Les associations qui composent ce collectif (17 associations) ont tenu à tirer la sonnette d’alarme à l’occasion de la présentation de leur rapport, dix ans après la loi de 1998 instaurant le droit de séjour aux étrangers malades ne pouvant pas se soigner dans leur pays d’origine. Ils sont soutenus par des centaine de médecins, qui ont signé une pétition en faveur du respect de la déontologie médicale pour tous.
Aujourd’hui, les personnes dans cette situation ont de plus en plus de difficultés à faire valoir ce droit. Le contrôle de l’immigration est chaque jour plus fort et les refus de titres de séjour dans ce cadre se multiplient.
Un exemple : le taux d’accord aux demandes de renouvellement de cartes de séjour pour raison médicale a été de 100% en 2001, de 70% en 2003 et de 55% en 2007. Le taux d’accord pour une première demande a été respectivement de 92%, 69% et 43%.
L’allongement des délais de procédures est aussi mis en cause.
