Il faut dès maintenant engager le débat car si nous ne faisons rien le système de santé solidaire va progressivement se déliter. Pour l’instant, tous les ans, un peu de la couverture solidaire disparaît de façon relativement « indolore » pour le plus grand nombre. C’est la technique de la grenouille dans la casserole d’eau : si on la plonge dans l’eau bouillante, elle s’en aperçoit et saute. Si on la met dans l’eau froide et que l’on augmente la température régulièrement (comme en réduisant la couverture maladie solidaire tous les ans) on espère qu’elle ne s’aperçoive de rien !
Avant d’être complètement « cuits », engageons le débat !!!
… et des résultats d’un sondage exclusif CISS-LH2 « Les Français et la santé solidaire », en présence des présidents des associations membres du collectif.
… sur le site de Santé solidaire avec l’appui méthodologique de l’institut LH2.
Souvenez-vous qu’à deux reprises au moins, le président de la République avait promis d’ouvrir le débat sur la part de financement des dépenses de santé revenant à la solidarité nationale et celle revenant à l’initiative individuelle. Sans jamais tenir cette promesse.
Aujourd’hui, l’avis de tous est très important : nous comptons sur vous pour exprimer votre opinion dans le débat dont nous prenons publiquement l’initiative !
*33 associations nationales sont membres du CISS :
ADMD – AFD – AFH – AFM – AFPric – AFVS – AIDES – Allegro Fortissimo – Alliance Maladies Rares – ANDAR – APF – AVIAM – CSF – Epilepsie France – Familles Rurales – FFAAIR – FNAIR – FNAMOC – FNAPSY – FNATH – France Alzheimer – France Parkinson – Le LIEN – Ligue Contre le Cancer – Médecins du Monde – ORGECO – SOS Hépatites – Transhépate – UNAF – UNAFAM – UNAFTC – UNAPEI – Vaincre la Mucoviscidose
La date :
lundi 16 novembre 2009 à 17h30
Le lieu :
Hôtel Mercure Paris Suffren Tour Eiffel – 20 rue Jean Rey – 75015 Paris
Métro : 6 Bir Hakeim, bus : 42, 69, 82, 87, RER : C Champ-de-Mars-Tour Eiffel
Merci de confirmer votre présence.
Le débat sera précédé de la projection du film « Du Plomb dans la tête », en présence du réalisateur Fabrizio Scapin.
Pour rappel, le saturnisme, provoqué par le plomb est une maladie extrêmement grave. Elle entraîne chez l’enfant des troubles irréversibles du système nerveux central. Dans les intoxications importantes, elle provoque des retards psychomoteurs qui peuvent laisser des enfants handicapés à vie. De plus, les fillettes intoxiquées aujourd’hui transmettront la maladie, plus tard, à leurs enfants. En effet, le plomb stocké dans l’os est encore présent à 50 %, 20 ans après l’intoxication, et traverse le placenta durant le premier trimestre de la grossesse.
L’AFVS se bat pour faire reconnaître et mettre fin à ce fléau subi par des milliers d’enfants en France.
Auditorium de l’Hôtel de Ville : 5 rue Lobau, Paris 4.
Les constats de la DDASS et de l’Inserm tombent en 1998. Ils sont extrêmement préoccupants. De nombreuses matières toxiques sont trouvées à des taux considérables dans les rejets de Métal-Blanc. Le plomb, le cadmium, l’arsenic sont mesurés au-dessus des seuils acceptés légalement, notamment chez des enfants. Certains mineurs contractent des cancers et beaucoup sont atteints de saturnisme.
Un rapport du Réseau National de Santé Publique démontre que la population de Bourg-Fidèle est exposée aux polluants de l’usine actuelle depuis plus de trente ans. Un expert judiciaire prouve par ailleurs l’obsolescence de la technologie de l’usine, qui fut pourtant hautement subventionnée « au regard de l’environnement ». En outre, il est avéré que des cas de saturnisme professionnel ont déjà mené à des cancers et à des décès prématurés.
Durant treize années, le combat sur le plan juridique fait rage et permet une prise de conscience plus large de la catastrophe. En 2005, le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières juge la société coupable d’avoir, entre 1996 et 1999, pollué les sols, ainsi que le ruisseau La Murée, situé à proximité de l’usine. Dans les mois qui suivent, la mise en danger d’autrui est reconnue par la cour de cassation de Paris et la cour d’appel de Paris confirme ce jugement le 15 septembre 2009.
Verdict : « La pollution environnementale aux métaux lourds, générée par les activités de la société Métal Blanc en méconnaissance des obligations prescrites par l’arrêté préfectoral de décembre 1996, a été au moins l’un des facteurs de l’intoxication au plomb d’habitants et particulièrement d’un certain nombre d’enfants de la commune de Bourg-Fidèle constatée en 1998 ».
