L’AFVS Info n°40 est consacré dans sa totalité aux représentants des usagers, vous pouvez le lire : ici.
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Communiqué de l’AFVS dans le cadre de la 12e semaine internationale pour la prévention de l’intoxication au plomb organisée du 20 au 26 octobre 2024 par l’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb.
Le plomb est un métal toxique classé par l’OMS parmi les 10 substances chimiques qui posent un problème majeur de santé publique. L’ingestion ou l’inhalation de ce toxique sans seuil mène à une intoxication aiguë ou chronique, le saturnisme. Ses effets sont nombreux et particulièrement nocifs pour les enfants ainsi que pour les femmes enceintes.
Historiquement, le plomb a couramment été utilisé comme composant des peintures, notamment le blanc de plomb aussi appelé céruse. En France, sa production et son utilisation industrielles ont débuté au 19e siècle. La prise de conscience progressive de sa dangerosité a mené à une régulation de plus en plus contraignante de ses usages, notamment en 1949 avec la publication d’un décret interdisant l’usage de la céruse par tous les professionnels du bâtiment. Finalement, cette peinture sera définitivement interdite à la vente et à l’importation en 1993, sonnant ainsi la fin de son utilisation par les non professionnels. En parallèle, la reconnaissance du saturnisme comme problème de santé publique a permis la mise en place d’une législation dense visant sa prévention : devenue maladie à déclaration obligatoire en 1998, l’évaluation du risque de saturnisme est indiquée dans le carnet de santé dès l’examen médical du 9e mois de l’enfant. De plus, la loi de santé publique de 2004 créé des mesures générales de prévention du risque de saturnisme dans l’habitat telles que le CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) et des mesures préfectorales d’urgence comme le DRIPP (Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures).
Pourtant, bien que ces avancées réglementaires et législatives aient incontestablement conduit à en baisser le nombre et la gravité, plusieurs centaines de nouveaux cas de saturnisme infantile continuent d’être déclarés chaque année.
D’une part, ces peintures répandues très largement dans nos environnements (logements, bâtiments publics, monuments historiques) n’en disparaîtront jamais réellement. La plupart, recouvertes, ne présentent pas de danger immédiat. Mais le plomb redevient accessible lors de travaux de rénovation (amateurs ou professionnels) ou dans les logements anciens et dégradés, comme nous le constatons au quotidien chez les familles que nous accompagnons. D’autre part, les outils tels que le CREP sont mal connus ou compris des citoyens et des professionnels, notamment de santé.
Face à ce constat, l’AFVS se mobilise pour une application effective de cette législation ainsi que pour son renforcement. Il importe également que l’ensemble des acteurs de la santé, de la petite enfance, du logement et du travail continuent d’agir ou se ressaisissent de cette problématique de santé publique, toujours d’actualité.
Par ailleurs, rappelons que la peinture au plomb est loin de constituer l’unique source d’intoxication en France : ses usages industriels, passés ou présents, polluent massivement les sols. Dans de nombreux logements, les canalisations en plomb n’ont toujours pas été remplacées ce qui peut contaminer l’eau. De plus, le plomb continue à être utilisé sous bien des formes : batteries au plomb, plombs de chasse, plomb laminé, chromate de plomb employé comme pigment de certaines peintures …
Enfin, nos préoccupations n’ont pas de frontières : une étude scientifique publiée par The Lancet Planetary Health estime que plus de 5 millions d’adultes meurent chaque année dans le monde de maladies cardio-vasculaires provoquées par l’exposition au plomb, principalement dans les pays à faible ou moyen revenu. En 2024, 52 % des pays du monde n’ont pas de réglementation relative à la production, l’importation, la vente et l’utilisation des peintures au plomb. Cette situation internationale est alarmante.
Dans ce contexte, l’AFVS se mobilise pour l’éradication du saturnisme à travers l’accompagnement social et juridique des personnes exposées au plomb.
Membre de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), l’AFVS relaie cet argumentaire inter-associatif visant à défendre l’Aide médicale de l’Etat (AME) et à déconstruire les contre-vérités agitées par ses détracteurs.
