Le CISS (Collectif interassociatif sur la santé), la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale), l’ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) et l’UNIOPSS (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) dénoncent une mesure dangereuse sur le plan de la santé individuelle et de la santé publique, et économiquement désastreuse.
Elles dénoncent également une remise en cause du principe même de “l’aide sociale” en France, et une motivation politique contraire aux engagements de l’exécutif.
Le 1er décembre 2008, l’AFVS avait déposé une requête demandant l’annulation de plusieurs dispositions du tableau de maladie professionnelle n°1 « Affections dues au plomb et à ses composés ».
Les trois modifications du tableau sur lesquelles, Henri Pézerat, alors expert scientifique de l’AFVS, avait fait porter la requête étaient les suivantes :
Dans un arrêt du 10 mars 2010, le Conseil d’État a annulé cette dernière clause, reconnaissant que cette disposition est contraire au principe de présomption d’imputabilité. En revanche, il n’a pas annulé les deux dispositions précédentes dont la logique, clairement restrictive quant aux droits des victimes, ne serait cependant pas contraire au même principe.
L’AFVS et la Fondation Henri-Pézerat peuvent se réjouir d’une décision contre une disposition portant atteinte au principe fondateur de la reconnaissance en maladie professionnelle. Mais, du fait du maintien des autres dispositions du nouveau tableau 1, les victimes du saturnisme devront malgré tout apporter des preuves de leur contamination par le plomb et de la persistance de celle-ci dans l’organisme, ce qui, selon nous, remet en cause leur droit à bénéficier de cette même présomption d’imputabilité.
Nous lançons un appel aux organisations syndicales qui siègent à la Commission des maladies professionnelles pour qu’elles demandent une nouvelle révision du tableau 1.
Contacts :
Maître François Lafforgue, avocat, f.lafforgue@teissonniere-topaloff.com, 01 44 32 08 27
Annie Thébaud-Mony, directrice de recherche Inserm, annie.thebaud-mony@wanadoo.fr, 06 76 41 83 46
Deux ans après la grande manifestation du 27 mars 2008 ayant réuni dans les rues de Paris plus de 35 000 personnes en situation de handicap et atteintes de maladies invalidantes, les associations membres du collectif « Ni pauvre, ni soumis » constatent qu’aucun élément déterminant n’a réellement avancé quant à la revendication « handicap, maladie invalidante : l’urgence d’un revenu d’existence ! ».
C’est pourquoi, un nouvel appel à manifestation est lancé pour le 27 mars prochain dans 18 villes en France.
Pour plus d’informations :
le blog « Ni pauvres, ni soumis ».
Un diagnostic plomb mené en 2007 montrait la présence de plomb accessible aux enfants… et ensuite ? Rien, pas une seule action n’a été menée pour arrêter l’intoxication des enfants. Combien d’écoles à Paris et dans le reste de la France sont-elles dans ce cas ?
Le directeur et les parents d’élèves de l’école du 7 rue Championnet s’intéressent à des travaux menés dans l’établissement, dans des conditions peu satisfaisantes. Parallèlement, une mère d’élève, particulièrement sensibilisée au saturnisme, demande un diagnostic plomb dans l’école. Les responsables des affaires scolaires du 18e arrondissement se veulent rassurants et… ne font rien.
Dans ce contexte, le directeur prend connaissance d’un diagnostic plomb mené en 2007 et uniquement dans les cages d’escalier. Celui-ci avertit que du plomb est accessible. Pourtant, rien n’a été entrepris depuis. Les manquements à la prudence sont criants :
Face à la fronde des parents, la mairie propose de mener les travaux dès les vacances d’hiver 2009-2010. Mais les conditions de réalisation des analyses prévus en fin de chantier ne sont pas satisfaisantes. Le temps prévu n’est pas suffisant et, en cas de présence persistante de poussières de plomb, les enfants réintégreraient de toutes façons l’école. Les parents s’opposent farouchement à ces travaux.
