Le ministère de la Cohésion des territoires a adopté, le 6 août 2018, un arrêté relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives à fournir pour l’instruction de cette demande prévue par le Code de la construction et de l’habitation.
S’inscrivant dans le cadre de la rénovation de la demande de logement social, le nouveau formulaire est entré en vigueur à compter du 10 septembre de l’année en cours, mais l’ancien formulaire pourra encore être employé une année supplémentaire. C’est à compter du 10 septembre 2019 que ce dernier ne pourra définitivement plus être utilisé.
En annexe, l’arrêté précise également sur trois pages la liste des pièces justificatives à fournir pour instruire la demande de logement social. Elles se divisent en deux parties : les pièces obligatoires qui doivent être produites par le demandeur et les autres personnes majeures appelées à vivre dans le logement (pièces d’identité, avis d’imposition, situation maritale…) et les pièces complémentaires susceptibles d’être réclamées par l’instructeur du dossier (documents concernant la situation familiale ou professionnelle, baux, attestations diverses…).
| L’arrêté du 6 août 2018
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Le formulaire
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Notice explicative
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