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Audience CIVI sur le saturnisme au Palais de justice de Créteil

Le mercredi 11 janvier prochain, une famille va tenter de faire reconnaître le préjudice qu’elle a subi devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) de Créteil. L’enjeu est important, tout d’abord il s’agit de la première affaire de saturnisme sur laquelle la CIVI de Créteil devra statuer, ensuite c’est la première fois également que les experts médicaux fixe un taux d’incapacité aussi élevé.

Demain, la CIVI de Créteil, statuera sur la situation d’un enfant qui a été intoxiqué dans un logement de Saint Maur des Fossés où il a atteint une plombémie de 494µg/L. Deux ans après cette intoxication, alors que la famille ne vit plus dans le logement, l’enfant avait toujours une plombémie supérieur à 100µg/L. Les difficultés mentales dont souffrent cet enfant ont amenés les experts médicaux à fixer un taux d’incapacité à 60%, il souffre de lourdes séquelles et de fortes altérations de ces capacités intellectuelles.

L’AFVS souhaite que le préjudice infligé à ces familles soit reconnu mais rappelle que rien ne pourra compenser les pertes de chance irréversibles imposées à ces enfants, cette maladie causant des dégâts définitifs aux enfants intoxiqués.

L’audience aura lieu le mercredi 11 septembre à 14h 9h30 au Tribunal de Grande Instance de Créteil, salle d’audience 422 du 4ème étage de l’immeuble grande hauteur. Accès : Ligne 8 Créteil -Université (Rue Pasteur Vallery-Radot)

Titre de séjour pour soins

Le Sénat a voté la condamnation à mort des malades étrangers vivant en France:le 4 mai 2011, la Commission Mixte Paritaire doit revenir sur cette décision

Mercredi 13 avril 2011, le Sénat a voté une réforme du droit au séjour pour raisons médicales extrêmement dangereuse.

Désormais, seuls les étrangers malades pour lesquels le traitement est « absent » dans le pays d’origine seront protégés contre l’expulsion.

Allant toujours plus loin dans l’arbitraire, ce texte écarte les médecins du processus décisionnel et laisse carte blanche au préfet pour l’appréciation finale de la situation médicale.

CISS FNARS ODSE UNIOPSS

NON, mourir n’est pas moins pénible au soleil !!

Validé par plus de 15 organisations ce communiqué fait suite à la « flash action » menée par un certain nombre d’organisations devant la préfecture de police de Paris ce mercredi 1er décembre en protestation au démantèlement de l’aide médicale d’état.

Ce mercredi premier décembre était discutée par les sénateurs la disposition votée le 2 novembre par l’assemblée nationale.

Elle prévoit un durcissement des conditions d’accès à l’aide médicale d’état ainsi qu’une restriction des pathologies couvertes par celle-ci.

Une action a été menée devant la préfecture de police de Paris mêlant associations pour la lutte contre le sida,associations pour la défense des étrangers, associations de malades ainsi que des associations de médecins.

Au terme de cette action ce sont plus de quinze associations qui ont validé le communiqué de presse ci-joint.

Communiqué FNARS-ODSE-UNIOPSS

Vote à l’assemblée nationale du démantèlement de l’AME.

L’assemblée nationale, en dépit des mises en garde et de la mobilisation de nombreuses associations, a voté le 2 novembre le démantèlement de l’aide médicale d’état (AME) qui permettait un accès au soin des étrangers les plus précaires.

Sur le plan économique ainsi qu’administratif ces mesures, mettant en place des procédures de contrôle contraignantes et un paiement du droit d’entrée a l’AME, entraîneront une prise en charge plus tardive des pathologies avec des malades repoussant,voire renonçant à leurs soins.

D’autres part ces mesures sensées être économiques seront à long terme fort coûteuses pour la collectivité.

Ainsi la FNARS, l’ODSE et L’UNIOPSS et leurs partenaires s’y opposent et demandent leurs retrait par les sénateurs lors de l’examen du projet de loi.

Plomb au Sénégal (historique et point sur l’action de l’afvs )

Depuis 2008 et le décès de 18 enfant à Thiaroyes sur mer au Senegal, suite à une intoxication au plomb, l’AFVS a réalisé 4 missions sur place en envoyant des membres de l’association, et y joue un rôle de médiateur entre les différents acteurs.

Depuis Février-Mars 2008 et la découverte de plomb à Thiaroye-sur-mer au Sénegal, l’AFVS a effectué 4 missions sur place et continue son action dans les differents sites concernés.

Son action consistait dans un premier temps en une sensibilisation des populations locales sur les dangers du plomb ainsi qu’une aide à l’organisation des victimes en association afin qu’elles puissent se prendre en main.