Fin janvier, le diagnostic plomb est mené dans l’école entière. Au total, 85 unités (fenêtres, portes, rampes…) dans les couloirs, les salles de classe, le réfectoire, présentent du plomb accessible. Finalement, les services de la mairie de Paris proposent :
Une question reste : combien d’écoles à Paris et dans le reste de la France ont-elles encore des peintures au plomb ? Combien d’enfants s’intoxiquent chaque jour en se rendant dans leur établissement ?
Au dernier Conseil de Paris, le 9 février, Ian Brossat a présenté le vœu que les écoles élémentaires face l’objet d’une attention soutenue en termes d’exposition au plomb. Il a été accepté.
L’ingestion ou l’inhalation de plomb provoque une maladie appelée saturnisme. Celle-ci a des effets irréversibles sur le développement moteur des enfants et entraîne des troubles du comportement (somnolence ou hyper activité). Une petite fille contaminée transmettra le plomb retenu dans ses os à ses futurs enfants.
L’AFVS demande qu’une véritable campagne de diagnostics soit menée dans tous les établissements scolaires et que des travaux palliatifs soient menés le cas échéant, avec les précautions nécessaires pour les enfants et pour les ouvriers.
Face à cette situation, l’AFVS (Association des familles victimes du saturnisme), l’APF (Association des paralysés de France) et Caritas Sénégal ont réagi, soutenant les habitants, organisant leur défense sur place, alertant les autorités sur les risques encourus. En janvier 2009, le président de la République sénégalaise, Abdoulaye Wade, en réponse à une lettre lui rappelant la situation, informait qu’il avait transmis le dossier au ministre de l’Environnement.
Trois mois plus tard, une nouvelle étude est publiée par TerraGraphics Environmental Engineering et envoyée à plusieurs membres du gouvernement sénégalais. Elle réitère les alertes sur la situation dangereuse vécue par des dizaines d’enfants, conseillant une action rapide, avant la saison des pluies. Quelques actions sont effectivement menées mais elles restent très superficielles et le terrain reste en grande partie dangereux. A l’été 2009, la saison des pluies commence, les inondations sont particulièrement importantes et la situation s’aggrave… Les problèmes se multiplient. Une mission menée par l’AFVS en août 2009 montre les lacunes énormes en termes de sécurité, d’information et de santé. En septembre 2009, plusieurs lettres sont envoyées aux autorités concernées par cette catastrophe écologique et médicale. Mais aucun des trois ministres sénégalais (Famille, Environnement et Santé) n’a répondu, à ce jour, à l’inquiétude partagée des habitants et des associations.
Pour rappel, dès le début de l’année 2008, l’OMS réagissait et l’ONU envoyait des experts afin d’étudier le meilleur moyen de mettre fin à cette situation. L’institut Blacksmith avait également commencé à travailler sur la question. L’OMS estimait alors que deux à trois semaines de travaux suffiraient pour désintoxiquer le site, sans avoir à détruire une seule maison, et l’institut Blacksmith se disait prêt à dégager des fonds pour mener les travaux nécessaires. Le gouvernement sénégalais était au courant de ces conclusions. Pourtant, sa réponse a consisté à considérer comme nécessaire une délocalisation des quelque mille habitants du quartier, situé stratégiquement à 200 mètres de la mer. Face à cette attitude, les familles de Thiaroye se sont vues obligées de réagir. Craignant que les autorités sénégalaises s’approprient les lieux, elles ont refusé de déménager et ont même envisagé un temps de procéder elles-mêmes aux travaux. Depuis, la situation reste au statu quo et les familles continuent de s’intoxiquer.
Depuis la première alerte de l’OMS, 51 enfants souffrant de troubles ont été hospitalisés, mais au total, 950 personnes (adultes et enfants, simples habitants ou travaillant à cette activité de recyclage) ont été exposées au risque. Pour défendre les intérêts des familles touchées, un comité de santé et une association de femmes ont été mis en place par les habitants.
