Author Archive administrateur

Humain donc coupable ?

Les interpellation de personnes souhaitant aider des migrants privés du droit au séjour se multiplient. L’AFVS est cosignataire d’un appel commun à plusieurs associations. Pour manifester votre colère, rendez-vous le 8 avril !

Le 18 février 2009, à 7 h 45 du matin, la police frappe à la porte de Monique Pouille. Seule raison : depuis deux ans et demi, cette femme organise les dons de nourriture et d’habits pour les migrants qui errent autour de Calais et recharge leurs portables. Les policiers la préviennent : « on vient vous chercher pour vous mettre en garde à vue, pour flagrant délit d’aide aux personnes en situation irrégulière ».

Le 16 février 2009, Hamid, un sans-papiers accueilli par la communauté Emmaüs de Marseille Pointe-Rouge, est interpellé. Cette opération se transforme le lendemain en opération policière dans cette communauté. Ainsi, sur décision du parquet de Marseille une perquisition a eu lieu dans la dite communauté Emmaüs aux fins de recenser la présence d’éventuels compagnons sans papiers. Dans le même cadre, Kamel, un responsable de la communauté est mis en garde à vue pendant 6 heures.

Ces faits s’ajoutent à une liste déjà longue de militants associatifs ou de citoyens ordinaires poursuivis pour avoir manifesté leur solidarité ou agi avec humanité à l’égard de migrants privés du droit au séjour. Alors demain, quels gestes du quotidien seront punis pour remplir les objectifs du Ministère de l’immigration ? Votre médecin sera-t-il interpellé pour avoir soigné un sans-papiers malade, ou votre facteur pour lui avoir distribué son courrier ? L’instituteur de vos enfants sera-t-il inquiété pour avoir appris à lire à un enfant dont les parents sont en situation irrégulière ?

Victoires et déceptions sur le Dalo

Les 28 et 29 janvier 2009, le Tribunal administratif de Paris a donné raison aux demandeurs Dalo reconnus prioritaires, mais qui attendent pourtant toujours un relogement. Parallèlement, la loi Boutin attaque et ampute la loi Dalo.

Sur 19 demandes présentées aux audiences des 28 et 29 janvier 2009 du Tribunal administratif de Paris, 15 ont obtenu la reconnaissance des défaillances du système. Ces plaignants sont des familles mal-logées ou sans logis, déclarées prioritaires en vertu de la loi Dalo depuis plus de six mois. Elles sont soutenues par Droit au Logement.

L’Etat condamné

Le tribunal a ordonné à l’État :

  •  de reloger ces familles dans un délai de 2 mois à compter de la signification du jugement, et a prononcé une astreinte après ce délai de 100 euros par jour ;
  •  de verser 600 euros à chaque demandeur au titre des frais de justice ;
  •  de transmettre au tribunal administratif d’ici fin juin une information sur l’avancement des relogements.

Cette série de décisions vient confirmer les décision du TA de Nice (200 euros d’astreinte par jour faute de relogement dans un délai d’un mois) et celle du TA de Bayonne du 29 janvier (100 euros d’astreinte par jour faute de relogement dans un délai d’un mois).

Une loi Dalo amaigrie

C’est dans ce contexte que les pouvoirs publics ont décidé de disséquer la loi Dalo et de la vider d’une partie de son contenu par plusieurs modifications :

  •  Les associations de défense ne sont plus agréées pour accompagner les demandeurs Dalo dans leur démarche. C’est un comble quand on sait que ce sont justement ces associations qui aujourd’hui aident réellement les demandeurs Dalo dans leur démarche. Cet article a été adopté vendredi dernier sans aucune opposition.
  •  Les préfets d’Île-de-France sont autorisés à reloger les bénéficiaires Dalo dans un autre département. Le refus du demandeur nécessitera une procédure au tribunal.
  •  La condamnation de l’Etat sera limitée à une astreinte correspondant au loyer d’un logement social, soit 10 à 20 euros par jour, alors que les amendes imposées aujourd’hui par les tribunaux sont bien supérieures.

Plus d’informations sur le site de DAL : droitaulogement.org

Thiaroye, Sénégal : Après la pollution, la chape de plomb

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) révélait en juin 2008 qu’une intoxication au plomb était à l’origine du décès de 18 enfants âgés de moins de 6 ans, depuis le début de l’année. En cause : une activité de recyclages de piles et batteries usagées contenant du plomb et qui aurait contaminé l’air et le sol des alentours.

L’OMS estime aujourd’hui que deux à trois semaines de travaux suffiraient pour désintoxiquer le site, sans avoir à détruire une seule maison. Le gouvernement sénégalais est au courant de ces conclusions. Pourtant, sa seule réponse consiste à envisager une délocalisation des quelque mille habitants du quartier, situé stratégiquement à 200 mètres de la mer.

