Le 25 septembre 2003, cinq nouveaux dossiers de familles victimes du saturnisme ont été présentés devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) présidée par Madame BERTELLA GEOFFROY.
Dans l’attente de la délibération, qui aura lieu le 20 novembre 2003, l’Association des Familles Victimes du Saturnisme ne peut qu’exprimer son indignation par rapport a la ligne de défense scandaleuse adoptée par le Fonds de garantie, ce faisant ainsi le porte parole de la Mairie de Paris et de la Préfecture, et par le Procureur de la République, vis-à-vis des familles présentes à l’audience.
La condition de victimes des enfants atteints du saturnisme a été remise en cause, sous prétexte qu’ »il est difficile de déterminer si les enfants sont contaminés d’une façon pérenne » et que le tissu de solidarité sociale met à disposition des personnes atteintes du saturnisme des soins appropriés mettant fin à la maladie : la chélation.
Or, ces arguments démontrent, au moins l’ignorance, au pire la mauvaise foi de l’administration. La recherche scientifique a d’ores et déjà démontré de manière claire et précise que les effets de l’intoxication au plomb perdurent dans le temps, le plomb pouvant être stocké dans les os pendant une période de 15 à 20 ans. La chélation n’est donc qu’une mesure palliative à une forte contamination. De plus, des doutes ont été exprimés sur le devoir des pouvoirs publics d’intervenir rapidement et de prévoir un relogement pour certaines familles « squatteuses » et dont le séjour de certains parents aurait été irrégulier, réfutant par conséquent leur droit à demander une quelconque indemnisation.
L’AFVS estime donc que la situation est grave et largement sous-évaluée. Nous nous trouvons dans le cadre d’une urgence sanitaire face à laquelle, afin de respecter la vie de ces enfants, ce type de questions ne devrait plus se poser. AFVS, le 26 septembre 2003.
Lors d’une conférence de presse réunie ce jour, les familles logées 5 Rue du Rhin à PARIS dans le XIXème arrondissement ont annoncé leur décision de porter plainte contre les responsables de l’intoxication au plomb dont sont victimes leurs enfants. La plainte sera déposée entre les mains d’un juge d’instruction avec constitution de parties civiles pour non-assistance à personne en danger.
Les familles estiment que les travaux entrepris dans la cage de l’escalier, depuis le 21 février par la Ville de Paris, propriétaire de l’immeuble, ont mis leurs enfants en grand danger.
Ces travaux mobilisent la poussière de plomb présente dans les peintures de l’immeuble, ce qui aggrave les risques d’intoxication déjà encourus. Les ouvriers travaillent en scaphandres et semblent avoir été protégés contrairement aux 19 familles africaines (dont 60 enfants) vivant dans l’immeuble. Le 15 juin, l’ASSOCIATION DES FAMILLES VICTIMES DU SATURNISME constatant l’augmentation des taux de plomb chez plusieurs enfants et inquiète de savoir que des femmes enceintes habitaient dans cet immeuble (leurs bébés seront intoxiqués avant même de voir le jour), a fait réaliser une analyse des poussières par l’association HABITAT, SANTE, DEVELOPPEMENT (HSD).
Les taux de plomb découverts sont jusqu’à 51 fois supérieurs (51000 µg par m2) au seuil maximal de toxicité admise (300 à 1000 µg par m2). Le 23 juin, l’ASSOCIATION DES FAMILLES VICTIMES DU SATURNISME a demandé à la Préfecture l’arrêt immédiat des travaux. Or, lundi 3 juillet, après un nettoyage sommaire des linoléums dans quelques appartements (aucun dépoussiérage des moquettes notamment, collées sur les murs par les familles pour protéger leurs enfants de ces peintures), l’entreprise EXPANSION a tenté de reprendre les travaux dans la cage d’escalier : les familles s’y sont opposées.
L’ASSOCIATION DES FAMILLES VICTIMES DU SATURNISME a reçu de nouveaux résultats de plombémies des enfants et constate une flambée des taux : un enfant est passé de 60µg/l à 330, un autre de 80 à 440µg/l, un bébé de 4 mois est déjà à 120 µg/l et nombre d’enfants ont dépassé le seuil de 250µg/l considéré comme une urgence médicale par l’INSERM ( » Plomb dans l’environnement : quels risques pour la santé ? « , Janvier 1999).
Ces enfants étaient déjà en danger dans cet immeuble (nombre d’entre eux étaient déjà intoxiqués). et ces travaux d’éradication des peintures au plomb ont clairement aggravé l’intoxication des enfants. Aurait-on lancé une telle » expérimentation » dans un immeuble occupé par des familles françaises ?