Contact presse : AFVS – 09 53 27 25 45
Il faut dès maintenant engager le débat car si nous ne faisons rien le système de santé solidaire va progressivement se déliter. Pour l’instant, tous les ans, un peu de la couverture solidaire disparaît de façon relativement « indolore » pour le plus grand nombre. C’est la technique de la grenouille dans la casserole d’eau : si on la plonge dans l’eau bouillante, elle s’en aperçoit et saute. Si on la met dans l’eau froide et que l’on augmente la température régulièrement (comme en réduisant la couverture maladie solidaire tous les ans) on espère qu’elle ne s’aperçoive de rien !
Avant d’être complètement « cuits », engageons le débat !!!
… et des résultats d’un sondage exclusif CISS-LH2 « Les Français et la santé solidaire », en présence des présidents des associations membres du collectif.
… sur le site de Santé solidaire avec l’appui méthodologique de l’institut LH2.
Souvenez-vous qu’à deux reprises au moins, le président de la République avait promis d’ouvrir le débat sur la part de financement des dépenses de santé revenant à la solidarité nationale et celle revenant à l’initiative individuelle. Sans jamais tenir cette promesse.
Aujourd’hui, l’avis de tous est très important : nous comptons sur vous pour exprimer votre opinion dans le débat dont nous prenons publiquement l’initiative !
*33 associations nationales sont membres du CISS :
ADMD – AFD – AFH – AFM – AFPric – AFVS – AIDES – Allegro Fortissimo – Alliance Maladies Rares – ANDAR – APF – AVIAM – CSF – Epilepsie France – Familles Rurales – FFAAIR – FNAIR – FNAMOC – FNAPSY – FNATH – France Alzheimer – France Parkinson – Le LIEN – Ligue Contre le Cancer – Médecins du Monde – ORGECO – SOS Hépatites – Transhépate – UNAF – UNAFAM – UNAFTC – UNAPEI – Vaincre la Mucoviscidose
La date :
lundi 16 novembre 2009 à 17h30
Le lieu :
Hôtel Mercure Paris Suffren Tour Eiffel – 20 rue Jean Rey – 75015 Paris
Métro : 6 Bir Hakeim, bus : 42, 69, 82, 87, RER : C Champ-de-Mars-Tour Eiffel
Merci de confirmer votre présence.
Le débat sera précédé de la projection du film « Du Plomb dans la tête », en présence du réalisateur Fabrizio Scapin.
Pour rappel, le saturnisme, provoqué par le plomb est une maladie extrêmement grave. Elle entraîne chez l’enfant des troubles irréversibles du système nerveux central. Dans les intoxications importantes, elle provoque des retards psychomoteurs qui peuvent laisser des enfants handicapés à vie. De plus, les fillettes intoxiquées aujourd’hui transmettront la maladie, plus tard, à leurs enfants. En effet, le plomb stocké dans l’os est encore présent à 50 %, 20 ans après l’intoxication, et traverse le placenta durant le premier trimestre de la grossesse.
L’AFVS se bat pour faire reconnaître et mettre fin à ce fléau subi par des milliers d’enfants en France.
Auditorium de l’Hôtel de Ville : 5 rue Lobau, Paris 4.
Les constats de la DDASS et de l’Inserm tombent en 1998. Ils sont extrêmement préoccupants. De nombreuses matières toxiques sont trouvées à des taux considérables dans les rejets de Métal-Blanc. Le plomb, le cadmium, l’arsenic sont mesurés au-dessus des seuils acceptés légalement, notamment chez des enfants. Certains mineurs contractent des cancers et beaucoup sont atteints de saturnisme.
Un rapport du Réseau National de Santé Publique démontre que la population de Bourg-Fidèle est exposée aux polluants de l’usine actuelle depuis plus de trente ans. Un expert judiciaire prouve par ailleurs l’obsolescence de la technologie de l’usine, qui fut pourtant hautement subventionnée « au regard de l’environnement ». En outre, il est avéré que des cas de saturnisme professionnel ont déjà mené à des cancers et à des décès prématurés.
