Le 25 Juillet 2002 la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), présidée par la juge Marie-Odile Bertella Geffroy avait reconnu pour la première fois le préjudice d’ »omission de porter secours à personne en danger » porté à 13 familles d’enfants intoxiqués par le plomb.
Le 25 septembre 2003, cinq nouveaux dossiers de familles victimes du saturnisme, soutenues par l’AFVS, ont été présentés devant la CIVI.
Au cours de l’audience, le Fonds de Garantie et le procureur de la République, avaient plaidé l’inexistence de l’infraction, l’irrecevabilité des requêtes et demandé à la CIVI de surseoir à statuer.
Le 20 novembre 2003, la CIVI a rendu un deuxième jugement positif sur ces dossiers en reconnaissant le caractère matériel de l’infraction et la recevabilité des requêtes d’indemnisation présentées par les familles. Comme la première fois, une expertise médicale déterminera l’importance du préjudice.
L’AFVS se félicite de ce jugement qui marque une autre étape importante dans la lutte menée par les familles pour la reconnaissance de leurs droits, et qui confirme l’urgence sanitaire représentée par le saturnisme infantile, ce que l’administration avait remis en cause.
AFVS, le 21 novembre 2003.