L’aide médicale de l’Etat (AME) subit de nouvelles attaques politiques et médiatiques. Nos organisations alertent sur les conséquences désastreuses qu’entraîneraient de nouvelles limitations du dispositif, déconstruisent les contre-vérités agitées par ses détracteurs et décryptent le contenu du dernier rapport des services d’inspection générale de l’Etat, dirigé par Claude Evin et Patrick Stefanini (décembre 2023).
L’AME est une prestation d’aide sociale financée par l’Etat, qui permet aux personnes en situation administrative irrégulière d’accéder aux soins dans l’attente d’obtenir leur régularisation. Elle est soumise à plusieurs conditions restrictives : être sans titre de séjour ; prouver sa résidence irrégulière en France depuis au moins 3 mois consécutifs (elle n’est donc pas accessible dès l’entrée sur le territoire) ; déclarer des ressources inférieures à 847 € / mois pour une personne seule (un montant bien en-deçà du seuil de pauvreté de 1158€ / mois).
Concrètement, le dispositif concerne les sans-papiers les plus précaires, majoritairement des travailleuses et travailleurs informel·les du secteur du soin, de la construction, de la restauration ou encore de la livraison.
Ce ne sont pas les fraudes et les abus qui caractérisent l’AME, mais le manque d’information qui entraîne du non-recours et de la difficulté pour les personnes concernées à faire valoir leurs droits.
Concrètement, le dispositif concerne les sans-papiers les plus précaires, majoritairement des travailleuses et travailleurs informel·les du secteur du soin, de la construction, de la restauration ou encore de la livraison.
Ce ne sont pas les fraudes et les abus qui caractérisent l’AME, mais le manque d’information qui entraîne du non-recours et de la difficulté pour les personnes concernées à faire valoir leurs droits.
Décryptage : de nouvelles restrictions des conditions d’accès à l’AME envisagées dans le rapport Evin-Stefanini auraient des impacts considérables :
L’ensemble de ces mesures risqueraient donc de priver de couverture maladie de nombreuses personnes, qui seraient contraintes de renoncer à se soigner et verraient leur état de santé se détériorer, et plus globalement celui de la population. En Espagne, la restriction de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière votée en 2012 a entraîné une augmentation de l’incidence des maladies infectieuses ainsi qu’une surmortalité des sans-papiers de 15% en 3 ans. Cette réforme a finalement été abrogée en 2018 face aux conséquences humaines et sanitaires dramatiques.
L’AME prend en charge les frais de santé à hauteur de 100 % du tarif sécurité sociale, et exclut les dépassements d’honoraires. Elle ne permet donc pas l’accès effectif à des nombreux soins en raison de leur coût. Les bénéficiaires de l’AME ne peuvent notamment pas bénéficier du 100% Santé (audio, optique, dentaire) contrairement aux personnes assurées sociales qui bénéficient de contrats de complémentaires ou de la complémentaire santé solidaire (C2S). En pratique les prothèses dentaires, les prothèses auditives et l’optique restent donc inaccessibles financièrement avec l’AME.
Décryptage : contrairement à ce qui est avancé dans de nombreux débats, l’AME ne permet pas à la pose d’un anneau gastrique (prise en charge de 452,34 € seulement par la sécurité sociale pour un coût total de 3000 à 4000€ en moyenne), ni le recollement des oreilles (prise en charge de 236,81€ pour une otoplastie bilatérale par la sécurité sociale pour un coût total entre 2000 à 3500 €) en raison de restes à charge trop importants.
Le panier de soins AME est plus réduit que celui des assurés sociaux. Sont notamment exclus : les frais d’examen de prévention bucco-dentaire pour les enfants, les frais de traitement et d’hébergement des personnes handicapées, les indemnités journalières ou encore les médicaments à faibles services rendus et les cures thermales. En outre, la prise en charge de certains soins (prothèse de genou, d’épaule ou de hanche, allogreffe de cornée, …) est subordonnée à un délai d’ancienneté de bénéfice de l’AME de 9 mois.
