France 2 a diffusé, le 1er février 2017, un document sur le mal-logement, à l’occasion de la publication du rapport éponyme 2017 de la Fondation Abbé Pierre.
Un des reportages concernait la famille de Mme Tavares, suivie par l’AFVS. Celle-ci élève seule ses deux enfants dans un deux-pièces en région parisienne. Malgré son emploi en CDI dans une maison de retraite, elle n’a pas accès à un logement décent et paie 700 euros de loyer pour 34 m² insalubres. Cela fait six ans que la famille attend un logement social.
Voir également sur le site de Francetv : Précarité : paroles d’enfants
Le journal La Croix publie, lundi 16 janvier 2017, une interview de Patrick Mony, président de l’AFVS. L’Association des familles victimes du saturnisme « s’alarme d’une démobilisation et d’une moindre diffusion des savoirs sur cette pathologie, qui peut entraîner des retards cognitifs, de l’anémie et une baisse de fertilité ». C’est la raison pour laquelle elle veut intensifier son action d’information auprès du public, des professionnels de la santé et du logement, et des pouvoirs publics locaux et nationaux.
C’est aussi pour cela qu’elle vient notamment de se doter de nouveaux outils, comme le film Notre plomb quotidien, de Fabrizio Svapin, la brochure Le saturnisme et les enfants victimes du plomb ou la mise à jour de sa brochure destinée aux personnes qui effectuent des travaux dans des immeubles contenant du plomb, Lieux contaminés au plomb : Travaux de réhabilitation.
Cette interview est à lire ici, sur le site de La Croix.
Le film Notre plomb quotidien a été présenté pour la première fois le jeudi 12 janvier 2017, lors d’une initiative conjointe de l’AFVS, du CISS (Comité inter-associatif sur la santé) et de l’UNAF (Union nationale des associations familiales).
A cette occasion, un dossier de presse a été remis aux participants.
Outre la présentation du film, il reprend (sous une forme synthétique) les principaux enjeux actuels de la lutte contre le saturnisme.
Ce film est produit par l’AFVS dans le cadre de ses actions de lutte contre le saturnisme.
Ci-dessous, la présentation du film par son réalisateur Fabrizio Scapin
Un danger méconnu du grand public auquel tout le monde est exposé.
Les enfants restent les premières victimes de l’intoxication par le plomb, mais ce sont des familles entières qui sont concernées par cette maladie souvent liée au mal-logement. La principale source d’intoxication provient du plomb présent dans les habitations vétustes construites avant 1948 et dans les canalisations, mais il y en a d’autres…
Des experts et professionnels de la sécurité et de la santé publique nous expliquent les sources d’intoxication, les effets sur l’organisme ainsi que des méthodes de prévention au quotidien.
Avec
Armando, Mme Aminou, Mme Bourjoi, Mme Djomeni, Mme Issaet, toutes les familles qui nous ont aidé à réaliser ce film
Bruno Courtois, Dr Robert Garnier, Dr Remi Laporte, maître François Lafforgue, Annie Thébaud-Mony, Angèle Moussi, Morgan Pinoteau
Paule Fattaccioli, Rachid Hassani, Graziella Napolitano, Valérie Poirot, Claudia Pop, Isabelle Porta, Ezio Racca
Réalisation et montage
Fabrizio Scapin
Image et son
Fabrizio Scapin
Claudio Cavallari
Anna Fuga
Etalonnage
Claudio Cavallari
Merci pour leur disponibilité à :
PASS : Permanence d’accès aux soins de santé mère-enfant – Assistance publique hôpitaux de Marseille
Centre antipoison de Paris: Hôpital Lariboisière Fernand Widal – Paris
INRS : Institut national de recherche et de sécurité
Cabinet Teissonnière Toplaoff Lafforgue Andreu associés
Médecins du monde
BATEI diagnostic
Isabelle Porta
Odile Fiore
L’AFVS avait déjà publié en 2010 une brochure destinée aux personnes qui effectuent des travaux dans des immeubles contenant du plomb.
Ce texte contient des informations sur l’essentiel des règles applicables. Il ne prétend pas être exhaustif, mais veut attirer l’attention des ouvriers sur les manquements éventuels les plus repérables et leur donner les moyens de réagir pour se protéger.
La brochure vient d’être mise à jour.
Elle est téléchargeable ici
L’AFVS vient de publier une nouvelle brochure qui présente les différents enjeux liés au saturnisme, les démarches et procédures à engager, ainsi que ses actions et interventions.
Il s’agit d’un livret qui vise à être pratique, à la portée de tous et qui permet de trouver des réponses rapides aux principales questions posées par le saturnisme.