Le 15 septembre, la cour d’appel de Paris a condamné Métal Blanc pour le double délit de « pollution » et « mise en danger de la vie d’autrui ». Une amende de 75 000 euros a été décidée pour cette dernière infraction et un total de 120 000 euros de dommages et intérêts a été accordé à certaines familles.
Ces sommes viennent s’ajouter aux 100 000 euros d’amende (confondue avec les 75 000 euros) auxquels l’entreprise avait été condamnée après le jugement de 2005. Les 577 000 euros de dommages-intérêts du jugement de 2005 avaient été annulés en novembre 2006 par la cour d’appel de Reims.
La reconnaissance de la mise en danger d’autrui par la cour d’appel de Paris a permis un progrès considérable en faveur de l’environnement et des maladies de l’environnement.
Plus d’informations sur le site consacré à la catastrophe.
L’association des familles victimes du saturnisme tient à vous signaler que son rapport d’activités 2009 , approuvé au mois de mai, est maintenant en ligne.
Vous trouverez également sur notre site internet une plaquette très complète réalisée par l’association, publiée au mois de juin, qui réunit des informations sur :
N’hésitez pas à l’imprimer et à la diffuser. Vous pouvez également la commander auprès de l’association (participation aux frais de 5€). Un bon moyen de soutenir notre action.
Toute l’équipe de l’AFVS vous souhaite un bel été !
L’histoire est la suivante. A., 4 ans, vit avec ses parents et sa petite sœur de six mois à Paris, dans le 20e arrondissement. Son taux de plomb était de 89µg/l en 2006 et de 76µg/l en 2007. Une nouvelle plombémie est en cours…
La politique de l’autruche des pouvoirs publics
L’association a demandé un diagnostic plomb du logement, qui n’a révélé aucune source d’exposition. Nous avons alors contacté la mission saturnisme de Paris pour demander un diagnostic des parties communes et une enquête environnementale. Leur réponse : ces analyses ne peuvent être effectuées que lorsque le taux de 100µg/l est atteint et seul un prélèvement de peinture dans les parties communes peut être réalisé.
Bref, attendons que cette petite fille s’intoxique davantage avant d’agir. Certes, les plombémies de A. n’atteignent pas le seuil officiel d’intoxication, mais elles montrent une exposition relativement importante et prolongée.
Le cas de la famille A n’est malheureusement pas isolé, puisque d’autres familles ont été confrontées au même refus catégorique de la part de l’administration dès lors que le taux de plombémie de leurs enfants était inférieur à 100µg/l.
Un risque pourtant sévère pour l’enfant
Pour rappel, le saturnisme provoque des retards irréversibles du développement psychomoteur de l’enfant et des atteintes sont décrites par des spécialistes avant même que ce seuil officiel de 100µg/l ne soit dépassé.
L’AFVS demande que, avant même que ce seuil de 100µg/l soit avéré, toutes les mesures soient prises pour éviter l’intoxication. Un enfant au dessus de 50µg/l est déjà en danger et il est intolérable d’attendre qu’il atteigne ce seuil de 100µg/l pour intervenir.
Le 18 février 2009, à 7 h 45 du matin, la police frappe à la porte de Monique Pouille. Seule raison : depuis deux ans et demi, cette femme organise les dons de nourriture et d’habits pour les migrants qui errent autour de Calais et recharge leurs portables. Les policiers la préviennent : « on vient vous chercher pour vous mettre en garde à vue, pour flagrant délit d’aide aux personnes en situation irrégulière ».
Le 16 février 2009, Hamid, un sans-papiers accueilli par la communauté Emmaüs de Marseille Pointe-Rouge, est interpellé. Cette opération se transforme le lendemain en opération policière dans cette communauté. Ainsi, sur décision du parquet de Marseille une perquisition a eu lieu dans la dite communauté Emmaüs aux fins de recenser la présence d’éventuels compagnons sans papiers. Dans le même cadre, Kamel, un responsable de la communauté est mis en garde à vue pendant 6 heures.
Ces faits s’ajoutent à une liste déjà longue de militants associatifs ou de citoyens ordinaires poursuivis pour avoir manifesté leur solidarité ou agi avec humanité à l’égard de migrants privés du droit au séjour. Alors demain, quels gestes du quotidien seront punis pour remplir les objectifs du Ministère de l’immigration ? Votre médecin sera-t-il interpellé pour avoir soigné un sans-papiers malade, ou votre facteur pour lui avoir distribué son courrier ? L’instituteur de vos enfants sera-t-il inquiété pour avoir appris à lire à un enfant dont les parents sont en situation irrégulière ?