L’ASSOCIATION DES FAMILLES VICTIMES DU SATURNISME, MEDECINS DU MONDE et le GISTI s’associent aux plaintes déposées par les familles.
En 2007, dans le quartier d’Owino Uhuru à Mombassa, une fonderie de plomb a été implantée. Selon Human Rights Watch, trois personnes ont été mortellement intoxiquées.
En 2009, les personnes résidant à proximité de l’usine tombaient régulièrement malades, en particulier les enfants. le cas le plus grave étant celui d’une jeune fille de 24 ans qui était enceinte. Son bébé est mort au septième mois de grossesse. Aujourd’hui, elle est dans l’incapacité d’enfanter suite aux dommages causés à son utérus.
En 2014, après plusieurs manifestations de la part des habitants du quartier et les pressions des ONG sur le gouvernement Kényan, la fonderie a été finalement déplacée. Mais les habitants d’Owino Uhuru continuent à se battre contre le gouvernement pour que le quartier soit nettoyé et que les habitants touchés soient indemnisés.
Le 27 juin 2011, l’entreprise gérant l’exploitation des mines aurifères de Tasiast en Mauritanie a demandé à plusieurs employés de réaliser des analyses médicales afin de dépister des possibles intoxications au plomb et au mercure. 30 employés ont présenté un taux d’intoxication supérieur à 90 µg/L.
Dans un communiqué du 19 octobre 2011, la Confédération générale des travailleurs de Mauritanie dénonce non seulement le manque de protection et de mesures d’hygiène pour les salariés exposés, mais aussi le manque de respect pour les normes environnementales, notamment à travers la présence de dépôts de déchets toxiques exposant les populations et les travailleurs à de très graves risques et les privant d’un cadre de vie normal et sain.
La décharge d’Agbogbloshie market au Ghana s’étend sur près de 10 km. Dans cette décharge, des jeunes âgés de 10 à 25 ans travaillent à la récupération et à l’incinération des e-déchets, c’est-à-dire des déchets issus des nouvelles technologies comme les ordinateurs en fin de vie. Les conditions de travail y sont déplorables puisque ces jeunes récupèrent les métaux de ses e-déchets sans protection ni outils.
L’ONG Greenpeace a publié en 2008 un rapport concernant ce marché, dénonçant les conditions de travail et la catastrophe environnementale et sanitaire. En effet, ces jeunes sont exposés à la toxicité de nombreux métaux, et notamment du plomb présent dans les tubes cathodiques des moniteurs.
Ces jeunes sont donc exposés à de fortes quantités de plomb lors de l’incinération. On peut déjà constater des dommages sur le système nerveux, sanguin et reproductif chez certains.
Les substances toxiques libérées lors de l’incinération contaminent également le canal et le sol de la décharge sur lequel vaches et moutons viennent paître. Cette situation annonce une grave catastrophe environnementale et alimentaire pour les populations vivant à proximité de la décharge.
Les autorités de cette province ont été interpellées par des villageois concernant une intoxication par plomb d’une dizaine d’enfants. Les villageois pointent du doigt une usine de piles située à proximité du village de Shijiao.
Le 31 décembre 2009, des prélèvements sanguins sont effectués sur 33 enfants âgés entre 2 et 12 ans. Ces prélèvements montrent une quantité anormale de plomb pour 10 d’entre eux, avec notamment un cas d’intoxication allant jusqu’à 210 µg/L.
Les villageois ont fini par filmer et transmettre aux autorités des images de l’usine de piles, et notamment un entassement de piles à même le sol. Les autorités ont fermé l’usine.
En 2009, Human Rights Watch (HRW) a appelé les autorités kosovares et les donateurs internationaux à déplacer immédiatement 670 réfugiés roms qui vivent dans des camps au nord du Kosovo contaminés par le plomb.
Human Rights Watch a affirmé que « les autorités kosovares doivent œuvrer avec les donateurs internationaux afin de fermer immédiatement les camps contaminés par le plomb où vivent des Roms déplacés, à délocaliser leurs résidents et à leur offrir un traitement médical contre l’empoisonnement par le plomb »
Les réfugiés roms ont été placés par l’ONU dans des camps où l’environnement est largement pollué par le plomb, à proximité d’une ancienne mine de ce métal, dans le nord du Kosovo. En 1999, après les bombardements de l’Otan, cette installation était supposée être temporaire. Mais environ 670 Roms vivent alors dans cet endroit.