Décryptage : De nouvelles limitations de l’accès aux soins envisagées dans le rapport Evin-Stefanini, par exemple à travers un accord d’entente préalable pour certains soins ou la restriction du panier de soins, auraient de graves conséquences :
Le budget de l’AME est certes en augmentation, mais celle-ci est à relativiser fortement. Avec 1,14 milliard d’euros en 2023, son budget ne représente que 0,47 % de celui de l’assurance maladie, une proportion stable depuis des années. Les dépenses sont maîtrisées et augmentent au même rythme que celles de l’assurance maladie compte tenu du nombre d’usagers. C’est une prestation très contrôlée, qui fait l’objet d’analyses régulières des services d’inspection générale. Le dernier rapport Evin-Stefanini montre qu’il s’agit d’un « dispositif sanitaire utile et globalement maîtrisé ».
Décryptage : la réinstauration d’un ticket d’entrée ferait considérablement chuter le nombre d’ouverture de droits. La précédente mise en œuvre de cette mesure en France en 2011 a introduit une forte pression sur le système hospitalier (+18% de fréquentation) et les urgences (+7%), et a été supprimé en conséquence en 2012.
Le nombre de bénéficiaires de l’AME a baissé de 0,6 % entre 2020 et 2021, avant d’atteindre le nombre de 466 000 bénéficiaires fin 2023, dont près de 25% sont mineurs. Cette hausse modérée s’explique par la réduction de la durée du maintien de droits à l’assurance maladie pour les personnes en fin de séjour, ainsi que par l’intensification des politiques de restriction d’accès au séjour, qui ont mécaniquement augmenté le nombre de personnes en situation irrégulière.
Le rapport Evin-Stefanini dissipe définitivement les fantasmes autour du prétendu « appel d’air », de « l’immigration thérapeutique » ou du « tourisme médical » que susciterait l’AME. Il confirme les résultats de nombreuses études scientifiques qui montrent que le niveau de prestations sociales, comme la couverture santé, n’est pas un élément déterminant pour choisir le pays de destination pour les personnes souhaitant migrer. A ce jour, aucune donnée n’objective l’existence « de filières » de soins. En outre, la santé n’est que très rarement un motif pour s’engager dans un processus migratoire. Les personnes immigrées arrivent le plus souvent dans un meilleur état de santé que la moyenne de la population du pays d’accueil (« healthy migrant effect », largement documenté dans la littérature scientifique).
Les personnes immigrées ne menacent pas l’équilibre du système de protection sociale. Qu’elles soient en situation régulière ou non, elles participent au financement de leur couverture santé par le biais du paiement des prélèvements obligatoires auxquels elles sont soumises comme toute personne résidant en France).
L’intérêt et la pertinence de l’AME rencontrent un large consensus auprès du secteur médico-social comme de la communauté scientifique. De nombreux soignants, ainsi que de fédérations et organisations du secteur sanitaire et social ont manifesté publiquement leur opposition à une restriction de l’AME ces derniers mois. Nombre de travaux scientifiques confirment l’importance de l’AME pour la protection de la santé individuelle et collective. En septembre 2024, huit anciens ministres de la santé de différentes sensibilité politique ont uni leurs voix pour rappeler l’importance de préserver l’AME.
Par ailleurs, un sondage de CSA en novembre 2023 révèle que 60% des Français se déclarent spontanément en faveur de l’AME. Cet attachement progresse de 13 points de pourcentage quand on les informe sur le dispositif.
