La justice de l’Etat de Michigan a annoncé mercredi intenter une action contre Veolia Environnement et une compagnie d’eau américaine (LAN, Lockwood, Andrews & Newnam) qu’elle accuse de négligence dans la gestion de la crise de l’eau dans la ville de Flint, où la population a été exposée à des niveaux dangereusement élevés de plomb dans l’eau potable (voir sur ce site Flint – Michigan « Du plomb dans les têtes » et Flint – Michigan – Intoxications hydriques).
Selon l’attorney général (le ministre de la Justice) de Michigan, Veolia, a laissé la contamination se poursuivre et empirer, et est accusée de négligence professionnelle et de fraude, tandis que LAN aura à répondre de la seule accusation de négligence professionnelle.
Veolia avait été chargée en février 2015 de vérifier la qualité de l’eau potable. L’entreprise a affirmé dans au moins un rapport et lors d’une présentation publique que l’eau était sûre alors qu’elle savait que ce n’était pas vrai, selon la plainte.
Le groupe français a réagi en faisant savoir qu’il n’avait pas été contacté par les services de l’attorney général de Michigan sur son contrat et qu’il était sans rapport avec le problème de contamination au plomb. Il a ajouté qu’il se défendrait vigoureusement contre des allégations injustifiées de malversation.
Article rédigé à partir d’une dépêche de Reuters. Pour en savoir plus, voir l’article du Monde du 24 juin 2016.
Pontgibaud et Saint-Pierre-le-Chastel, deux communes du Puy de Dôme, préparent une vaste campagne de dépistage du saturnisme.Les sols y sont pollués, en raison d’une forte présence de plomb. Sur ce territoire des milliers de tonnes de plomb argentifère ont été extraites, une fonderie a fonctionné pour séparer le plomb de l’argent. Cette activité a cessé en 1898, posant des problèmes dramatiques d’emploi. Et laissant aussi derrière elle des dégâts écologiques incommensurables.
Les 70 kilomètres de galeries creusées ici pour extraire 50.000 tonnes de plomb et 100 tonnes d’argent ont laissé des déblais qui ont rendu la terre stérile. Plus d’un siècle plus tard, ces déblais contiennent toujours du plomb, et un peu d’arsenic ; rien ne peut pousser dessus.
L »Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne Rhône Alpes a conduit une étude mettant en évidence le danger d’intoxication au plomb.
Les mairies des deux communes devaient organiser une réunion d’information des habitants le 22 juin. Puis, à partir du 23 juin et jusqu’au 3 juillet 2016, une campagne de dépistage aura lieu. Ce dépistage sera entièrement gratuit.
Pour plus d’informations, voir le site NewsAuvergne et les informations données par les deux mairies.
Le Tribunal d’Instance d’Asnières, dans son jugement du 11 mars 2016, a débouté une famille de toutes ses demandes et l’a condamnée à payer 500 euros à la ville de Clichy et à la SEMERCLI au titre de l’article 700 du Code de Procédure Pénale.
La famille a décidé de faire appel. Scandalisée par ce jugement, l’AFVS a décidé de l’accompagner.
Les faits sont les suivants : un pédiatre du Centre de PMI a déclaré en 2007 à la DDASS une plombémie supérieure à 100µg chez un des enfants de la famille Z ; cet enfant vivait dans le logement depuis sa naissance et allait à l’école maternelle de son quartier.
Une première enquête environnementale d’avril 2007 a fait apparaître la présence du plomb sur les volets de la cuisine, du séjour et de la chambre , ainsi que dans des plats à tajine. Le propriétaire du logement, la SEMERCLI, a été mis en demeure par la DDASS 92 d’effectuer des travaux de suppression du plomb. Ceux-ci auraient été réalisés en septembre 2008. Décembre 2008, transfert de la propriété du logement dont la famille est locataire à la ville de Clichy.