Durant treize années, le combat sur le plan juridique fait rage et permet une prise de conscience plus large de la catastrophe. En 2005, le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières juge la société coupable d’avoir, entre 1996 et 1999, pollué les sols, ainsi que le ruisseau La Murée, situé à proximité de l’usine. Dans les mois qui suivent, la mise en danger d’autrui est reconnue par la cour de cassation de Paris et la cour d’appel de Paris confirme ce jugement le 15 septembre 2009.
Verdict : « La pollution environnementale aux métaux lourds, générée par les activités de la société Métal Blanc en méconnaissance des obligations prescrites par l’arrêté préfectoral de décembre 1996, a été au moins l’un des facteurs de l’intoxication au plomb d’habitants et particulièrement d’un certain nombre d’enfants de la commune de Bourg-Fidèle constatée en 1998 ».
Le 15 septembre, la cour d’appel de Paris a condamné Métal Blanc pour le double délit de « pollution » et « mise en danger de la vie d’autrui ». Une amende de 75 000 euros a été décidée pour cette dernière infraction et un total de 120 000 euros de dommages et intérêts a été accordé à certaines familles.
Ces sommes viennent s’ajouter aux 100 000 euros d’amende (confondue avec les 75 000 euros) auxquels l’entreprise avait été condamnée après le jugement de 2005. Les 577 000 euros de dommages-intérêts du jugement de 2005 avaient été annulés en novembre 2006 par la cour d’appel de Reims.
La reconnaissance de la mise en danger d’autrui par la cour d’appel de Paris a permis un progrès considérable en faveur de l’environnement et des maladies de l’environnement.
Plus d’informations sur le site consacré à la catastrophe.
L’association des familles victimes du saturnisme tient à vous signaler que son rapport d’activités 2009 , approuvé au mois de mai, est maintenant en ligne.
Vous trouverez également sur notre site internet une plaquette très complète réalisée par l’association, publiée au mois de juin, qui réunit des informations sur :
N’hésitez pas à l’imprimer et à la diffuser. Vous pouvez également la commander auprès de l’association (participation aux frais de 5€). Un bon moyen de soutenir notre action.
Toute l’équipe de l’AFVS vous souhaite un bel été !
L’histoire est la suivante. A., 4 ans, vit avec ses parents et sa petite sœur de six mois à Paris, dans le 20e arrondissement. Son taux de plomb était de 89µg/l en 2006 et de 76µg/l en 2007. Une nouvelle plombémie est en cours…
La politique de l’autruche des pouvoirs publics
L’association a demandé un diagnostic plomb du logement, qui n’a révélé aucune source d’exposition. Nous avons alors contacté la mission saturnisme de Paris pour demander un diagnostic des parties communes et une enquête environnementale. Leur réponse : ces analyses ne peuvent être effectuées que lorsque le taux de 100µg/l est atteint et seul un prélèvement de peinture dans les parties communes peut être réalisé.
Bref, attendons que cette petite fille s’intoxique davantage avant d’agir. Certes, les plombémies de A. n’atteignent pas le seuil officiel d’intoxication, mais elles montrent une exposition relativement importante et prolongée.
Le cas de la famille A n’est malheureusement pas isolé, puisque d’autres familles ont été confrontées au même refus catégorique de la part de l’administration dès lors que le taux de plombémie de leurs enfants était inférieur à 100µg/l.
Un risque pourtant sévère pour l’enfant
Pour rappel, le saturnisme provoque des retards irréversibles du développement psychomoteur de l’enfant et des atteintes sont décrites par des spécialistes avant même que ce seuil officiel de 100µg/l ne soit dépassé.
L’AFVS demande que, avant même que ce seuil de 100µg/l soit avéré, toutes les mesures soient prises pour éviter l’intoxication. Un enfant au dessus de 50µg/l est déjà en danger et il est intolérable d’attendre qu’il atteigne ce seuil de 100µg/l pour intervenir.
