Nous vous invitons à lire le communiqué de presse du DAL concernant le Coronavirus et le logement. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.
Suite à l’annonce du Président de la République du 12 mars 2020 et aux décisions de différentes institutions, l’AFVS a décidé d’annuler ses permanences et les visites à domicile jusqu’à nouvel ordre. Nous ne recevrons aucune famille, en revanche, les dossiers continueront d’être suivis. Nous vous demandons d’envoyer vos documents par voie postale (AFVS 20 villa Compoint – 75017 Paris) , mail (afvs@afvs.net) ou whats’app (06 99 89 19 39)
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L’équipe de l’AFVS
Vous trouverez ci-dessous le dernier exemplaire d’AFVS Info, dont voici l’éditorial.
Fin du XIXe siècle, de longues et laborieuses négociations ont abouti à la promulgation de la loi du 9 avril 1898 fixant, pour les accidents du travail, un régime juridique plus simple que pour les accidents ordinaires : si certaines conditions sont remplies concernant le lieu et le temps de travail, il devient inutile de prouver la responsabilité de l’employeur. En contrepartie, le patronat obtient la réduction de l’indemnisation forfaitaire.
C’est ce régime qui a été étendu aux maladies professionnelles par la loi du 25 octobre 1919 à laquelle étaient annexés les tout premiers tableaux de maladie professionnelle, c’est-à-dire une maladie qui est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou qui résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité.
Alors que les débats faisaient prévaloir la logique de la prévention, cette loi prévoit la réparation. En effet, elle instaure en France le droit à la réparation forfaitaire des maladies professionnelles et étend l’indemnisation des accidents du travail établie par la loi de 1898 à de nouveaux maux affectant les travailleurs : en contrepartie de leur immuni-té civile, les employeurs acceptent l’automaticité d’une indemnisation forfaitaire des salariés lésés. Ceux-ci bénéficient d’une présomption d’imputabilité au travail des ma-ladies réglementaires définies comme professionnelles, leur épargnant la charge de la preuve. Un système de tableaux précise la liste des pathologies indemnisables et les conditions administratives à remplir pour avoir droit à la reconnaissance d’une maladie professionnelle.
Le saturnisme, conséquence directe de l’exposition à des particules de plomb ou de composés de plomb, qui constituent un risque physique, chimique et biologique, est la première affection reconnue maladie professionnelle en octobre 1919. C’est à ce titre qu’il figure dans le tableau n° 1 dont la dernière révision pour le régime général a été publiée au Journal officiel du 11 octobre 2008. Sur ce tableau figure, d’une part, une liste limitée de symptômes ou de lésions pathologiques que doit présenter le malade, notamment des taux de plombémie dont ≥ 800 μg/L pour l’anémie, ≥ 700 μg/L pour la neuropathie périphérique, ≥ 500 μg/L pour le syndrome douloureux abdominal ou pour le syndrome biologique et, d’autre part, le délai de prise en charge, c’est-à-dire le délai maximal entre la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé au risque et la cons-tatation de l’affection.
Or, les effets sans seuil de cet élément classé CMR (cancérigène, mutagène et reprotoxique) qu’est le plomb est désormais reconnu. Par ailleurs, les symptômes tels que les risques cardiovasculaires, les perturbations de la spermatogenèse, les troubles de la grossesse (fausse couche, naissance prématurée, bébé de petit poids) ne figurent pas parmi les symptômes retenus.
Malgré une prise en compte formelle d’une sous-reconnaissance de l’origine professionnelle de nombreuses maladies chroniques, les principes fixés en France pour la reconnaissance des maladies professionnelles n’ont guère évolué en un siècle. 100 ans après une révision s’impose au vu des avancées scientifiques.
Alors que le tableau n° 1 fixe le délai maximal entre la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé au risque et la constatation de l’affection à 10 ans (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de dix ans) pour la néphropathie tubulaire, pour les autres symptômes ce délai variant entre 30 jours et un an, force est de constater que certains symptômes peuvent apparaître plusieurs dizaines d’années après l’exposition, comme un cancer lors du relargage du plomb (retour dans la circulation sanguine lors d’une fracture, d’une grossesse, de la ménopause ou d’une immobilisation prolongée).
C’est pour toutes ces raisons que l’AFVS demande que les définitions et les délais inscrits dans le tableau n° 1 soient réexaminés à la lumière tant des travaux scientifiques les plus récents que des travaux qui ont conduit à définir les limites figurant dans le Code du travail.
Les eurodéputés ont rejeté la proposition de la Commission européenne mercredi 12 février par 394 voix pour, 241 contre et 13 abstentions.
Ce dossier n’est pas achevé : Avec cette opposition des eurodéputés, l’exécutif européen doit désormais soit soumettre un projet modifié, soit en présenter un nouveau.
Contre la présence de plomb dans le PVC pour protéger la santé publique et l’environnement
Ouest-France – Du plomb dans le PVC recyclé ? Les eurodéputés disent non à la Commission européenne
Au cours de la journée, les intervenants se questionneront sur les enjeux de la construction d’un environnement sain pour le jeune enfant. Après une présentation des premiers mois du réseau, les nombreux intervenants aborderont les risques qui traversent la maternité, l’environnement intérieur, le lieu de garde et l’école ainsi que les nouvelles pratiques pour limiter ces risques.
L’AFVS tiendra un stand lors de cette journée organisée par le
ÎSÉE (Île-de-France SantÉ Environnement) dont elle est membre.
