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Communiqué de l’observatoire du droit à la santé des étrangers

En interdisant le dépôt des demandes d’Aide médicale Etat (AME) dans les centres de Sécurité sociale de quartier, la Direction de la Caisse parisienne a décidé de régler ses problèmes de gestion sur le dos des usagers « Sans–papiers ». Lire le communiqué de l’ODSE du 6 février 2012

le CISS – Collectif interassociatif sur la santé

Pour inciter à la réflexion sur les moyens de garantir l’accès aux soins pour tous dans les prochaines années, le CISS, Collectif Interassociatif Sur la Santé, propose sur www.quellesanteapres2012.org un état des lieux des principaux enjeux de notre système de santé selon ses usagers, c’est-à-dire de ses bénéficiaires et contributeurs. Il s’agit d’apporter un éclairage sur des interrogations essentielles autour des dépassements d’honoraires, des déserts médicaux et du financement solidaire et pérenne de l’Assurance maladie. Des questionnements qui conduisent forcément à aborder l’organisation du système de soins, et la nécessité d’y accroître la dimension démocratique dans la prise de décision.

Campagne contre le logement cher

Un toit c’est un droit

appel de la plate forme logement des mouvements sociaux Pour la baisse des loyers, la réalisation des logements sociaux, l’application et le respect des lois SRU, DALO…l’arrêt des expulsions…

AFVSinfo N°4

Note d’informations sur les activités de l’Association des Familles Victimes du Saturnisme

Nous vous invitons à découvrir le numéro 4 de l’AFVSinfo.

Vous y trouverez les informations sur : nos actions de terrain (points dossiers) ; l’actualité du saturnisme en France, au Soudan et au Nigéria ; les jugements rendus par la commission d’indemnisation des victimes d’infraction près le tribunal de grande instance de Paris sur plusieurs cas d’intoxications infantiles au plomb ; nos partenaires associatifs.

Nous vous invitons à lire le compte-rendu de notre action à l’île de la Réunion, suite à l’intoxication massive au plomb d’enfants vivant au bidonville de l’Oasis-Port

Ile de La Réunion

Intoxication au plomb de 76 enfants du fait de la proximité d’une décharge sauvage contenant des batteries usagées

En avril 2009, lors de son hospitalisation, un enfant du quartier de l’Oasis de la ville du Port, près de St Denis de La Réunion, se révèle atteint de la maladie du saturnisme. Son cas sonne l’alerte. Deux ans plus tard l’investigation menée auprès des autres enfants du même milieu de vie où se pratique la récupération des vieilles batteries sur un sol sablonneux lui-même pollué, aboutira à la détection de 76 cas de saturnisme infantile au sein de 87 familles.

Faisant face à cette situation, les autorités civiles et les services de santé et d’urbanisme se mobilisent en concertation pour parvenir au plus vite au relogement de toutes les familles. A ce jour, toutes les familles sont effectivement relogées sur 24 communes de l’ile, ce dont on ne peut que se réjouir, au regret de l’inévitable dispersion. Au regret aussi de voir qu’en métropole même, face à l’habitat indigne où stagnent des familles avec des enfants malades, une telle mobilisation des pouvoirs publics ne se constate guère. Certes la dispersion des familles n’est pas sans poser problème par rapport à l’unité du groupe social que constituaient ces familles sur un même lieu de vie, mais du moins le plus important a-t-il été assuré en retirant des enfants d’un milieu de vie hostile à leur santé.

Dès la connaissance de ce drame, l’A.F.V.S. s’est souciée d’établir le contact avec les familles et l’instance sanitaire de l’ARS-OI (Agence Régionale de Santé – Océan Indien). Un responsable de cette même instance, M. Jean-Claude DENYS, a eu alors l’obligeance de nous rendre visite au siège de l’association de l’AFVS, le 15 juin dernier. Son exposé, diaporama à l’appui, nous a éclairés fort opportunément sur la situation. Au même moment, l’AFVS lui faisait part de son souci de voir s’effectuer une bonne information des familles sur la pathologie du saturnisme et de la nécessité du suivi médical, dans le temps, des enfants malades désormais dispersés.

Concernant les familles, les contacts réalisés sur place, notamment par l’intermédiaire et le soutien précieux de Me Mihidoiri ALI, avocat au barreau de St Denis de La Réunion et ami de l’AFVS, ont permis la création, en partenariat avec l’AFVS, de l’AFVSR (Association des Familles Victimes du Saturnisme de La Réunion). A la demande réitérée de la nouvelle association de voir un membre de l’AFVS venir participer à la première assemblée générale de l’association en septembre dernier, l’AFVS a répondu par l’envoi de son secrétaire général.

Accueilli à l’aéroport de Ste Marie, le vendredi 16 septembre, par les trois membres du bureau en compagnie de Me Mihidoiri ALI, une première séance de travail a aussitôt consisté, après avoir fait plus ample connaissance, à établir le déroulement de la première assemblée générale pour le lendemain. Ce faisant, la situation nouvelle des familles était évoquée ainsi que les liens inter-associatifs établis ou en perspective (CIMADE – DAL – CISS/OI). Enfin, une nouvelle rencontre avec les représentants de l’ARS-OI était suggérée pour la tenir après la première assemblée générale de l’AFVSR.

