– Loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions
– Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique et ses textes
d’application.
– Articles L. 1334-1 à L.1334-4 du code de la santé publique.
– Articles R. 1334-1 à R. 1334-9 du code de la santé publique.
– Arrêté du 8 juin 2015 modifiant le modèle de la fiche de notification figurant à l’annexe 27
de l’arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et
autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la santé publique.
– Arrêté du 12 mai 2009 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en
application de l’article L. 1334-2 du code de la santé publique
– Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des
peintures
Décret no 88-120 du 1er février 1988 relatif à la protection des travailleurs exposés au plomb métallique et à ses
composé https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000501421
Arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb métallique et à ses composés,
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000297740
Arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition
des travailleurs au plomb métallique et à ses composés
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000169763
La Directive européenne 98/83 du 3 novembre 1998 transposée dans le code de la santé
publique, relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:31998L0083
Elle fixe la teneur maximale en plomb dans l’eau au robinet du consommateur à 10
microgrammes par litre (µg/L) depuis le 25 décembre 2013.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665/LEGISCTA000006198945/#LEGISCTA000006198945
Règlement Reach (Registration Evaluation Autorisation and Restriction of Chimicals) 1907/2006 modifié, titre VII et annexe XVII. Règlement européen sur
l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques. Directive déléguée (UE) 2023/544 de la Commission du 16 décembre 2022 modifiant la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exemptions
relatives à l’utilisation de plomb dans les alliages d’aluminium destinés à l’usinage, dans les alliages de cuivre et dans certaines batteries (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047411355
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32023L0544
DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive
98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates
RÈGLEMENT (UE) 2021/57 DE LA COMMISSION du 25 janvier 2021 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humideshttps://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/uri=CELEX:32021R0057&from=FR
La directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 1998 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel fixait des spécifications techniques visant à la protection de la santé et de l’environnement applicables aux carburants destinés à être utilisés sur des véhicules essence et diesel
RÈGLEMENT (UE) 2021/57 DE LA COMMISSION du 25 janvier 2021 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides
R004 - Recommandation (no 4) sur le saturnisme (femmes et enfants), 29 octobre 1919 ,
https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/fp=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:R004
C013 - Convention (n° 13) sur la céruse (peinture), 25 octobre 1921,
https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/fp=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C013
C018 - Convention (n° 18) sur les maladies professionnelles, 19 mai 1925,
https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/fp=NORMLEXPUB:12100:0::NO:12100:P12100_INSTRUMENT_ID:312163:NO
C042 - Convention (n° 42) (révisée) des maladies professionnelles, 4 juin 1934,
https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/fp=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C042
