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A la demande du ministère fédéral de la Santé du Nigeria en septembre 2010, des échantillons prélevés dans le sol, en eau de surface et dans les nappes phréatiques au Nord du Nigeria ont été analysés afin de déterminer la quantité de plomb présente. L’analyse a révélé des niveaux anormalement élevés de plomb dans le sol. Dans de nombreux cas, les teneurs en plomb sont plus de dix fois supérieures aux normes en vigueur, celle fixée par le gouvernement nigérian étant de 10 µg/L.
Cette pollution résulte de l’utilisation de minerai riche en plomb, utilisé pour l’extraction d’or dans la région. De fait, si l’eau dans les étangs est souvent très fortement contaminée, aucun puits de forage ne semble l’avoir été. Cette observation semble indiquer que la pollution au plomb est restée confinée à des zones où lon pratique l’extraction de l’or à partir de minerai de plomb.
Selon un rapport des Nations Unies, plus de 18 000 personnes ont été touchées et plus de 200 enfants seraient morts à la suite d’une intoxication au plomb (Saturnisme). Pour y remédier, il convient dès à présent de limiter les activités de traitement de minerai dans les sites sensibles proches des sources d’eau, où puisent les populations locales et leur bétail pour boire. De même, un nettoyage des villages touchés par cette pollution permettrait de préserver les enfants fréquemment en contact avec le sol.
N’oublions pas, en 2006, dans le cadre d’une action collective, les associations de défense des droits des migrants et des malades dont l’AFVS, avaient dénoncé, en vain, l’amendement à l’origine du futur article L311-12 du CESEDA. Cette dernière disposition, donne uniquement la « possibilité » au préfet de délivrer une Autorisation Provisoire de Séjour d’au plus 6 mois à l’un des parents de l’enfant gravement malade, renouvelable mais sans autorisation de travail. L’article L.311-12 du CESEDA, dénoncé parce qu’il organise des situations de forte précarité, doit être revu par le législateur. De fait, on se retrouve avec des situations de renouvellement d’Autorisation Provisoire de Séjour étalé sur 2, 3, 5 ans, voire plus !
Non, on ne peut pas attribuer une autorisation de séjour de trois ou six mois à un seul parent d’enfant gravement malade tout en laissant l’autre dans la clandestinité.
Non, on ne peut pas autoriser un papa ou une maman à rester près de son enfant malade sans lui accorder la possibilité de travailler (y compris sans contrat de travail) et percevoir notamment les prestations liées à la maladie ou au handicap de son enfant.
Non, on ne peut pas empêcher les parents d’un enfant qui a contracté le saturnisme dans un taudis du territoire français à prétendre à un logement social sous prétexte qu’ils ne disposeraient que d’une autorisation provisoire de séjour.
Un enfant intoxiqué au plomb doit pouvoir bénéficier d’un suivi sur le long terme car les séquelles de cette intoxication apparaissent tout au long de sa vie.
Nous demandons que soit également étendue aux titulaires d’Autorisations Provisoires de Séjour, quel qu’en soit le motif, la délivrance d’un titre de séjour d’une durée de 1 an et l’attribution d’une carte de résident d’une durée de 10 ans au premier renouvellement.
Nous revendiquons une régularisation stable et durable de tous les accompagnants d’enfants gravement malades, père et mère, mais aussi tuteur et tutrice.
Voici, le numéro de Mai 2014 de l’actualité de votre association.
Dans ce bulletin d’information, vous trouverez les actions de votre association, de ses partenaires ainsi que les collectifs auxquels elle adhère. Mais aussi un état des lieux du mal logement que beaucoup de familles subissent encore aujourd’hui. A travers les monographies vous vous rendrez compte de la réalité des conditions de vies des familles mais aussi la difficulté d’accéder à un logement social.
Dans un jugement du 14 janvier 2014, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales de Marseille (CIVI) a indemnisé un enfant atteint de saturnisme et sa mère, après que ladite Commission ait, dans un premier jugement du 5 avril 2011, retenu leur droit à indemnisation sur la base d’infractions commises à l’occasion de travaux d’éradication du plomb dans un immeuble de Marseille.
Dans cette affaire, la mère de la petite fille intoxiquée au plomb en 2009, à l’âge d’1 an, a engagé une action devant la CIVI de Marseille aux fins d’obtenir la caractérisation des fautes commises et l’indemnisation des préjudices.