Médecins du Monde : Matthias Thibeaud – matthias.thibeaud@medecinsdumonde.net – 06-17-30-07-68 / Christian Reboul – christian.reboul@medecinsdumonde.net – 06-13-70-41-47
AIDES : Adrien Cornec – acornec@aides.org – 07-60-13-51-39 / Amandine Barray – abarray@aides.org – 06-02- 04-14-41
Médecins du Monde, AIDES, Cimade, Comede, Emmaüs France, Fédération des acteurs de la solidarité, France Assos Santé, Ligue des droits de l’homme, Médecins sans frontières, Mouvement français pour le planning familial, Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss), Samusocial de Paris, Secours Catholique, Sidaction, SOS Hépatites et maladies du foie
Le Collectif des 10 choix politiques pour en finir avec le sida
L’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) : AIDES, Act Up Paris, AFVS, ARCAT, La Case de Santé, CATRED, Centre Primo Lévi, Cimade, Comité pour la santé des exilés (Comede), CoMeGAS, Créteil-Solidarité, Dom’Asile, Droits d’urgence, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Ligue des droits de l’homme, Médecins du Monde, Médecins sans frontières, Migrations Santé Alsace, Mouvement français pour le planning familial, MRAP, Réseau Louis Guilloux, Sidaction, Sida Info Service, Solidarité Sida, SOLIPAM, SOS Hépatites et maladies du foie
Retrouvez cette note argumentaire :
– Sur le site internet de l’ODSE : ici
– En PDF : ici
Mohammed, un adhérent de l’AFVS, est représentant des usagers (RU) depuis dix ans. Il explique dans ce témoignage quelles sont ses activités en tant que RU, la manière dont il conçoit ce rôle et ses satisfactions.
Ce qui me vient d’emblée à l’esprit c’est « curiosité », « enrichissement », « découvertes ».
C’est pour comprendre comment fonctionne le système de santé, les enjeux, les limites.
Comment les informations sont données aux usagers. Je n’hésite pas à poser des questions, à chercher des explications, à contacter la plateforme Santé Info Droits de France Assos Santé. C’est parfois un travail de fourmis, mais tellement enrichissant. J’apprends et je désapprends au fil de mon expérience.
Je rencontre les professionnels de santé dont les chefs de service, les cadres, les infirmières, les responsables. Se faire connaître change beaucoup de choses.
J’observe. Par exemple, je vais aux caisses d’hospitalisation et de consultations, aux urgences, et je regarde et j’écoute ce qui se passe…
Et puis c’est également un enrichissement sur le plan humain. Quand un usager fait une demande, je l’appelle pour discuter, comprendre son problème, sa demande que l’on retravaille ensemble. Après, il faut reformuler la demande puis la réponse. Il ne suffit pas de dire que « ça a été vu avec le médecin », il faut être plus précis, expliciter, répondre vraiment tant aux patients qu’aux aidants.
Auprès du médecin je suis parfois amené à rappeler que le patient qui a plusieurs demandes n’est pas à même de les classer par ordre d’urgence et que c’est au médecin de les entendre toutes, de ne pas se focaliser sur l’une d’elles en disant qu’on verra le reste plus tard, et d’expliquer sa prise en charge.
J’incite les médecins à examiner la faisabilité des traitements. Par exemple, comment un patient vivant dans un logement suroccupé peut-il utiliser toutes les nuits un appareil d’assistance respiratoire bruyant qui empêche sa famille de dormir ? Comment une personne peut-elle avaler une dizaine de comprimés pendant les repas alors qu’elle cache sa séropositivité à ses proches ? Quel entraînement a été proposé à un patient pour qu’il fasse les bons gestes pour prendre en charge son diabète ? Ça implique de travailler avec l’écosystème pour donner une réponse adaptée tant sur le fond que sur la forme. On devient « interprète des relations humaines ».
80 % des réclamations concernent des problèmes de relations humaines, de gens qui se sentent mal compris, qui se plaignent d’impolitesse, de manque d’explications, du non-respect de leur consentement. Je pense à cette ado qui était enceinte et qui ne voulait pas que ses parents le sachent alors qu’ils étaient venus à l’hôpital avec elle. Nous sommes interpellés sur le plan éthique.
Je ne suis pas représentant de l’AFVS seulement, mais des usagers dont je porte la parole. L’objectif, le sujet, c’est la perspective du patient quelle que soit sa maladie. Il me faut prendre de la distance par rapport à mes convictions, même si je pense beaucoup à la prévention, aux déterminants de santé et à la précarité que je tente de faire comprendre, en se débarrassant des codes et représentations sociales (par exemple, s’il est en costume c’est qu’il n’a pas de problème financier !). Je suis particulièrement vigilant sur les modes de communication. Il faut que les informations soient accessibles à tous, qu’un maximum de chances soient données à un maximum de gens. Je tente de faire bouger le système en étant à la disposition des usagers.
