La cour de Cassation vient de casser un non lieu dans le procès Amisol.
Rappel des faits
L’usine AMISOL de Clermont-Ferrand était une usine de filage et de tissage d’amiante, fermée en 1974. Le 18 juillet 1996, huit victimes d’Amisol déposent plainte auprès du doyen des juges d’instruction de Clermont-Ferrand. Ce sont d’anciens ouvriers et ouvrières et leurs familles, décimés par l’amiante qu’ils travaillaient à mains nues et visage découvert au bénéfice des propriétaires de l’usine, la famille Chopin. Il s’agit aussi d’une enseignante, Anne-Marie Goudard, 52 ans, qui a passé son enfance à proximité de l’usine AMISOL, atteinte d’un mésothéliome.
En 1995, les anciennes d’AMISOL avaient créé le premier CAPER (Comité Amiante Prévenir et Réparer) et entamé une série d’actions en faute inexcusable de l’employeur, dans le but de faire reconnaître la responsabilité de l’employeur devant un tribunal civil.
En 1999, le dernier employeur, Claude Chopin, est mis en examen pour homicide et blessures involontaires (il avait assumé la direction de l’usine dans les six derniers mois de fonctionnement après la démission de son père, Maurice Chopin, directeur de 1966 à 1974).
Le 8 février 2013, la cour d’appel de Paris prononce un non-lieu dans l’affaire. En juin 2014 ce non-lieu est cassé par la cour de Cassation. La chambre d’instruction prononce un nouveau non-lieu. C’est ce dernier qui vient d’être cassé le 7 juin 2016.
Après ce marathon judiciaire – vingt ans de procédures – le CAPER, l’association Henri Pézerat et l’association de lutte contre l’amiante Ban Abstos France souhaitent que le procès d’AMISOL ait enfin lieu.