Il s’agissait par la suite de faire pression sur l’Etat, les autorités administratives ainsi que les structures d’exploitation du plomb, afin d’obtenir des decisions et actions concrètes concernant les populations et les sites contaminés.

Par ailleurs l’AFVS, tenant à élargir la solidarité, a pris contact avec l’organisation mondiale de la santé ainsi que des ONG telles que BLACKSMITH, organisation américaine spécialiste des décontaminations ;

Cependant la situation reste encore préoccupante et beaucoup de choses restent à faire : que faire du sable contaminé ? Quel avenir pour les populations qui vivaient de l’exploitation du plomb et qui se retrouvent sans ressources ? Indemnisation des victimes ?Action en justice ?

L’afvs continue son action sur place et ne cesse de faire pression sur les autorités.

Communiqué CISS – FNARS – ODSE – UNIOPSS

Peut-on accepter de renvoyer des malades mourir dans leur pays d’origine ?

A partir de demain (mardi 28 septembre) sera discuté à l’Assemblée Nationale le projet de loi immigration, intégration et nationalité. Ce projet de loi durcit considérablement, une nouvelle fois, le traitement fait aux étrangers en France, y compris les étrangers malades.

Contre l’amendement (CL381) présenté par le député M. Thierry Mariani et voté le 15 septembre dernier en commission des lois, visant à supprimer le droit au séjour des étrangers gravement malades vivant en France, nos organisations ont adressé l’argumentaire joint aux parlementaires.

Cet amendement n’autoriserait la délivrance d’un titre de séjour aux malades étrangers que si le traitement est totalement inexistant dans le pays et sans savoir si la personne peut y avoir accès. Permettre aux malades d’accéder à la prévention et aux soins permet de prévenir les transmissions secondaires, ce qui protège aussi le reste de la population. Leur refuser l’accès aux soins et le droit au séjour renforce la clandestinité, le non recours aux soins, le retard dans la prise en charge médicale. Les impératifs financiers (traitement précoce moins coûteux qu’à des stades avancés) et la protection de la santé des populations en France conduisent logiquement à rejeter tout recul dans la protection des étrangers gravement malades. Nos organisations demandent à tous les médecins, à tous les parlementaires de s’opposer à cet amendement. Vous trouverez ci-joint l’argumentaire envoyé vendredi aux parlementaires.

contacts presse : Adeline Toullier : 06 73 72 33 87 Marie Henocq : 06 82 94 49 48 Florence Priolet : 01 44 92 14 31

Saturnisme : le combat judiciaire continu

Un nouveau cas de demande d’indemnisation sera examiné par la CIVI de Paris jeudi 16 septembre à 13h30.

La négligence et la passivité des pouvoirs publics ont encore entraîné l’intoxication de deux jeunes enfants.

En 2001, on diagnostique chez le jeune C. âgé alors de deux ans et demi une plombémie exceptionnelle de 868µg/L. L’enfant est immédiatement hospitalisé et subira plusieurs cures de chélation, pendant que des travaux palliatifs sont réalisés dans le logement.

Les travaux n’étaient pas suffisants compte tenu de l’insalubrité, de la teneur en plomb présente sur les murs et de la dangerosité.

Début 2005, alors que la famille attend un relogement d’urgence depuis 5 ans, le petit garçon est toujours atteint d’un saturnisme chronique important avec un taux supérieur au seuil légal ; sa petite soeur âgée de seulement un an est elle aussi désormais intoxiquée.

Il aura fallu attendre juillet 2005 et deux enfants gravement atteints avec des séquelles irréversibles pour que la famille soit enfin relogée et les enfants définitivement soustraits aux sources d’intoxication.

Face à cette attitude, la famille soutenue par l’Association des Familles Victimes du Saturnisme a déposé une demande d’indemnisation auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions de Paris.

Audience devant la CIVI – Jeudi 16 septembre à 13h30

Palais de Justice – 4 Boulevard du Palais – 75001 Paris

Attaques contre l’Aide Médicale d’Etat

La FNARS, l’ODSE, l’UNIOPSS et le CISS réitèrent leur opposition au projet de droit de péage pour bénéficier de l’AME. Suite au silence de Mme Roselyne Bachelot-Narquin après la lettre ouverte qui lui a été adressée le 29 juillet dernier.

Ces quatre collectifs d’associations reviennent sur les points négatifs de cette mesure qui est :

  • dangereuse en terme de santé publique, en effet elle accentuera les difficultés d’accès aux soins et par conséquent mettre en péril les politiques de prévention.
  • économiquement catastrophique : sans couverture maladie, pas de diagnostic précoce donc une découverte tardive et avancée des pathologies, ce qui sera plus couteux.
  • socialement injuste et discriminatoire dans la mesure où nombre de ces personnes cotisent et ne peuvent bénéficier de la prise en charge des soins au même titre que les autres. D’autant plus qu’une participation forfaitaire leur sera demandée.