Un autre rapport du diagnostic de plomb réalisé dans le logement le 8 décembre 2010, note une présence de plomb dans le couloir, rendue inaccessible par la présence d’un meuble, présence de plomb sur une porte intérieure, sur des murs et des plinthes du séjour, sur les murs et le plafond des WC. Pas de travaux.
Le CREP de mars 2011 a également fait apparaître du plomb sur les murs de la cuisine, le volet et les garde-corps de la cuisine et de la chambre et du séjour, de même que sur les plinthes en bois du séjour. Pas de travaux.
Enfin un CREP de mai 2013 indique une présence de plomb sur les volets et garde-corps du séjour, de la chambre, de la salle d’eau et à faible dose sur les murs plafond et plinthes de la salle d’eau et du débarras, volet et garde corps cuisine ; ce CREP, comme les précédents, recommande au propriétaire de veiller à l’entretien des revêtements.
D’autres éléments d’insalubrité sont signalés dans le logement notamment une forte humidité par infiltration.
La familles accuse la défaillance des bailleurs successifs à leur obligation de délivrance d’un logement en bon état d’usage et de réparation ; à leur obligation d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement de risque manifeste pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé.
D’autant que tous les membres de la famille présentaient des taux de plombémie supérieurs à 50µg/L . Ainsi, en octobre 2010, Monsieur a 147 µg, en juillet 2011, 116 µg ; Madame a 145 µg en mai 2007, 133 µg en septembre 2007, 199 en mars 2009, 209 en octobre 2010, 108 µg en juillet 2011 ; l’enfant né en 2001 a 87 µg en mars 2007, 112 µg en juin 2007, 70 en décembre 2008, 114 en novembre 2009, 91 en avril 2010, 106 en juillet 2011 ; l’enfant née en 2002 a 122 µg en mars 2007, 131 µg en juin 2007, 95 µg en novembre 2007, 75 µg en décembre 2008, 93µg en juin 2009, 104 µg en novembre 2009 et avril 2010, 143 µg en novembre 2011, 106 µg en juillet 2011 ; l’enfant né en 2006 a 89 µg en octobre 2007, 93µg en mai 2009, 99 µg en octobre 2009, 106 en avril 2010, 201 µg en septembre 2010, 128 en janvier 2011, 116 en juillet 2011 ; l’enfant né en 2009 a 62 µg en mai 2010, 133 µg en janvier 2011, 102 µg en juillet 2011
Les défendeurs (SEMERCLI et la ville de Clichy) ont quant à eux mis en avant la sur-occupation du logement, facilitant sa dégradation, et nié tout préjudice du fait de l’exposition au plomb des enfants.
Selon le tribunal, la famille n’établissait pas de lien de causalité entre l’origine de l’intoxication imputable aux défendeurs et son exposition au plomb, pas plus qu’elle n’établissait de lien de causalité entre la présence de plomb dans leur logement et les troubles respiratoires dont tous les membres sont atteints.
Le Dauphiné Libéré du 15 juin 2016 rend compte d’un nouvel épisode de la bataille qui oppose le collectif « Du plomb dans l’eau » à la mairie, dirigée par Hervé Mariton. La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) demande au maire de rendre public la carte des réseaux et canalisations d’eau potable en plomb de la commune dans un délai d’un mois. Le député-maire a annoncé qu’il répondra à la CADA.
En octobre 2015, un bébé de 14 mois de cette commune drômoise a été contaminé au plomb. En cause : la teneur en plomb de l’eau du réseau public qui, dans l’habitation s’élève à 21 μg/L alors que la norme sanitaire autorisée est de 10 μg/L.
L’ARS, alertée par un signalement, se rend sur les lieux et indique que le réseau municipal de distribution d’eau est responsable de cette contamination (d’ailleurs les branchements de l’immeuble avaient été changés en 2001). La mairie effectue des travaux pour modifier le branchement raccordant l’habitation en question. Incident clos ? Pas vraiment. Le père de l’enfant est un militant écologiste de la première heure. Son fils est sorti d’affaire, « mais qu’en est-il des bébé de certains coins de Crest où l’eau atteint des taux de 150 μg/L », déclare-t-il à la presse locale.
