Cette année est charnière pour l’association : nous devons déménager au plus vite, ce qui entraînera à coup sûr des frais supplémentaires.
Chers amis,
Notre association tient sa force de son indépendance et notre indépendance dépend de vous et de votre soutien. Les cotisations que vous avez versées et les dons que vous nous faites sont une des conditions de cette indépendance. Ceci d’autant plus que nos sources de financement sont fragiles et que certains financements espérés n’ont pas été confirmés.
Comme vous le savez également, il y a deux salariés à l’association, l’équivalent d’un poste et demi, et ils débordent de travail. Nous avons eu la chance d’avoir une stagiaire pendant 6 mois. Il n’est pas sûr que nous pourrons recommencer car, et c’est bien normal, il faut maintenant rémunérer les stagiaires.
Enfin l’association est de plus en plus sollicitée ce qui malheureusement prouve que nous avons raison d’exister mais aussi que le saturnisme est loin d’être éradiqué et fait toujours des victimes.
Pour toutes ces raisons, nous avons besoin de vous. Nous espérons que vous nous renouvellerez votre confiance en nous envoyant votre cotisation ou votre don.
Le Président
Patrick Mony
Les associations qui composent ce collectif (17 associations) ont tenu à tirer la sonnette d’alarme à l’occasion de la présentation de leur rapport, dix ans après la loi de 1998 instaurant le droit de séjour aux étrangers malades ne pouvant pas se soigner dans leur pays d’origine. Ils sont soutenus par des centaine de médecins, qui ont signé une pétition en faveur du respect de la déontologie médicale pour tous.
Aujourd’hui, les personnes dans cette situation ont de plus en plus de difficultés à faire valoir ce droit. Le contrôle de l’immigration est chaque jour plus fort et les refus de titres de séjour dans ce cadre se multiplient.
Un exemple : le taux d’accord aux demandes de renouvellement de cartes de séjour pour raison médicale a été de 100% en 2001, de 70% en 2003 et de 55% en 2007. Le taux d’accord pour une première demande a été respectivement de 92%, 69% et 43%.
L’allongement des délais de procédures est aussi mis en cause.
La France a ratifié l’article 31 de la « Charte européenne sociale révisée » : « En vue d’assurer l’exercice effectif du droit au logement, les parties [les Etats] s’engagent à prendre des mesures destinées :
Violation de l’article 31 de la Charte révisée en raison :
Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) juge de la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne.
Le mardi 3 juin 2008, l’ODSE (Observatoire de la santé des étrangers), plusieurs associations de malades et des médecins organisent une conférence de presse pour alerter sur la situation des étrangers malades en France.
Créé il y a dix ans, le droit au séjour des étrangers malades existe encore dans les textes, mais dans les faits son existence est chaque jour remise en cause.
Les associations de défense des malades et de nombreux médecins sont inquiets de ces dérives dont les premières victimes sont les étrangers en demande de soins.
Aujourd’hui, l’accès effectif aux soins pour des étrangers atteints de maladie grave est peu à peu compromis.
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Conférence de presse le 3 juin 2008, à 11h, 52 rue du Faubourg Poissonnière, Paris 10
Cet accord est essentiel pour l’AFVS, ainsi renforcée dans son double objectif de défense des usagers de la santé en France et d’information auprès du plus grand nombre.
Le CISS, créé en 1996, regroupe 25 associations intervenant dans le secteur de la santé et privilégiant le point de vue des personnes malades et handicapées, des consommateurs et des familles. Il est devenu ainsi un interlocuteur important dans les réflexions et les discussions touchant à la santé. L’AFVS prendra ainsi part aux missions d’information, de formation, d’observation et de défense des usagers du collectif et bénéficiera de sa force d’intervention.
Visitez le site du Ciss.
Dans le discours de clôture du Grenelle de l’environnement tel qu’il avait été communiqué à la presse, le président devait évoquer le sujet du saturnisme. Or, à l’oral, ce thème a disparu.
Voici le passage concerné : « La priorité doit être donnée aux plus fragiles. Toutes les familles dont les enfants souffrent de pathologies environnementales lourdes bénéficieront de la visite d’un expert pour analyser la pollution dans leur habitation. Avant 5 ans, tous les logements dégradés à proximité des aéroports seront insonorisés. Il n’est pas admissible qu’il existe encore des cas de saturnisme. Je demande un plan en urgence d’éradication du saturnisme. » (discours du 25 octobre 2007).
Les membres de l’association souhaitaient donc connaître les raisons de cet « oubli » et, plus généralement, savoir quelles étaient les intentions du président de la République en matière de saturnisme, ce fléau qui touche des dizaines de milliers d’enfants (85 000 en France, selon l’Inserm).