Face à cette attitude, les familles de Thiaroye se voient obligées de réagir. Craignant que les autorités sénégalaises s’approprient les lieux, elles refusent de déménager et envisagent de procéder elles-mêmes aux travaux dès le mois de janvier. Une décision dangereuse pour leur santé que l’AFVS (Association des familles victimes du saturnisme) et l’APF (Association des paralysés de France) refusent de cautionner. Cependant, les deux associations, solidaires des familles, ont organisé une collecte spéciale pour venir en aide aux familles en difficulté.

Depuis la première alerte de l’OMS, 51 enfants souffrant de troubles ont été hospitalisés, mais au total, 950 personnes (adultes et enfants, simples habitants ou travaillant à cette activité de recyclage) ont été exposées au risque. Des habitants se sont donc organisés en un comité de santé pour défendre les intérêts des familles touchées. L’AFVS et l’APF ont mis leurs forces en commun pour alerter sur cette tragédie sanitaire. Présente sur le terrain, l’OMS a consacré 60 000 dollars au diagnostic et au soin des enfants, mais exige que ces enfants ne retournent pas dans leur quartier toujours exposé au risque.

L’AFVS et l’APF restent disponibles pour apporter leur soutien à toute solution responsable respectant les normes internationales en matière de désintoxication telles que prônées par l’OMS. Elles rappellent en outre les propositions qu’elles ont déjà faites au gouvernement du Sénégal pour une table ronde réunissant les parties prenantes de cette affaire (gouvernement, comité de santé (habitants), OMS et associations).





Entrave à la reconnaissance des maladies professionnelles du plomb : l’AFVS saisit le Conseil d’Etat

Le 25 novembre l’Association des familles victimes du saturnisme (AFVS) a saisi le Conseil d’Etat d’une requête en annulation d’un décret du 9 octobre 2008. Ce décret modifie le tableau n°1 des maladies professionnelles, consacré aux affections dues au plomb et à ses composés.

La rédaction du décret méconnaît, en plusieurs points, le principe de la présomption d’imputabilité, base essentielle de la législation sur les maladies professionnelles. Une présomption sans cesse remise en cause par les représentants des employeurs.

Ce principe permet aux victimes de ne pas avoir à démontrer une relation causale entre leur affection – désignée dans un tableau – et une activité professionnelle désignée dans le même tableau, activité justifiant d’une exposition au polluant considéré. En d’autres termes la reconnaissance d’une maladie professionnelle due au plomb – le saturnisme – n’implique pas de fournir des preuves que la maladie concernée est bien provoquée par le plomb et non par une autre cause (par exemple l’alcoolisme ou la maladie d’Alzheimer). Il suffit d’apporter des éléments témoignant d’une exposition professionnelle au plomb, sans qu’un niveau minimum d’exposition soit fixé.

Le décret du 9 octobre 2008, en créant un nouveau tableau n°1, introduit des conditions supplémentaires pour la reconnaissance des diverses pathologies. Il est donc pour l’AFVS une remise en cause inquiétante de la reconnaissance des maladies professionnelles dues au plomb.

Moins d’indemnisation pour le saturnisme

L’AFVS (Association des familles victimes du saturnisme) s’indigne de la décision prise jeudi 30 octobre 2008 par la cour d’appel de Douai divisant par deux les indemnisations versées à deux enfants intoxiqués au plomb par la pollution de Metaleurop Nord.

En première instance, les indemnisations accordées par la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) pour les préjudices subis par ces deux enfants étaient estimées à 43 105 et 64 500 euros. Le 30 octobre, les sommes ont été divisées par deux : 18 700 et 32 000 euros.
Les deux enfants concernés avaient affiché des taux de plombémie largement supérieurs à la norme (jusqu’à 395µg/l de sang alors que la limite légale se situe à 100) et accusent des retards de développement reconnus.
La raison invoquée ? La CIVI de Béthune a donné trois fois plus que ce que la cour d’appel de Paris a accordé dans des affaires similaires de saturnisme infantile.

Fallait-il pour autant réduire l’indemnisation à ces enfants marqués à vie par une maladie incurable ? Faut-il s’aligner sur la reconnaissance la moins forte alors que des milliers d’enfants souffrent encore aujourd’hui de saturnisme ?

Pour en savoir plus, visitez le site des avocats en charge de cette affaire en cliquant ici.

Soutenez l’action de l’AFVS !

Cette année est charnière pour l’association : nous devons déménager au plus vite, ce qui entraînera à coup sûr des frais supplémentaires.

Chers amis,

Notre association tient sa force de son indépendance et notre indépendance dépend de vous et de votre soutien. Les cotisations que vous avez versées et les dons que vous nous faites sont une des conditions de cette indépendance. Ceci d’autant plus que nos sources de financement sont fragiles et que certains financements espérés n’ont pas été confirmés.