Un test à la contamination par le plomb réalisé par l’ONU et l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a confirmé que les enfants qui vivent dans ces camps étaient particulièrement affectés, certains souffrant de déficiences physiques ou mentales.
La situation est d’autant plus difficile à résoudre que les camps se situent sur un territoire contrôlé par les Serbes, qui refusent la juridiction des autorités kosovares ayant déclaré l’indépendance en février 2008.
article de HRW sur l’intoxication au plomb dans des camps de réfugiés
En avril 2014, face à des difficultés financières, la municipalité de Flint dans le Michigan renonce à acheter son eau potable auprès de la ville voisine de Détroit et préfère la puiser dans sa rivière à proximité. Une telle opération nécessite un traitement chimique de l’eau. Mais, le gouverneur de l’État de Michigan décide de ne pas traiter l’eau. Les habitants reçoivent donc chez eux une nouvelle eau brunâtre. Cette eau cause des vomissements et des problèmes de peau selon les habitants.
Des analyses de plombémie révèlent des taux de plomb dans le sang très élevés, notamment chez les enfants. Il semblerait que le gouverneur a tout de même continué à assurer à la population que l’eau était potable. Le 5 janvier, le ministère de la Justice ouvre une enquête. Le gouverneur du Michigan est contraint à décréter un état d’urgence sanitaire pour la ville et à présenter ses excuses. Les habitants de Flint, quant à eux, réclament la démission et l’incarcération du gouverneur.
Lien vers l’article « Etats-Unis : intoxication au plomb, l’état d’urgence décrété à Flint »
Le projet de loi sur l’immigration présenté aujourd’hui au Conseil des ministres prévoit la création d’une carte de séjour « pluriannuelle » d’une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les personnes de nationalité étrangères régulièrement présent·e·s en France. Préconisée par le rapport Fekl remis au gouvernement en mai 2013 [1. Sécurisation des parcours des ressortissants étrangers en France, rapport au premier ministre par Matthias Fekl, parlementaire en mission auprès du ministre de l’intérieur]. comme s’il s’agissait d’une grande avancée, cette carte est supposée offrir aux personnes concernées un cadre administratif moins contraignant : le gouvernement reconnaît en effet que « les difficultés à obtenir le renouvellement d’un titre de séjour [sont] des facteurs de fragilisation économique, d’instabilité et in fine des obstacles à l’intégration ».
Pourquoi s’arrêter à cette demi-mesure ? Il y a juste trente ans, en juillet 1984, l’Assemblée nationale votait, à l’unanimité, la création de la carte de résident, valable dix ans et renouvelable de plein droit. Ce « titre unique de séjour et de travail » devait être remis à tous ceux et celles qui étaient installés durablement en France.
Les réformes successives ont détricoté ce dispositif, alors considéré, à droite comme à gauche, comme le meilleur garant de l’insertion des personnes concernées : aujourd’hui l’accès à la carte de résident n’est plus qu’une perspective lointaine et aléatoire, soumise au bon vouloir de l’administration qui vérifie préalablement l’« intégration républicaine » des postulant·e·s, et c’est la carte de séjour temporaire qui fait figure de titre de droit commun.
Signataires du manifeste « Rendez-nous la carte de résident ! » [2. http://www.cartederesident.org], nos organisations – plus de 160 à ce jour – constatent au quotidien l’impact désastreux de la précarité du séjour imposée aux étranger·e·s, y compris à ceux et celles qui ont en France leurs attaches familiales ou personnelles, dans le domaine de l’activité professionnelle ou de l’accès aux droits sociaux, pour obtenir un logement ou un prêt bancaire… L’octroi d’une carte « pluriannuelle » qui pourrait de surcroît être retirée à tout moment par l’administration préfectorale ne résoudrait en rien ces difficultés.
Nous refusons qu’en 2014 des personnes qui ont construit leur vie en France soient maintenues dans l’insécurité d’un droit au séjour précaire. Le débat parlementaire qui va s’ouvrir dans quelques semaines doit être l’occasion de revenir à la philosophie qui avait inspiré la réforme de 1984 et de rompre avec une politique aux conséquences injustes et inhumaines.
Même si les conditions de sa délivrance ont été progressivement dénaturées, la carte de résident, valable dix ans, existe encore dans la législation : les organisations signataires du manifeste demandent qu’elle soit à nouveau délivrée et renouvelée de plein droit aux personnes établies en France, garantissant leur droit à y demeurer sans crainte de l’avenir.