Il me semble essentiel aussi de partager avec les autres représentants des usagers, avec des pairs, des patients experts, de s’entourer, d’échanger, d’analyser ensemble, de travailler en réseau.
C’est important aussi d’être humble et de se former régulièrement. France Assos Santé est très bien pour ça.
Oui. À la Commission des usagers de l’hôpital je suis au plus près des gens, alors qu’être RU à la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (CRSA) ou à l’Agence régionale de santé, ainsi qu’à la Conférence nationale de santé (CNS) et au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie où je représente France Assos Santé, c’est un rôle plus politique, plus institutionnel. Dans ces institutions, les décideurs sont experts dans leur domaine, réfléchissent avec un certain « entre soi », leur vision en est tronquée et il y a souvent un gap, un fossé par rapport au vécu, au quotidien, aux difficultés de la majorité des gens. C’est de là qu’il faut partir en étant vigilant sur l’équité, le respect des droits. On ne parle pas de la même façon quand on porte la parole d’une seule personne, d’un cas particulier précis que lorsque la réflexion est plus globale. Et puis il faut être vigilant sur les multiples conséquences des mesures prises.
Oui, par exemple au début, en Commission des usagers, je ne participais qu’à quatre réunions avec les partenaires, maintenant j’ai deux ou trois appels par semaine. Je les transmets à la chargée de relation avec les usagers pour qu’elle les inscrive sur le livre de bord. Il faut laisser des traces et respecter le traitement imposé par la loi, envoyer un accusé de réception. Le délai doit être le plus court possible en tenant compte du contexte du service, de la maladie et de sa prise en charge, des circonstances, etc. Par exemple, quand un patient se plaint d’avoir toujours mal, le médecin ne doit pas se contenter de répondre qu’il a donné un traitement et considérer que cela suffit. Il faut lui demander d’entendre le patient, de comprendre ses difficultés de traitement, de le considérer comme un expert de sa maladie et de lui proposer des pistes d’amélioration.
Et puis je constate aussi des différences au niveau des médecins dont le temps de travail a diminué : ils ont souvent une activité mixte libérale et à l’hôpital. Ils sont formés différemment, beaucoup se tournent vers l’esthétique, la chirurgie réparatrice. Du coup, alors qu’il faut 24 à 48 heures pour avoir un rendez-vous esthétique, il faut plus de trois semaines pour avoir un rendez-vous médical. Et puis les médecins passent moins de temps à informer. A l’ARS je participe aux discussions sur la dotation matérielle, les professionnels privilégient leurs activités alors que moi je les incite à vérifier l’accessibilité financière et les transports pour les usagers.
Avoir une utilité sociale. Réussir à faire changer certaines pratiques c’est parfois très concret, mais tellement lourd de conséquences. Par exemple, il y avait un problème avec la salle de décès de l’hôpital. Les enfants qui étaient décédés étaient emmenés dans une salle dédiée. Quand des parents ont réclamé les affaires de leur petit, on ne les a pas retrouvées. C’était un deuil supplémentaire pour eux. Alors on a mis dans ces salles une armoire fermant à clé dans laquelle les soignants déposent dans un sac plastique toutes les affaires, étiqueté au nom de l’enfant qui restent à la disposition des parents. C’est une marque de respect tant vis-à-vis de l’enfant que de
sa famille.
Mon engagement est connu et reconnu. Du coup je suis très sollicité et j’ai parfois du mal à refuser, mais c’est vrai qu’il n’y a pas assez de RU.
Mohammed
Alerte !