L’AFVS membre à la fois du CISS et de l’ODSE se joint à la demande d’abandon de ce projet de réforme qui entrainera une stigmatisation et une précarisation accrue des étrangers.

Appel à manifester

L’AFVS se joint à l’appel citoyen lancé contre la xénophobie et la politique du pilori.

De nombreuses organisations se sont mobilisées contre la politique actuelle de l’Etat qui stigmatise certaines tranches de la population du fait de leurs origines ethniques.

Pour mettre fin à de telles pratiques et préserver les principes de la République, nous vous invitons toutes et tous à montrer notre mécontentement en signant la pétition et participant à la manifestation nationale.

Manifestation le samedi 4 septembre, à 14h place de la République à Paris, et partout en France, afin de fêter le 140ème anniversaire d’une République que nous voulons plus que jamais, libre, égale et fraternelle.

Signez l’appel à une réaction face au saturnisme

Nous demandons que la lutte contre le saturnisme soit reconnue comme « grande cause nationale » par les pouvoirs publics et le Parlement.

Saturnisme : le scandale continue

Au mois de janvier dernier, des parents d’élèves d’une école du 18e arrondissement parisien découvrent que les peintures de l’établissement contiennent du plomb accessible. La mairie de Paris le savait depuis 2007… Pourquoi n’a-t-elle rien fait ?

En France, 600 000 enfants seraient victimes du mal logement avec des conséquences graves pour leur santé dont le saturnisme (rapport Fondation Abbé Pierre 2009. L’Inserm avance le chiffre de 85 000 enfants qui auraient contracté le saturnisme (chiffres Inserm) en raison d’un logement insalubre avec des peintures au plomb. Les pouvoirs publics connaissent cette situation… Pourquoi ne font-ils rien ou si peu ?

Des enfants subissent des traitements de chélation à l’hôpital pour leur enlever le plomb de leur sang. Mais le plomb s’est déjà stocké dans leurs os. Ils sont en général ensuite remis dans leur logement où ils continueront à s’intoxiquer. Les autorités de santé savent tout cela… Pourquoi ne font-elles rien ou si peu ?

Les ouvriers travaillant dans un environnement fortement plombé s’intoxiquent et intoxiquent leurs enfants à leur retour du travail. D’autres enfants respirent les poussières de plomb lorsque des travaux sont menés dans leur logement. Pour éviter ces intoxications, il faut absolument mettre sur pied un protocole de travaux contraignant pour éviter une mise en danger quotidienne. Les pouvoirs publics savent que c’est nécessaire… Pourquoi ne le font-ils pas ?

Certains responsables de départements français adoptent la politique de l’autruche : ils ne mènent pas de campagne de dépistage du saturnisme : les enfants s’intoxiquent sans doute aussi sans que les autorités sanitaires départementales ne veuillent le voir ou le savoir. Pourquoi ne font-ils rien ou si peu ?

Jusqu’à quand ? Que faut-il pour qu’une véritable politique publique contre le saturnisme se mette en place et évite que des milliers d’enfants souffrent de ces mauvais traitements dus au mal-logement, à la précarité, au laisser-faire ou tout simplement à l’ignorance.

Il est temps de réagir. Les enfants atteints de saturnisme souffrent de séquelles irréversibles dues à une atteinte du système nerveux central. Ces enfants voient leurs chances au niveau scolaire fondre en raison d’une indifférence des pouvoirs publics et d’une méconnaissance de nombreux acteurs.

Depuis plus de dix ans, l’AFVS se bat pour que le saturnisme soit reconnu, pris en compte par les pouvoirs publics et les personnes responsables du logement et de la santé en France. Le combat est difficile, les consciences difficiles à réveiller.

La volonté politique a existé pour voter les textes permettant de lutter efficacement contre ce fléau. Pourquoi n’existe-t-elle pas ou si peu sur le terrain pour les appliquer ?, quand il s’agit notamment : – de retirer des enfants d’un habitat dangereux pour leur santé -de procéder à des travaux de rénovation d’habitat par des entreprises compétentes qui respectent les règles édictées – d’intervenir immédiatement dans des écoles et dans tous les lieux d’accueil des enfants où la présence de plomb a été repérée.

Nous lançons un Appel et demandons à tous et à toutes (associations, syndicats, partis …) et simples citoyens d’exiger, avec nous, que la lutte contre le saturnisme soit reconnue comme « grande cause nationale » par les pouvoirs publics et le Parlement et dispose, à ce titre, des budgets et des moyens de parvenir, enfin, à la complète éradication du saturnisme.