Comme vous le savez également, il y a deux salariés à l’association, l’équivalent d’un poste et demi, et ils débordent de travail. Nous avons eu la chance d’avoir une stagiaire pendant 6 mois. Il n’est pas sûr que nous pourrons recommencer car, et c’est bien normal, il faut maintenant rémunérer les stagiaires.

Enfin l’association est de plus en plus sollicitée ce qui malheureusement prouve que nous avons raison d’exister mais aussi que le saturnisme est loin d’être éradiqué et fait toujours des victimes.

Pour toutes ces raisons, nous avons besoin de vous. Nous espérons que vous nous renouvellerez votre confiance en nous envoyant votre cotisation ou votre don.

Le Président
Patrick Mony

ODSE : bilan alarmant pour les étrangers malades

Le 3 juin 2008, l’ODSE (Observatoire du droit à la santé des étrangers) a présenté un bilan alarmant concernant le droit de séjour aux étrangers malades dans l’incapacité se soigner dans leur pays d’origine.

Les associations qui composent ce collectif (17 associations) ont tenu à tirer la sonnette d’alarme à l’occasion de la présentation de leur rapport, dix ans après la loi de 1998 instaurant le droit de séjour aux étrangers malades ne pouvant pas se soigner dans leur pays d’origine. Ils sont soutenus par des centaine de médecins, qui ont signé une pétition en faveur du respect de la déontologie médicale pour tous.

Aujourd’hui, les personnes dans cette situation ont de plus en plus de difficultés à faire valoir ce droit. Le contrôle de l’immigration est chaque jour plus fort et les refus de titres de séjour dans ce cadre se multiplient.

Un exemple : le taux d’accord aux demandes de renouvellement de cartes de séjour pour raison médicale a été de 100% en 2001, de 70% en 2003 et de 55% en 2007. Le taux d’accord pour une première demande a été respectivement de 92%, 69% et 43%.

L’allongement des délais de procédures est aussi mis en cause.

La France montrée du doigt

En mai 2008, la France s’est vue reprocher par le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) de ne pas respecter ses engagements en matière de logement.

Petite explication

La France a ratifié l’article 31 de la « Charte européenne sociale révisée » : « En vue d’assurer l’exercice effectif du droit au logement, les parties [les Etats] s’engagent à prendre des mesures destinées :

  •  1. à favoriser l’accès au logement d’un niveau suffisant ;
  •  2. à prévenir et à réduire l’état de sans-abri en vue de son élimination progressive ;
  •  3. à rendre le coût du logement accessible aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes. »

Les conclusions du CEDS :

Violation de l’article 31 de la Charte révisée en raison :

  •  du progrès insuffisant concernant l’éradication de l’habitat indigne et le manque d’infrastructures adéquates pour un grand nombre de ménages ;
  •  de l’application non satisfaisante de la législation en matière de prévention des expulsions et le manque de dispositifs permettant de proposer des solutions de relogement aux familles expulsées ;
  •  de l’insuffisance des mesures qui sont actuellement en place pour réduire le nombre de sans-abri, d’un point de vue tant quantitatif que qualitatif ;
  •  de l’insuffisance de l’offre de logements sociaux accessibles aux populations modestes ;
  •  du dysfonctionnement du système d’attribution des logements sociaux ainsi que des voies de recours y relatives ;
  •  de la mise en œuvre insuffisante de la législation relative aux aires d’accueil pour les gens du voyage.

Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) juge de la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne.

Les étrangers malades en danger

Le mardi 3 juin 2008, l’ODSE (Observatoire de la santé des étrangers), plusieurs associations de malades et des médecins organisent une conférence de presse pour alerter sur la situation des étrangers malades en France.

Créé il y a dix ans, le droit au séjour des étrangers malades existe encore dans les textes, mais dans les faits son existence est chaque jour remise en cause.

Les associations de défense des malades et de nombreux médecins sont inquiets de ces dérives dont les premières victimes sont les étrangers en demande de soins.
Aujourd’hui, l’accès effectif aux soins pour des étrangers atteints de maladie grave est peu à peu compromis.
_ _
Conférence de presse le 3 juin 2008, à 11h, 52 rue du Faubourg Poissonnière, Paris 10

L’AFVS au sein du Ciss

L’AFVS a été admise au sein du CISS (Comité interassociatif sur la santé) le 14 mars 2008.

Cet accord est essentiel pour l’AFVS, ainsi renforcée dans son double objectif de défense des usagers de la santé en France et d’information auprès du plus grand nombre.

Le CISS, créé en 1996, regroupe 25 associations intervenant dans le secteur de la santé et privilégiant le point de vue des personnes malades et handicapées, des consommateurs et des familles. Il est devenu ainsi un interlocuteur important dans les réflexions et les discussions touchant à la santé. L’AFVS prendra ainsi part aux missions d’information, de formation, d’observation et de défense des usagers du collectif et bénéficiera de sa force d’intervention.

Visitez le site du Ciss.