Un collectif, « Du plomb dans l’eau » se constitue très vite et publie un site Internet. Une pétition est lancée, qui demande à la mairie de Crest :
– La publication sur son site de la carte des près de 1000 branchements en plomb restant dans le réseau d’eau municipal, indiquant l’historique des changements réalisés ces dernières années.
– L’envoi d’un courrier par la mairie aux foyers desservis par ces branchements en plomb, indiquant les risques encourus et déconseillant aux femmes enceintes et aux jeunes enfants la consommation d’eau du robinet.
– La diffusion régulière d’une campagne de communication via les médias locaux et municipaux informant des risques des branchements en plomb.
– L’adoption et la présentation publique d’un plan d’investissement pluriannuel de changement de ces branchements en plomb dans les meilleurs délais
La CADA est saisie. Dans son avis, elle écrit:
« La Cada estime que le document sollicité contient des informations relatives à l’environnement, relevant par suite du champ d’application de ces dispositions. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Crest a cependant informé la commission qu’il avait refusé de communiquer la carte de l’ensemble du réseau de canalisations de la commune, en estimant que sa communication était susceptible de porter atteinte à la sécurité publique.»
Et la CADA conclut:
« Eu égard au contexte de la demande et dès lors que celle-ci ne porte pas sur l’ensemble du réseau, la commission considère que la communication du document sollicité, s’il existe, ne comporte pas de risque d’atteinte à la sécurité publique. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.»
Paris, juin 2016. C’est un appartement situé en pleine ville. Monsieur et Madame y vivent avec leurs trois enfants. Y vivent, c’est beaucoup dire, car il s’agit en fait de survie.
L’immeuble est plombé, comme beaucoup d’immeubles anciens de la région parisienne. Les parties communes sont dans un état lamentable, avec des escaliers délabrés, des peintures dans un état pitoyable, de la saleté.
L’immeuble n’a aucun gardien, évidemment. Sa porte d’accès est fermée à clef, sans digicode, sans interphone. Le facteur ne peut y pénétrer. Alors il laisse le courrier à la boutique du propriétaire. Et celui-ci le distribue « selon son humeur » nous dit Madame. Il se passe parfois plusieurs semaines sans que la famille ne voie le moindre pli.
N
e parlons pas des visites, rendues plus difficiles dès lors que le visiteur n’a pas accès la porte de l’appartement. Le téléphone portable doit fonctionner, on ne doit pas être en bout de forfait, on ne doit pas se trouver dans la petite zone où la ligne ne passe pas : sinon le releveur de compteur vous fera payer le déplacement pour une nouvelle visite…
La petite famille dispose de 30 mètres carrés, pour lesquels elle paye plus de 600 euros par mois. On ne trouve pas de plomb accessible dans l’appartement lui-même car Monsieur le repeint, le retape tous les ans du mieux qu’il peut. Mais le logement est très humide. Les murs suintent. Le linge, pourtant conservé à l’abri, prend rapidement une couleur verdâtre.
Non seulement humide, l’appartement est de plus très sombre, notamment la « chambre » où dorment deux des enfants : il s’agit d’un petit couloir aveugle que la famille a obtenu du propriétaire (moyennant augmentation du loyer) qui a été transformé en lieu de sommeil et en petit espace de rangement.
« Mais le pire, dit Madame, ce sont les rats ! » Son aîné développe une phobie des rats depuis que l’un d’eux lui a sauté dessus dans l’escalier de l’immeuble – heureusement sans dommage physique –. Il refuse désormais de descendre seul les escaliers. « Les rats, c’est certainement à cause de l’épicerie du bas, où sont entreposés des tas de pistaches ou de cacahouètes » dit Madame. La nuit, on les entend gratter près de la porte. « On a pu boucher les trous dans l’appartement, ils ne viennent pas chez nous. Mais on a peur qu’ils creusent de nouveaux trous… »
De l’humidité, des rats. C’est à Paris au beau milieu de 2016.