A l’ouverture des JO de Paris,
les toits de Paris sont transformés en une piste de danse
gravement contaminée à la poussière de plomb
Communiqué de presse 23 juillet 2024
Non contents de banaliser l’usage du plomb chaque fois que c’est possible, ce gouvernement – démissionnaire mais toujours aux affaires – a prévu, en lien avec la Ville et le CIO, d’organiser pour la cérémonie d’ouverture des JO un spectacle de danse sur les toits de Paris. Des danseurs évolueront sur des surfaces gravement contaminés au plomb, en raison du plomb provenant de l’érosion des toits et de la poussière accumulée au fil des ans. Il s’agit aussi des récentes recontaminations par l’incendie de Notre-Dame puis des travaux de déblaiement et reconstruction, ayant remis en suspension, depuis 5 ans, les résidus de l’incendie ( https://www.asso-henri-pezerat.org/notre-dame-5- ans-apres-du-plomb-partout/ ) . Sur les toits de Paris les niveaux de contamination sont très élevés.
Nous tenons à alerter les travailleuses et les travailleurs, danseurs et danseuses, qui vont ainsi être gravement mis en danger, ceci en infraction aux règles de droit du travail. Rappelons que le plomb est neurotoxique, reprotoxique et cancérogène.
Nous appelons à l’exercice du droit de retrait d’une situation de danger grave et imminent, non seulement les danseurs et danseuses, mais tous les travailleurs et travailleuses concerné·s par cette activité : les intervenant·s ayant à préparer cette étrange « piste de danse », les électricien·nes chargé·es de la mise en place des conditions d’éclairage et de son, mais aussi celles et ceux qui auront ensuite à effectuer le lavage et nettoyage des vêtements contaminés des danseurs et des danseuses : étoffes, chaussons de danse et autres costumes… Comme le souligne la publication syndicale CGT Nettoyage en lutte du 10 juin 2024, « les Jeux Olympiques seront une vitrine de Paris et de la France », mais une vitrine bien sale et dangereuse pour celles et ceux qui ont à y travailler, au premier rang desquels les ouvrières et ouvriers du nettoyage (voir le site www.cgtparis.fr ).
L’Union Départementale CGT Paris a créé une permanence syndicale spéciale JO ouverte dès à présent car « le droit du travail ne doit pas être hors-jeu », selon les mots de la CGT. Le Numéro vert de la CGT mis en place pour les salarié·es pendant toute la période des JO est le 08 01 23 05 26.
Associations et syndicat, nous luttons ensemble pour alerter, agir et obtenir justice pour les victimes. Rappelons que nous avons déposé une plainte pénale avec constitution de parties civiles en 2022 concernant la contamination de Paris par le plomb issu de l’incendie de Notre-Dame. Le présent épisode de mise en danger sera, à l’évidence, porté au dossier de justice comme conséquence à distance des infractions graves commises dans la conduite des répercussions de l’incendie de Notre-Dame, mais aussi pour montrer l’obstination du Ministère de la Culture à nier les dangers du plomb et s’affranchir des réglementations en vigueur.
Contacts :
UD CGT Paris : Adèle Tellez 06 25 61 09 94
Association Henri Pézerat : Annie Thébaud-Mony 06 76 41 83 46
Hier, le 30 novembre 2023, nous avons organisé avec l’association Henri Pézerat et l’UD CGT Paris, en présence de Attac, Greenpeace, l’Alliance écologique et sociale, DAL, Anne Souyris (sénatrice) un rassemblement pour protester contre l’utilisation du plomb à Notre-Dame. Pour la santé des ouvriers qui travailleront à l’installation du plomb, la préservation des espaces d’où il sera extrait, pour limiter le bruit de fond du plomb à Paris, car il existe des alternatives comme le zinc, et contre l’idée absurde d’une reconstruction à l’identique!
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047903763
Entrée en vigueur le 1 er octobre 2023. Plus d’information sur le site de l’ANIL- Agence Nationale pour l’Information sur le Logement https://www.anil.org/aj-rsd-habitat-indigne/
Et AEF info https://www.aefinfo.fr/depeche/697521
Non à la suppression de l’AME! Les menaces envers l’Aide Médicale d’Etat se multiplient. Nous lançons ainsi cette pétition afin de défendre l’AME, d’expliquer son importance, la nécessité et le devoir de la maintenir.