Le lendemain, samedi 17 septembre, la première assemblée générale avait lieu, réunissant une cinquantaine de personnes dans les locaux de la médiathèque du Port, (à quelques pas du quartier de l’Oasis qu’il me sera donné de parcourir plus tard en compagnie de Me Mihidoiri ALI et des membres du bureau de l’association). Deux maires adjoints y sont présents pour l’accueil et participent à la rencontre. Les familles se retrouvent pour la première fois après la dispersion due aux relogements. La projection du film « Du plomb dans la tête » permet alors à tous d’accéder à une meilleure connaissance de la pathologie du saturnisme avec ses conséquences. Les interventions soulignent ensuite l’importance pour les familles de sauvegarder leur solidarité au moyen de leur association, et ce malgré la dispersion et l’éloignement des familles, pour le bien des enfants et leur suivi médical dans le temps.

Troisième et dernier moment d’importance du séjour, le mardi 20 septembre : la rencontre de deux représentants de l’ARS-OI, M. Jean-Claude DENYS et le Dr Renault. Cette rencontre donne lieu à un échange ouvert et cordial sur les attentes réciproques, avec pour fond le souci du suivi médical des enfants, quel que soit le nouveau lieu d’habitation. A cette fin, les représentants de l’ARS-OI n’ont pas caché le rôle que l’AFVSR pouvait tenir.

Que soient remerciés tous ceux qu’il m’a été donné de rencontrer pendant ce bref séjour, et plus particulièrement notre ami avocat, Me Mihidoiri ALI, pour le dévouement dont il a fait preuve en vue de la création de l’AFVSR ! Pour l’avenir, je re-formule le souhait que les familles s’approprient vraiment les instances de leur association pour en faire un instrument efficace au service de la santé de leurs propres enfants. Pierre GELOT, Secrétaire général

AFVSinfo N°2

Nous vous invitons à découvrir le numéro 2 de l’AFVS Info.

Vous y trouverez les informations sur :

  •  nos actions de terrain (points dossiers),
  •  nos publications,
  •  nos actions militantes,
  •  les procédures judiciaires en cours,
  •  l’actualité de nos partenaires associatifs.

Nous vous invitons à lire attentivement l’éditorial concernant les préjugés malheureusement encore d’actualité lorsque l’on parle de saturnisme.

L’AFVS au Forum Social Mondial de Dakar

L’AFVS est engagée depuis plus de dix ans dans la lutte contre le saturnisme en France qui frappe durement des familles en grande précarité et dont les logements insalubres sont infectés de plomb accessible entrainant l’intoxication de leurs enfants.

C’est cette expérience qui a conduit l’AFVS à s’engager aux cotés des communautés de Thiaroye-sur-Mer, Sébikotane et Mont-Rolland dans leur lutte contre le fléau du saturnisme, dont les conséquences sur la santé des populations sont particulièrement lourdes : décès de plusieurs enfants, séquelles graves et irréversibles pour d’autres (d’ordre physique, mental, psychique), risques de transmission pour les femmes enceintes, sites pollués du fait de l’entreposage de déchets infectés par le plomb, etc. Ce fléau, nous le savons, atteint de nombreuses familles, pas seulement au Sénégal mais aussi à la Réunion et dans de nombreux pays d’Europe, d’Afrique et d’Asie notamment…

Un « atelier » se déroulera le 9 février, de 16h à 19h, réunissant les représentants des trois communautés et l’AFVS. Se reporter au programme du forum social mondial de Dakar pour en connaître le lieu : http://fsm2011.org

Contacts presse :

AFVS : 09 53 27 25 45 Falilou NDIAYE : 00221774627044 (Tél. au Sénégal à compter du 9/02/11) Pierre GELOT : 01 43 78 88 72 Bruno GAURIER : 01 40 78 69 94

Hôtel du 32 rue du Dr Potain 75019 : Une fillette victime de saturnisme est placée au lieu que sa famille soit relogée !

La semaine dernière, le jour même où la Direction générale de la santé et l’INVS se félicitent des résultats de l’Etat en matière de lutte contre le saturnisme, à Paris, on retire arbitrairement un enfant intoxiqué à sa mère au lieu de les reloger. La famille sera reçue par le juge pour la première fois jeudi 3 juin.

Mme D, sans-logis est hébergée avec ses 3 enfants dans un hôtel taudis à Paris depuis 2005. Elle découvre il y a un mois que sa chambre d’hôtel au coût exorbitant de 2000 euros par mois, payé en partie par les services sociaux, est toxique : la plus jeune enfant, âgée de 2 ans et demi, est très lourdement intoxiquée au plomb (812µgde plomb/L alors que le seuil toxique retenu par les autorités françaises est de 100).