Le site du Comité régional de l’éducation pour la santé (CRES) Provence Côte d’Azur (PACA) présente le dispositif de consultation enfant-environnement, dont nous reproduisons l’essentiel ci-dessous.
En région PACA, une première consultation enfant-environnement a été créée en 2011, à l’hôpital Nord, à la demande de l’ARS (Agence Régionale de Santé) PACA. Ces consultations s’inscrivent dans le Projet régional de santé (PRS) dont le fil conducteur est la réduction des inégalités de santé. L’objectif était de faciliter le dépistage et la prise en charge des pathologies liées aux conditions de vie des enfants, initialement centrés sur le saturnisme infantile, avec les partenaires et réseaux de proximité. Ces consultations débordent du saturnisme pour diagnostiquer les autres pathologies liées à la pauvreté (carences alimentaires…) et à la précarité du logement (asthme, allergies…). Elles réinsèrent aussi les familles dans le système de soin en leur permettant d’accéder à leurs droits à la santé, rôle fondamental des Permanences d’accès aux soins de santé (PASS) auxquelles sont adossées ces consultations. Rémi Laporte, pédiatre urgentiste dans cet établissement, est responsable de cette consultation. L’action a été transformée en PASS en 2014 et son financement pérennisé par l’ARS, en raison des besoins croissants de repérer à la fois l’exposition à un environnement nocif et de lutter contre les difficultés d’accès aux soins. Ce sont 2 sites à Marseille qui proposent désormais ces consultations, l’Hôpital Nord et la Timone.
Ces consultations s’étendent en région, à Avignon, Manosque, Nice (hôpital Lenval), et à Toulon. Ce déploiement se fait de manière coordonnée dans un réseau santé-environnement régional sous la houlette de l’ARS Paca.
Ainsi, dans le Var, une cellule Enfant/Environnement au sein de la PASS du Centre Hospitalier Intercommunal de Toulon/La Seyne sur mer a ouvert en novembre 2015. […] Le territoire concerné est celui de Toulon Provence Méditerranée avec une extension à la Seyne-sur-Mer et Brignoles en septembre 2016.
Dans les Alpes-Maritimes, c’est l’hôpital Lenval qui a mis en place une consultation « Santé environnement précarité », à Nice. Financée en totalité par l’ARS, et portée par la PASS de l’hôpital, cette consultation santé-environnement vise aussi à favoriser l’accès et la continuité des soins des enfants qui vivent dans des conditions précaires et qui seraient exposés à des risques environnementaux liés à leur lieu de vie. Là aussi, il s’agit de proposer un point unique de prise en charge de l’enfant et de sa famille, une approche pluridisciplinaire et une prise en charge globale, sociale et médicale.
Contacts :
Dr Rémi Laporte – Consultation enfant-environnement, PASS mère-enfant, 3 sites à Marseille, Hôpital Nord, Timone enfants et Conception,
remijulien.laporte@ap-hm.fr – Tél. : 04 91 96 52 10 – Pour en savoir plus
Sophie Gandilhon – Consultation PASS environnement – Hôpital Sainte-Musse – 54, rue Henri Sainte Claire Deville – Consultations externes – ascenseur B – 2ème étage 83000 Toulon – pass.environnement@ch-toulon.fr – Tél. : 04 94 14 57 63/06 13 83 08 18
Arnaud Perrier – CoDES du Var – Hôpital Georges Clémenceau – 421, avenue du premier Bataillon d’Infanterie de Marine du Pacifique – Bâtiment Coste Boyère – 1er étage, 83130 La Garde – a.perrier@codes83.org– Tél. : 04 94 89 47 98 – Pour en savoir plus
Fondation Lenval – PASS Consultation enfant-environnement-précarité – 57, avenue de la Californie – 06200 Nice – Tél. : 04 92 03 05 43 – Pour en savoir plus
La consultation « Enfant Environnement » est un nouveau dispositif de prise en charge mis en place à l’hôpital Sainte Musse de Toulon dans le cadre de la prévention du saturnisme infantile. Cette initiative s’inscrit dans le projet régional santé (PRS), présenté ici.