Soutenez cet appel en signant la pétition


Premiers Signataires :

Organisations : Association Des Paralysés de France,ALPIL, ATF, ATMF, DAL49, Dal-Rouen, Fédération Droit Au Logement, FNATH, L’Association de Victimes de l’Incendie de l’Hôtel Paris Opéra, CISS Rhône-Alpes, Emmaüs France, Gisti, Syndicat de la Médecine Générale, Act Up-Paris, Soeurs Passionistes, Collectif Interassociatif Sur la Santé, ATTAC, COPAF, Ban-Asbestose France , Fondation Henri Pézerat, Comité des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins,Sud Santé Hotel Dieu, Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers, Communauté Passioniste, Association de Solidarité et d’Information pour l’Accès aux Droits, Les Verts, ARMADA, CATRED, …

Particuliers : Allison BARON, Jacques BAUDRIER Adjoint au maire (PCF) du 20e arrondissement de paris, Claire BAZIN, Geneviève BELLANGER, Marie-Anne BLENY, Sandrine BOITEL, Muriel BOMBARDI, Marie-Claude BONNEFOND, Michel BONNEFOND, Aline BOUSSARD, Patrick BRAOUEZEC Député, MP BRISCIANO, Lucie BROCARD, Hervé BROSSARD, G. BROSSARD, Ian BROSSAT President du groupe pcf/pg au Conseil de Paris, Nicolas BRUN, Claude CAILLERE, Jeannette CARMONE, Daniel CARRE Délégué National de l’ADMD, Gérard CHABERT Médecin, Pierre CHEMILLIER, Monique CHEMILLIER-GENDREAU , Carine CHEVAL, Christine CHEVAL Avocat, Rodolphe CIULLA, Renée CLEMENT, Madeleine CLOUD, Josiane CORADDUZZA, Gérard COURTOIS, Anne COUTEAU, Gérard DABOUIS, Céline DACOSSE, Loïc DAGUZAN, Janine DARDARE, Martine DEVRIES Médecin généraliste, J-Marc DOLLET Diabétologue, Myriam DUBOIS, Jean-christophe DUBOIS, Patrick DUREIL président du syndicat de la médeicne générale, Joseph DURAND, Danielle DUSSOPT, Bernard ELGHOZI Médecin, Stéphany ESTIER-LESUEUR, Mireille Fanon-Mendès France Militante associative, Georges Yoram Federman Psychiatre Gymnopédiste, Sylvain FERNANDEZ-CURIEL, Françoise Fernandez-Curiel, Laurent Fernandez-Curiel, Jacqueline Fraysse Députée des Hauts de Seine, André Gachet, Catherine Gégout ancienne Conseillère de Paris, Dominique GENEVOIX, Annie GESLIN CSF Rouen, Véronique GHADI, Henri GLASER, Claire Guignard-Hamon, Annie Henry, Paul Henry, Charlotte HODEZ Avocat, Franck Houdégla, Aomar Ikhlef, Noura Kaddour, Marie Kayser Médecin Généraliste, Silvia Lacombe, Jeannine LAGNIER, Jacques LASSAILLY, Marie LASSAILLY, Pierre Laurent Coordinateur national du Parti Communiste Français, Yves LAVERNE, Nathalie LEGRAND, Patrick Lescure, Gérard Lévy Doyen honoraire de la Faculté de Médecine de Caen, Catherine Lévy, Jean-Marc LIBRE, Michel Lorthois, Camille MAGDELAINE Avocat, Marc Mangenot économiste, Odile MAURIN Présidente d’HANDI-SOCIAL, Jean MINGUET, Geneviève Monnet, Florence NAVATTONI, Celine Nestar, Catherine Nguyen, J.F. Perdrieau médecin généraliste, Nicolas Pernet, Marc Piévic, Isabelle Prats, Olivier QUEROUIL, Philippe Reboul, Elodie Redouani, Céline REUILLY, Jacques Richaud Praticien Hospitalier, Sylvie Ritmanic, Marie-jo Rossignol, Franck Rossignol, Katia Rouff Journaliste, Sidonie ROUFIAT, Jean Rousseau, Anne Sabourin Conseillère du 2ème arrondissement de Paris (PCF), Véronique SANDOVAL Conseillère régionale d’Ile de France, Thomas Sannié Président de la Conférence Régionale de Santé d’Ile de France, Ginette SAUVAGE, Danielle SIMONNET Conseillère de Paris, Parti de Gauche, Guy Sionneau, Philippe Sultan, Jacques TEISSIER, Clarisse Tenenbaum, Marine Thisse Avocat, Fabien TULEU Directeur d’une Ecole de travail Social, Yolande VALLES, Catherine Vivier, Pierre VOLOVITCH Economiste, Bernard Wallon…