La veille du rendez-vous, l’association a reçu une réponse écrite de la part du secrétariat de Nicolas Sarkozy. Cette lettre reconnaît qu’il est « anormal que notre pays compte encore des logements insalubres et des cas de saturnisme » et assure « que des actions seront effectivement engagées pour lutter contre ce fléau ». Elle est consultable sur le site de l’AFVS.
Raphaël Radanne qui a d’abord souhaité se faire expliquer ce qu’est le saturnisme, a ensuite affirmé que ce dossier était très complexe car il croisait les problèmes du logement et ceux de l’immigration. D’où tient il cette idée ? Le saturnisme n’est en rien un problème lié à l’immigration, c’est un problème de pauvreté et de droit au logement.
De plus, il nous a affirmé que cela ne faisait pas partie des priorités définies par le président, en totale contradiction avec la lettre reçue la veille de la présidence, ce qui n’a pas semblé l’émouvoir. Le conseiller technique santé s’est tout de même engagé à nous mettre en relation avec le ministère de la santé et de l’environnement. Quelle consignes recevront-ils de sa part ?
Mais, une chose est sûre : le double discours est encore et toujours de rigueur à l’Elysée.
L’AFVS tient à vous présenter ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année. Que 2008 soit pour tous synonyme d’habitat décent, que les enfants ne soient plus victimes des carences des pouvoirs publics, que les politiques de logement s’humanisent. Ce sont nos souhaits les plus chers.
En tous cas, soyons certains que 2008 sera pour l’association une année de combats intensifiés et de soutien sans faille aux familles qui souffrent du mal-logement.
Pour bien commencer l’année, nous vous annonçons une bonne nouvelle : les décisions de la CA de Paris, suite aux audiences du 7 novembre 2007, dans le cadre de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) :
Les deux familles que nous soutenions ont obtenu les indemnisations suivantes :
Hamedy est l’enfant dont l’indemnisation est la plus élevée depuis que l’AFVS a lancé des procédures judiciaires. Malheureusement, les préjudices subis par cet enfant sont irréversibles et aucune somme ne pourra rattraper les retards accumulés. Mais cette décision représente une reconnaissance de l’inaction des services de l’Etat face à une situation grave.
Par ailleurs, l’AFVS vous informe que son site a été récemment amélioré (même s’il reste encore un peu de travail). N’hésitez pas à y faire un tour et à vous inscrire à la lettre d’informations ! Rendez-vous donc sur www.afvs.net
Le film « Du plomb dans la tête » existe désormais en DVD. Vous pouvez le commander auprès de l’association (10 euros + frais de port).
La Cour d’appel de Paris a déjà rendu des jugements comparables. Cette nouvelle décision, dans une autre juridiction, assoit cette jurisprudence qui admet le principe de l’indemnisation des victimes du saturnisme.
L’AFVS se félicite de cette nouvelle victoire mais rappelle que beaucoup reste à faire pour lutter contre cette maladie qui touche irrémédiablement les plus vulnérables d’entre nous : les enfants. De nombreux logements insalubres existent encore, à Paris et dans le reste de la France. Et de nombreux enfants continuent à souffrir du saturnisme et des handicaps qui en découlent.
Après plusieurs années de procédure, l’AFVS, les familles concernées et l’ensemble des adhérents se félicitent des premiers résultats des poursuites judiciaires. Pour lire le communiqué de presse, cliquer sur le lien ci-contre.
Le 22 septembre à 13h30, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (CIVI) du TGI de Paris et le 19 septembre à 13h30 celle du TGI de Nanterre se prononceront une nouvelle fois sur le droit à l’indemnisation des enfants et de leurs familles atteints du saturnisme.
L’AFVS rappelle à cette occasion que par deux fois déjà, la CIVI et la Cour d’appel de Paris ont estimé que les pouvoirs publics ne pouvaient se défausser de leurs responsabilités en arguant de la pénurie de logement social pour ne pas protéger ces familles dont les enfants deviendront des handicapés.
Ces jugements vont être rendus alors que l’actualité nous rappelle brutalement les conditions de vie intolérables des centaines de milliers de familles en situation précaire qui s’entassent dans des taudis, en dépit des multiples lois visant à l’éradication des bidonvilles et des logements insalubres adoptées depuis quarante ans.
De même qu’à l’hôtel Opéra, boulevard Vincent Auriol, rue du Roi Doré, ou dans les squats de la rue de la Fraternité et de la Tombe Issoire, les familles victimes du saturnisme, victimes aussi de discrimination, se voient constamment et depuis de nombreuses années refuser l’accès au logement social.
Combien faudra-t-il d’incendies, de morts, de blessés, de handicapés pour que le droit au logement décent devienne une véritable cause nationale ?
Paris, le 6 septembre 2005
Contacts : Claudia CHARLES : 01 43 14 84 83 Maura FENOTTI : 01 44 64 04 47