Var Matin a publié cette information et interrogé les responsables de cette initiative. Voir ici
Décision du Conseil d’Etat du 3 mai 2016, Conseil d’État, 5ème – 4ème chambres réunies, 03/05/2016, 394508, Publié au recueil Lebon
Cette décision est importante, même si sa portée est négative pour le requérant, dans la mesure où le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative, valide une décision du Tribunal administratif de Paris refusant au requérant, prioritaire DALO, la possibilité de rendre effective la décision de la Commission de Médiation de Paris en se servant du référé « mesures utiles ».
La cour de Cassation vient de casser un non lieu dans le procès Amisol.
Rappel des faits
L’usine AMISOL de Clermont-Ferrand était une usine de filage et de tissage d’amiante, fermée en 1974. Le 18 juillet 1996, huit victimes d’Amisol déposent plainte auprès du doyen des juges d’instruction de Clermont-Ferrand. Ce sont d’anciens ouvriers et ouvrières et leurs familles, décimés par l’amiante qu’ils travaillaient à mains nues et visage découvert au bénéfice des propriétaires de l’usine, la famille Chopin. Il s’agit aussi d’une enseignante, Anne-Marie Goudard, 52 ans, qui a passé son enfance à proximité de l’usine AMISOL, atteinte d’un mésothéliome.
En 1995, les anciennes d’AMISOL avaient créé le premier CAPER (Comité Amiante Prévenir et Réparer) et entamé une série d’actions en faute inexcusable de l’employeur, dans le but de faire reconnaître la responsabilité de l’employeur devant un tribunal civil.
En 1999, le dernier employeur, Claude Chopin, est mis en examen pour homicide et blessures involontaires (il avait assumé la direction de l’usine dans les six derniers mois de fonctionnement après la démission de son père, Maurice Chopin, directeur de 1966 à 1974).
Le 8 février 2013, la cour d’appel de Paris prononce un non-lieu dans l’affaire. En juin 2014 ce non-lieu est cassé par la cour de Cassation. La chambre d’instruction prononce un nouveau non-lieu. C’est ce dernier qui vient d’être cassé le 7 juin 2016.
Après ce marathon judiciaire – vingt ans de procédures – le CAPER, l’association Henri Pézerat et l’association de lutte contre l’amiante Ban Abstos France souhaitent que le procès d’AMISOL ait enfin lieu.
L’agence IM’média a mis en ligne une vidéo consacrée au mouvement des mal-logés, de mai 1986 à l’été 1990, qui a notamment donné lieu à la création du DAL.
Voici le texte de présentation de ce film:
Paris, automne 1986 : 19 personnes, dont huit enfants, meurent dans une série d’incendies criminels qui ravage plusieurs immeubles de l’est parisien, hôtels meublés ou bâtiments laissés à l’abandon par des propriétaires spéculateurs. Actes racistes ? Zèle meurtrier d’hommes de main d’affairistes sans scrupules pressés de faire le vide pour accélérer rénovation et « gentrification » des anciens quartiers populaires des Communards ? En tout cas, les incendiaires courent toujours.
Parmi les quelque 150 familles rescapées, en grande majorité composées d’immigrés originaires d’Afrique noire et du Maghreb, seule une vingtaine sera relogée par la mairie RPR pour la plupart dans d’autres hôtels, immeubles insalubres ou en lointaine banlieue. Les autres devront se débrouiller par leurs propres moyens, avec l’aide autant que faire ce peut d’individus solidaires et de divers collectifs de soutien ou associations (cf. aussi « Un toit pour les sinistrés du XXème », de Joy Banerjee, 11 min. 30 », diffusion agence IM’média).
Plusieurs occupations ont lieu «sans droit ni titre», au 67 rue des Vignoles ou ailleurs dans Paris. Des escrocs qui monnaient des chambres à squatter sont évincés. Quelques tentes sont aussi plantées dans la rue, et plusieurs manifestations sont organisées. La mairie fait mine de ne pas vouloir céder au « chantage du squat et de la rue », concédant toutefois quelques relogements à titre humanitaire.