Sur 19 demandes présentées aux audiences des 28 et 29 janvier 2009 du Tribunal administratif de Paris, 15 ont obtenu la reconnaissance des défaillances du système. Ces plaignants sont des familles mal-logées ou sans logis, déclarées prioritaires en vertu de la loi Dalo depuis plus de six mois. Elles sont soutenues par Droit au Logement.
Le tribunal a ordonné à l’État :
Cette série de décisions vient confirmer les décision du TA de Nice (200 euros d’astreinte par jour faute de relogement dans un délai d’un mois) et celle du TA de Bayonne du 29 janvier (100 euros d’astreinte par jour faute de relogement dans un délai d’un mois).
C’est dans ce contexte que les pouvoirs publics ont décidé de disséquer la loi Dalo et de la vider d’une partie de son contenu par plusieurs modifications :
Plus d’informations sur le site de DAL : droitaulogement.org
L’OMS estime aujourd’hui que deux à trois semaines de travaux suffiraient pour désintoxiquer le site, sans avoir à détruire une seule maison. Le gouvernement sénégalais est au courant de ces conclusions. Pourtant, sa seule réponse consiste à envisager une délocalisation des quelque mille habitants du quartier, situé stratégiquement à 200 mètres de la mer.
Face à cette attitude, les familles de Thiaroye se voient obligées de réagir. Craignant que les autorités sénégalaises s’approprient les lieux, elles refusent de déménager et envisagent de procéder elles-mêmes aux travaux dès le mois de janvier. Une décision dangereuse pour leur santé que l’AFVS (Association des familles victimes du saturnisme) et l’APF (Association des paralysés de France) refusent de cautionner. Cependant, les deux associations, solidaires des familles, ont organisé une collecte spéciale pour venir en aide aux familles en difficulté.
Depuis la première alerte de l’OMS, 51 enfants souffrant de troubles ont été hospitalisés, mais au total, 950 personnes (adultes et enfants, simples habitants ou travaillant à cette activité de recyclage) ont été exposées au risque. Des habitants se sont donc organisés en un comité de santé pour défendre les intérêts des familles touchées. L’AFVS et l’APF ont mis leurs forces en commun pour alerter sur cette tragédie sanitaire. Présente sur le terrain, l’OMS a consacré 60 000 dollars au diagnostic et au soin des enfants, mais exige que ces enfants ne retournent pas dans leur quartier toujours exposé au risque.
L’AFVS et l’APF restent disponibles pour apporter leur soutien à toute solution responsable respectant les normes internationales en matière de désintoxication telles que prônées par l’OMS. Elles rappellent en outre les propositions qu’elles ont déjà faites au gouvernement du Sénégal pour une table ronde réunissant les parties prenantes de cette affaire (gouvernement, comité de santé (habitants), OMS et associations).
La rédaction du décret méconnaît, en plusieurs points, le principe de la présomption d’imputabilité, base essentielle de la législation sur les maladies professionnelles. Une présomption sans cesse remise en cause par les représentants des employeurs.
Ce principe permet aux victimes de ne pas avoir à démontrer une relation causale entre leur affection – désignée dans un tableau – et une activité professionnelle désignée dans le même tableau, activité justifiant d’une exposition au polluant considéré. En d’autres termes la reconnaissance d’une maladie professionnelle due au plomb – le saturnisme – n’implique pas de fournir des preuves que la maladie concernée est bien provoquée par le plomb et non par une autre cause (par exemple l’alcoolisme ou la maladie d’Alzheimer). Il suffit d’apporter des éléments témoignant d’une exposition professionnelle au plomb, sans qu’un niveau minimum d’exposition soit fixé.
Le décret du 9 octobre 2008, en créant un nouveau tableau n°1, introduit des conditions supplémentaires pour la reconnaissance des diverses pathologies. Il est donc pour l’AFVS une remise en cause inquiétante de la reconnaissance des maladies professionnelles dues au plomb.
En première instance, les indemnisations accordées par la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) pour les préjudices subis par ces deux enfants étaient estimées à 43 105 et 64 500 euros. Le 30 octobre, les sommes ont été divisées par deux : 18 700 et 32 000 euros.
Les deux enfants concernés avaient affiché des taux de plombémie largement supérieurs à la norme (jusqu’à 395µg/l de sang alors que la limite légale se situe à 100) et accusent des retards de développement reconnus.
La raison invoquée ? La CIVI de Béthune a donné trois fois plus que ce que la cour d’appel de Paris a accordé dans des affaires similaires de saturnisme infantile.
Fallait-il pour autant réduire l’indemnisation à ces enfants marqués à vie par une maladie incurable ? Faut-il s’aligner sur la reconnaissance la moins forte alors que des milliers d’enfants souffrent encore aujourd’hui de saturnisme ?
Pour en savoir plus, visitez le site des avocats en charge de cette affaire en cliquant ici.