Le Fonds de Garantie, qui est l’organisme payeur, n’a pas contesté le principe de l’indemnisation dont le montant a été fixé par la Commission sur la base des séquelles constatées par un expert désigné par la CIVI.
La commission a alloué à la victime 2000 euros au titre des souffrances physiques et morales et 1500 euros au titre du déficit fonctionnel permanent (les séquelles). La Commission a également fixé la réparation du préjudice moral de la mère à la somme de 1500 euros. L’association se réjouit de cette avancée jurisprudentielle et de cette première décision favorable d’une commission d’indemnisation des victimes d’infractions dans la région de Marseille, particulièrement frappée par les problèmes de saturnisme liés à la présence de plomb dans les immeubles de la cité phocéenne…
SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU Avocats 29, rue des Pyramides 75001 Paris Tel : 01.44.32.08.20 – Fax : 01.40.46.82.80
La lutte de l’AFVS contre les logements insalubres et plus particulièrement le saturnisme reste d’actualité. Notre activité se développe et nous intervenons plus largement en ile-de France. Dans cette dernière édition 2012 de l’AFVSinfo nous évoquons non seulement nos actions mais aussi les faits marquants de notre société qui concernent notre engagement contre les inégalités.
La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions de Marseille va devoir se prononcer ce mardi 5 novembre sur la demande déposée par une famille habitant Marseille.
Le 29 aout 2008, le constat de risque d’exposition au plomb est réalisé et est communiqué aux habitants le 9 septembre 2008. Les travaux ont commencé le 22 janvier 2009 sans information des occupants de l’immeuble, sans aucune protection des familles habitant l’immeuble et sans respecter le protocole de travaux protégeant les travailleurs et les habitants des poussières de plomb générées par ces travaux.
Malgré la mise en demeure de la DDAS le 5 février 2009 enjoignant à la société de cesser les travaux et de procéder au nettoyage des parties communes L’arrêté impose également au propriétaire de reloger les occupants le temps des travaux nécessaires d’élimination des matériaux plombés.
Pourtant les travaux ont continué sans qu’aucun relogement n’ait été proposé aux familles, ce qui est pourtant obligatoire dans ce type de situation.
La famille M..- une mère de famille et son enfant de 14 mois- a été intoxiquée avec de graves séquelles surtout pour l’enfant. Ces séquelles risquent d’être irréversibles et entrainer des troubles importants de son développement.
L’Association des Familles Victimes du Saturnisme demande que l’indemnisation réclamée par cette famille soit reconnue et que les responsables soient poursuivis. Elle demande, à nouveau, à cette occasion que l’administration poursuive systématiquement les responsables de ces comportements criminels dont les conséquences sont très graves pour les victimes. Elle demande aussi qu’un travail d’information soit à nouveau largement engagé à Marseille et dans toute la France sur les dangers du plomb et sur les mesures qu’il convient de prendre en urgence pour éviter que de tels drames se reproduisent, comme c’est le cas trop souvent un peu partout en France.
Contact : Maitre Lafforgue : 01 44 32 08 20 : AFVS : www.afvs.net – 09 53 27 25 45
Afin d’adapter au mieux la rédaction de cet outil d’information sur nos activités et les sujets susceptibles de vous renseigner, de vous intéresser n’hésitez pas à nous faire part de vos suggestions éventuelles.
Bonne lecture à tous !
Comme chaque année, nos expériences de terrain, nous montrent que les efforts fournis dans la lutte contre le saturnisme, sont légitimes. Ainsi vous trouverez dans ce bilan différentes rubriques notamment les projets, les partenariats, les financements…
Communiqué de l’Association des victimes de l’incendie de l’hôtel Paris Opéra (AVIPO) L’AFVS soutien l’action de l’AVIPO et appelle à participer au rassemblement de commémoration.
Rendez-vous devant l’hôtel, au 76 rue de Provence Paris 9e Métro : Chaussée d’Antin ou La Fayette (ligne 9) Marche depuis l’hôtel jusqu’au square de la Trinité (Paris 9ème) Recueillement devant la stèle érigée en mémoire des victimes
Expositions au plomb : effets sur la santé associés à des plombémies inférieures à 100 μg/L