Il illustre et développe les thèmes suivants :
L’AFVS s’associe à l’appel de nombreuses associations et organisations syndicales pour dénoncer la recrudescence de poursuites visant à empêcher l’expression de la solidarité envers les migrants, les réfugiés, les Roms, les sans-papiers, etc. que permet l’état d’urgence et la tension croissante autour de ce qu’on appelle la « crise migratoire ».
Les organisations qui ont signé l’appel ci-joint appellent à la vigilance. Pour elles, de plus en plus, le simple fait d’avoir voulu être témoin d’opérations de police, d’expulsions de bidonvilles, de rafles, peut conduire à une arrestation, sous couvert de rébellion ou de violences à agent. Ces procédés d’intimidation doivent cesser. Nous affirmons la légitimité du droit de regard des citoyens et des citoyennes sur les pratiques de l’administration, de la justice ou de la police. Nous voulons que soient encouragé·e·s celles et ceux qui se montrent solidaires des personnes en situation de précarité sans se soucier de savoir si elles sont ou non en situation régulière au regard du séjour. Nous refusons que les populations visées par des politiques ou des pratiques xénophobes soient privées de soutien. C’est l’avenir du principe même de solidarité qui est en jeu.
La procédure pénale française permet aux personnes qui s’estiment lésées par un crime ou un délit de se constituer partie civile dans un procès pénal et de demander des dommages et intérêts correspondant au préjudice qui leur a été causé.
Mais il se peut que la victime ne soit pas en mesure d’obtenir réparation du préjudice de la part de son auteur, par exemple parce que celui-ci est inconnu ou insolvable.
Pour faire face à cette éventualité, la loi a instauré un dispositif spécifique qui permet d’obtenir, sous certaines conditions, l’indemnisation du préjudice subi, par l’intermédiaire d’un fonds de garantie.
Cette indemnisation par le fonds de garantie est possible (pour les personnes gravement intoxiquées au plomb) par la saisine de la CIVI qui est la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions.
La CIVI est une juridiction civile qui siège auprès de chaque tribunal de grande instance ; elle se prononce notamment sur la réparation éventuelle à allouer et apprécie l’existence et l’étendue d’une éventuelle faute/infraction sur la victime.
En ce qui concerne les victimes du saturnisme, il s’agira de démontrer que l’intoxication au plomb dans le logement insalubre a pu porter atteinte aux occupants (enfants notamment pour les atteintes physiques et parents pour les atteintes morales) et qu’il y a eu délit d’omission de porter secours (l’administration ne proposant aucune offre de relogement à la famille).
L’intoxication au plomb dans les logements dégradés peut faire des victimes directes qui sont les enfants, car cette intoxication, selon sa gravité, peut entraîner des séquelles invalidantes (neurologiques et psychomotrices).
La saisine de la CIVI va être d’une importance majeure pour les personnes atteintes du saturnisme parce que la procédure pénale est longue et compliquée ; parce qu’elle peut aboutir à la reconnaissance de la qualité de victime du requérant ou de la requérante et à la réparation financière des dommages subis.
Pour aller plus loin sur cette question, lire la brochure intitulée « Indemnisation des victimes d’infraction » publiée en décembre 2011 par le GISTI et l’AFVS.
Le 30 novembre 2016, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié un arrêté « portant agrément », « pour cinq ans » de l’AFVS comme association « représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ». Cette décision a été publiée au Journal Officiel le 1er décembre 2016.
Cet agrément permet à l’AFVS d’intégrer les instances de démocratie sanitaire et de représentation des usagers.
L’AFVS le demandait depuis longtemps. Il représente la reconnaissance du travail d’appui aux familles, de défense des droits, de sensibilisation aux dangers du saturnisme auprès du grand public et de travail en réseau dans différentes régions françaises.
Cette commune du Gard présente un taux de plomb anormalement élevé dans le sol. L’Agence régionale de santé va mettre en place en septembre un dépistage du saturnisme destiné aux 500 habitants de la commune de Saint Sébastien d’Aigrefeuille.
La mine de plomb à ciel ouvert de Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille a été exploitée par la multinationale Penarroya entre 1956 et 1963. Faute de rentabilité le gisement est abandonné. Le patrimoine de Penarroya est ensuite passé sous la responsabilité de Métaleurop. La mine fournissait du plomb et du zinc. 500 000 m3 de sulfures sont toujours présents sur le site en amont du village. L’eau qui sort du dépôt est interdite d’usage. Il n’y a pas d’anomalie dans l’eau des forages et des puits. En revanche les salades des potagers ont des teneurs en plomb supérieures à la norme autorisée pour mise sur le marché.
La dangerosité de ce site minier est connue depuis longtemps. Le site Robin des bois alerte à son sujet depuis des années. La base de données BASOL sur les sites et sols pollués du ministère de l’Environnement signale la longue série d’interventions destinées à limiter les conséquences sur la santé de l’écoulement d’eaux polluées.
Source : France 3 Languedoc Roussillon
