Dans un jugement du 14 janvier 2014, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales de Marseille (CIVI) a indemnisé un enfant atteint de saturnisme et sa mère, après que ladite Commission ait, dans un premier jugement du 5 avril 2011, retenu leur droit à indemnisation sur la base d’infractions commises à l’occasion de travaux d’éradication du plomb dans un immeuble de Marseille.
Dans cette affaire, la mère de la petite fille intoxiquée au plomb en 2009, à l’âge d’un an, a engagé une action devant la CIVI de Marseille aux fins d’obtenir la caractérisation des fautes commises et l’indemnisation des préjudices.
Le Fonds de garantie, qui est l’organisme payeur, n’a pas contesté le principe de l’indemnisation dont le montant a été fixé par la Commission sur la base des séquelles constatées par un expert désigné par la CIVI.
La commission a alloué à la victime 2 000 euros au titre des souffrances physiques et morales et 1 500 euros au titre du déficit fonctionnel permanent (les séquelles). La Commission a également fixé la réparation du préjudice moral de la mère à la somme de 1 500 euros.
L’association se réjouit de cette avancée jurisprudentielle et de cette première décision favorable d’une commission d’indemnisation des victimes d’infractions dans la région de Marseille, particulièrement frappée par les problèmes de saturnisme liés à la présence de plomb dans les immeubles de la cité phocéenne…
SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
Avocats
29, rue des Pyramides
75001 Paris
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Des milliers d’Américains souffrent de déficiences intellectuelles à cause d’une intoxication au plomb dans leur enfance.La communauté afro-américaine de Baltimore semble très touché. Un article paru sur le site internet de l’hebdomadaire Courrier International (lien ci-dessous) retrace des témoignages de personnes intoxiqués. L’intoxication de ces personnes sont particulièrement dû aux peintures au plomb dans les logements. La plupart de ces personnes ont obtenue des indemnités échelonnées de la part de leur propriétaire.
Mais aujourd’hui, des sociétés privées propose de racheter les indemnités échelonnées contre des sommes en liquide. C’est le cas, d’une jeune femme âgé de 20ans pour qui le saturnisme a affecté durablement ses capacités intellectuelles, et qui a vendu ses indemnités d’un montant total de 574 000 dollars sur 35 ans pour la sommes de 63 000 dollars.
Voici, le numéro de Janvier 2015 de l’actualité de votre association.
Dans ce bulletin d’information, vous trouverez les actions de votre association, de ses partenaires ainsi que les collectifs auxquels elle adhère. Mais aussi un état des lieux du mal logement que beaucoup de familles subissent encore aujourd’hui. A travers les monographies vous vous rendrez compte de la réalité des conditions de vie des familles mais aussi de la difficulté d’accéder à un logement social.
Depuis longtemps, l’AFVS se bat pour que l’intoxication au plomb soit reconnue dès qu’il est constaté une plombémie positive.
Toutes les études internationales s’accordent à dire que les effets sont sans seuil et que les conséquences sont irréversibles.
Il aura fallu le rapport du Haut Conseil en santé publique de juin 2014 organisant la prévention du saturnisme infantile sur deux niveaux :
De fait, depuis le 8 juin 2015, la déclaration obligatoire du saturnisme a changé, son seuil fixé jusque alors à 100 µg/L de sang a été abaissé à 50 µg/L de sang.
Pour que ce nouveau seuil soit pris en compte, il faut une volonté politique et tous les acteurs, publics et privés ; cibler les personnes à risque ; relancer le dépistage qui ne se faisait plus.
L’AFVS se réjouit de cette avancée qui n’est qu’une étape dans la lutte contre le saturnisme, qui continue de faire quotidiennement des victimes, notamment chez les jeunes enfants.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12378.do
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030732479
Le journal trimestriel revient afin de vous informer sur l’activité et le combat au quotidien de l’association. En effet dans l’AFVSinfo vous trouverez l’actualité juridique, les rendez-vous importants de notre lutte ainsi que les conditions dans lesquelles vivent les familles de l’AFVS avec cette maladie qu’est le saturnisme.