« Un logement décent pour tous ! »
Cependant, les mal-logés affirment haut et fort qu’ils ne quémandent pas l’aumône, et ne veulent pas de solutions transitoires tels les « foyers pour clochards » ! Ils réclament un logement décent pour tou-te-s, et l’application de la loi de réquisition qui permettrait la mise à disposition de très nombreux logements vides à Paris. En se focalisant sur un relogement social dans des HLM de qualité dépendant des pouvoirs publics, les mal-logés en lutte pointent la responsabilité de l’Etat au moment où la tentation est forte de se défausser sur le parc locatif des propriétaires privés.
On assiste alors à une velléité de généralisation de la lutte, qui concerne à Paris plus de 60 000 demandeurs de logement social, mais aussi les locataires en butte aux augmentations de loyers sur fond de limitation des constructions HLM, sans oublier les « quotas ethniques » et autres discriminations racistes dans l’attribution de logements.
Le Comité des mal-logés (CML), lancé en mars-avril 1987, monte ainsi en première ligne pour « s’unir et s’organiser », immigré-e-s et Français-e-s ensemble, non plus seulement afin de secourir des « pauvres à la rue », mais pour que les habitant-e-s (qui sont aussi travailleurs du bâtiment, femmes de ménages, chômeurs, retraités, invalides, jeunes ou vieux précaires…) reprennent l’offensive sur le front du logement. En janvier 1989, le CML réquisitionne un immeuble HLM entier, flambant neuf, au 92 rue de la Fontaine au Roi dans le 11ème. En banlieue aussi, des réquisitions populaires ont cours. Il ne s’agit plus alors de se limiter à la seule contestation politicienne de la municipalité Chirac à Paris, qui a d’ailleurs beau jeu de renvoyer les mal-logés sur la préfecture et les socialistes revenus au pouvoir en 1988.
L’occupation place de la Réunion et la convergence des luttes
Le 2 mai 1990, les immeubles du 67 rue des Vignoles et du 92 rue de la Fontaine au Roi sont évacués par la police. Aussitôt, près de 300 personnes – dont 48 familles expulsées – se regroupent et occupent le square place de la Réunion, dans le XXème. Malgré une omniprésence policière intimidante, elles vont y rester cinq mois, rejointes par d’autres mal-logés. Cette occupation permanente va constituer un point de ralliement pour de multiples luttes, par exemple avec les militants contre la double peine (prison + expulsion du territoire français). Elle donne lieu à des formes d’organisation et de décision en Assemblée générale et par commissions (information; solidarité quartier; enfants; sécurité; finances – gestion de la caisse de solidarité…), commissions appelées à se réunir chaque soir à 18h sur la place.
Dans la commission organisation, on retrouve Jean-Baptiste Eyrault, alias Babar, qui devient une figure médiatique du mouvement, vu aux côtés de l’abbé Pierre venu à la rescousse. Un médiateur sera nommé par le gouvernement et à force de négociations, les familles initialement expulsées seront relogées en région parisienne. Le camp levé, les divergences apparues dans la conduite de la lutte (priorités politiques, autonomie du mouvement vis-à-vis des socialistes au pouvoir, relations avec les organisations caritatives ou de gauche, place de l’expertise et des professionnels du logement etc…) vont amener Babar et ses amis à quitter le CML et à lancer une nouvelle association, le DAL (Droit au logement).
Ce document vidéo réalisé pour populariser le mouvement des mal-logés à Paris sera notamment diffusé lors d’un concert de soutien organisé le 18 juin 1990 à l’Unesco. D’autres versions viendront le réactualiser, et l’agence IM’média continuera à couvrir d’autres actions des mal-logés à Paris et en banlieue, images disponibles sous forme d’archives audiovisuelles.
Mogniss H. Abdallah
Contact : agence.immedia@free.fr