Face à des cas de saturnisme, l’Etat est dans l’obligation légale de reloger les familles. Mais, dans ce cas, aucune solution de relogement n’est proposée à Mme D. : la seule proposition qui lui est faite est celle d’un foyer semi-collectif. Mme D. refuse alors cet hébergement dans lequel elle considère qu’il lui sera difficile d’élever ses enfants, et demande à être relogée. Elle précise aux services sociaux que sa fille peut être accueillie par son oncle, dont le logement ne présente aucun risque d’intoxication, le temps d’attendre un relogement décent et définitif. Mais les services sociaux de l’hôpital Robert Debré, où est suivi l’enfant refusent cette solution et demandent le placement en urgence. Une ordonnance de placement provisoire a été rendue et la petite fille maintenue à l’hôpital a été placée en pouponnière le vendredi 28 mai, sans même que les parents n’aient vu un juge. Les parents seront reçus pour la première fois par le juge le jeudi 3 juin, et espèrent récupérer leur enfant.

Une telle mesure est inacceptable et tente de faire croire que ce sont les parents qui sont coupables de l’intoxication, alors que les pouvoirs publics ont ici une lourde responsabilité : la famille a été placée dans cet hôtel par les pouvoirs publics, prise en charge successivement par le 115, c’est-à-dire l’Etat, et par l’Aide Sociale à l’Enfance, dépendant de la Ville de Paris. L’Etat a une obligation de relogement en urgence et dispose normalement d’un contingent spécifique à cet effet, ainsi que d’hébergements provisoires de qualité (résidences sociales) pour les cas les plus graves. Mme D., de son côté, a fait toutes les démarches nécessaires pour obtenir un logement, et ce depuis de longues années : elle a fait une demande HLM en 2006 et elle a également engagé une procédure DALO. On peut se demander si une telle mesure, digne du XIXè siècle, n’est pas une sanction prise par les services sociaux contre une famille qui tente de faire valoir ses droits et de faire appliquer la loi qui prévoit son relogement. Cela est d’autant plus inquiétant qu’une quarantaine d’autres familles, dont les enfants sont pour certains en cours de dépistage, vivent dans le même hôtel. On peut s’interroger plus largement sur ce que vaut la politique de prévention du saturnisme, quand on sait que depuis des années, les autorités hébergent des familles avec enfants dans cet hôtel, et qu’elles continuent à ce jour à les y héberger.

Conférence de presse Jeudi 3 juin à 15h, à la sortie de l’audience, Rdv en face du Palais de Justice de Paris, Devant la brasserie Les deux Palais, bd du Palais, Métro Cité

Nous demandons :

  •  que la fillette soit rendue à sa famille, qu’aucune mesure judiciaire ne soit prise à leur encontre et que la famille soit relogée en urgence en logement HLM, et en attendant bénéficie d’un hébergement de qualité respectueux de la vie familiale.
  •  que tous les habitants de l’hôtel du 32 rue de Dr Potain 75019 soient relogés.
  •  Que l’Etat, la Ville de Paris et leurs services proscrivent ce type de placements et que les familles victimes de saturnisme soient relogées en priorité.

Contact – AFVS : Morgane 06 18 06 25 45 – DAL : Benoite 06 80 38 15 59

Cinquième commémoration de l’incendie de l’hôtel Paris Opéra

Rendez-vous devant l’hôtel au 76 rue de Provence Paris 9e Métro : Chaussée d’Antin ou La Fayette (ligne 9)

Communiqué de l’Association des victimes de l’incendie de l’hôtel Paris Opéra (AVIPO)


Cinquième commémoration de l’incendie de l’hôtel Paris Opéra Samedi 17 avril 2010 à 15h

Que fait la justice ?

Le samedi 17 avril 2010, les victimes de l’incendie de l’hôtel Paris-Opéra (76 rue de Provence – 9ème) appellent à un rassemblement à 15 heures devant l’hôtel. Cette cinquième commémoration est placée sous le signe d’une fédération des différentes familles victimes d’autres sinistres dans les hôtels sociaux et les immeubles insalubres afin de dénoncer la lenteur des procédures judiciaires. 5 ans après le drame de l’hôtel Paris Opéra au cours duquel 11 enfants et 13 adultes ont péri, 2 ans après le dépôt des conclusions des experts et 10 mois après l’audience signifiant la clôture de l’instruction, la justice semble refuser de faire la lumière sur les causes et les responsabilités de ce drame : Les manquements graves aux obligations de sécurité, La location de chambres sans fenêtre où beaucoup de victimes ont péri Le surpeuplement dans les chambres de l’hôtel, L’absence de qualification du personnel, Les modifications des lieux sans autorisation, Les contrôles laxistes des autorités administratives, L’encombrement permanent de l’unique escalier …

Beaucoup de fautes, de négligences, d’aveuglement, voire de connivences et de mépris ont alourdi le bilan. Or les charges appellent des réponses et des condamnations très fermes contre tous les acteurs de ce drame : le propriétaire ; les gérants, les organismes sociaux qui alimentaient ce commerce hôtelier et les autorités administratives chargées du contrôle des conditions de sécurité. Il ne peut y avoir d’absents au procès ! Nous voulons la justice !

Association des victimes de l’incendie de l’hôtel Paris Opéra (AVIPO) 5, impasse Pétin – Paris 19

E-Mail : asso.paris.opera@gmail.com

Tél : 06 18 66 89 67 ou 06 82 97 42 73