Demain, la CIVI de Créteil, statuera sur la situation d’un enfant qui a été intoxiqué dans un logement de Saint Maur des Fossés où il a atteint une plombémie de 494µg/L. Deux ans après cette intoxication, alors que la famille ne vit plus dans le logement, l’enfant avait toujours une plombémie supérieur à 100µg/L. Les difficultés mentales dont souffrent cet enfant ont amenés les experts médicaux à fixer un taux d’incapacité à 60%, il souffre de lourdes séquelles et de fortes altérations de ces capacités intellectuelles.
L’AFVS souhaite que le préjudice infligé à ces familles soit reconnu mais rappelle que rien ne pourra compenser les pertes de chance irréversibles imposées à ces enfants, cette maladie causant des dégâts définitifs aux enfants intoxiqués.
L’audience aura lieu le mercredi 11 septembre à 14h 9h30 au Tribunal de Grande Instance de Créteil, salle d’audience 422 du 4ème étage de l’immeuble grande hauteur. Accès : Ligne 8 Créteil -Université (Rue Pasteur Vallery-Radot)
Mercredi 13 avril 2011, le Sénat a voté une réforme du droit au séjour pour raisons médicales extrêmement dangereuse.
Désormais, seuls les étrangers malades pour lesquels le traitement est « absent » dans le pays d’origine seront protégés contre l’expulsion.
Allant toujours plus loin dans l’arbitraire, ce texte écarte les médecins du processus décisionnel et laisse carte blanche au préfet pour l’appréciation finale de la situation médicale.
Ce mercredi premier décembre était discutée par les sénateurs la disposition votée le 2 novembre par l’assemblée nationale.
Elle prévoit un durcissement des conditions d’accès à l’aide médicale d’état ainsi qu’une restriction des pathologies couvertes par celle-ci.
Une action a été menée devant la préfecture de police de Paris mêlant associations pour la lutte contre le sida,associations pour la défense des étrangers, associations de malades ainsi que des associations de médecins.
Au terme de cette action ce sont plus de quinze associations qui ont validé le communiqué de presse ci-joint.
L’assemblée nationale, en dépit des mises en garde et de la mobilisation de nombreuses associations, a voté le 2 novembre le démantèlement de l’aide médicale d’état (AME) qui permettait un accès au soin des étrangers les plus précaires.
Sur le plan économique ainsi qu’administratif ces mesures, mettant en place des procédures de contrôle contraignantes et un paiement du droit d’entrée a l’AME, entraîneront une prise en charge plus tardive des pathologies avec des malades repoussant,voire renonçant à leurs soins.
D’autres part ces mesures sensées être économiques seront à long terme fort coûteuses pour la collectivité.
Ainsi la FNARS, l’ODSE et L’UNIOPSS et leurs partenaires s’y opposent et demandent leurs retrait par les sénateurs lors de l’examen du projet de loi.
Depuis Février-Mars 2008 et la découverte de plomb à Thiaroye-sur-mer au Sénegal, l’AFVS a effectué 4 missions sur place et continue son action dans les differents sites concernés.
Son action consistait dans un premier temps en une sensibilisation des populations locales sur les dangers du plomb ainsi qu’une aide à l’organisation des victimes en association afin qu’elles puissent se prendre en main.
Il s’agissait par la suite de faire pression sur l’Etat, les autorités administratives ainsi que les structures d’exploitation du plomb, afin d’obtenir des decisions et actions concrètes concernant les populations et les sites contaminés.
Par ailleurs l’AFVS, tenant à élargir la solidarité, a pris contact avec l’organisation mondiale de la santé ainsi que des ONG telles que BLACKSMITH, organisation américaine spécialiste des décontaminations ;
Cependant la situation reste encore préoccupante et beaucoup de choses restent à faire : que faire du sable contaminé ? Quel avenir pour les populations qui vivaient de l’exploitation du plomb et qui se retrouvent sans ressources ? Indemnisation des victimes ?Action en justice ?
L’afvs continue son action sur place et ne cesse de faire pression sur les autorités.