L’exposition au plomb est particulièrement dangereuse pour les jeunes enfants. L’action de l’AFVS vise à endiguer les risques de saturnisme.
Le saturnisme a été reconnu maladie professionnelle parce qu’il est la conséquence directe de l’exposition à des particules de plomb ou de composés du plomb qui constituent un risque physique, chimique et biologique.
De longues et laborieuses négociations ont abouti à la promulgation de la loi du 9 avril 1898 fixant, pour les accidents du travail, un régime juridique plus simple que pour les accidents ordinaires : si certaines conditions sont remplies (lieu et temps de travail), il devient inutile de prouver la responsabilité de l’employeur ; mais en contrepartie, le patronat a obtenu que l’indemnisation forfaitaire soit réduite (indemnités journalières représentant seulement une fraction du salaire perdu pendant l’arrêt de travail, etc.). Ce même régime a été étendu aux maladies professionnelles par une loi du 25 octobre 1919, à laquelle étaient annexés les tout premiers tableaux de maladie professionnelle. Alors que les débats faisaient prévaloir la logique de la prévention, cette loi pour l’essentiel prévoit la réparation via une contrepartie monétaire.
Le tableau n° 1 du régime général concerne le saturnisme. Sa dernière révision pour le régime général a été publiée au Journal officiel du 11 octobre 2008, et précise :
1.Une liste limitée des symptômes ou lésions pathologiques que doit présenter le malade, notamment des taux de plombémie, dont :
Or, l’effet sans seuil de ce CMR (cancérogène, mutagène ou reprotoxique) qu’est le plomb est désormais reconnu.
Par ailleurs, les pathologies telles que les risques cardiovasculaires, les perturbations de la spermatogénèse, les troubles de la grossesse (fausse couche, naissance prématurée, bébé à petit poids), par exemple, ne figurent pas parmi les symptômes retenus.
Nous demandons que les définitions inscrites dans le tableau n° 1 soient réexami- nées à la lumière des travaux scientifiques les plus récents, et à ceux qui ont conduit à définir les limites figurant dans le code du travail, en s’appuyant notamment sur le rapport ANSES de juillet 2019 sur l’évolution des valeurs limites profession- nelles.(https://www.anses.fr/fr/system/files/VLEP2013SA0042.pdf.)
2.Le tableau n° 1 fixe le délai maximal à dix ans (sous réserve d’une durée minimale d’exposition de dix ans) pour la néphropathie tubulaire, ; pour les autres symptômes ce délai varie entre 30 jours et un an.
Or, certaines pathologies peuvent apparaître plusieurs dizaines d’années après l’exposition, comme un cancer lors du relargage du plomb (retour dans la circulation sanguine générale lors d’une fracture, d’une grossesse, de la ménopause ou d’une immobilisation prolongée).
Nous demandons que les délais inscrits dans le tableau n° 1 soient prolongés, là aussi en prenant en considération les avancées scientifiques les plus récentes.
Plus généralement, nous dénonçons le sous-dépistage du saturnisme et la persistance de l’exposition au plomb dans les lieux de travail, sans respect des protections réglementaires.
Vous trouverez ci-dessous le dernier exemplaire d’AFVS Info, dont voici l’éditorial.
C’est dès le lendemain de l’incendie de Notre-Dame de Paris survenu le 15 avril dernier que l’AFVS donne l’alerte sur les risques d’intoxication par le plomb touchant le chantier de la cathédrale, mais également les établissements scolaires, les jardins et les crèches, pour ne parler que des endroits fréquentés par des enfants… (1).
En ce qui concerne le chantier de Notre-Dame lui-même, malgré plusieurs rapports de l’Inspection du travail alertant depuis le mois de mai sur les défaillances des installations de décontamination et les risques encourus par les salariés, le ministère de la Culture, chargé du chantier, n’a pas jugé bon d’intervenir. La raison serait-elle, au détriment de la santé des travailleurs et des riverains, de ne pas retarder le chantier pour atteindre l’objectif prôné par le président de la République de finir en cinq ans la reconstruction de la cathédrale ?
C’est en tout cas contre l’avis du ministère que le préfet de région a décidé le 25 juillet d’interrompre les travaux pour contraindre la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) à remettre aux normes les installations afin « de protéger tous les corps de métiers intervenant sur le chantier de Notre-Dame de Paris et continuer de garantir que ces travaux ne génèrent pas de pollution à l’extérieur de celui-ci ». Décision qui met fin à la prévalence des intérêts économiques et politiques sur la santé publique. Enfin, car c’est pendant près de trois mois que le ministère de la Culture, maître d’ouvrage sur le chantier, a enfreint les dispositions du Code du travail et mis en danger les travailleurs, et ce malgré les différents rapports de l’Inspection du travail, qui concluait dans l’un d’eux que « les travailleurs […] sont exposés à un agent chimique dangereux, cancérigène, mutagène, toxique pour la reproduction, en l’espèce des poussières contenant du plomb ».
Le 1er août, un collectif formé par l’AFVS, l’association Henri Pézerat et des syndicats réclame le confinement total de Notre-Dame ainsi que la création d’un centre de dépistage et de suivi sanitaire des personnes exposées au plomb. Ce qui n’a pas été retenu… Mais l’opération de décontamination du parvis de Notre-Dame, des écoles et des jardins autour de la cathédrale démarre. L’ARS avait recommandé des prélèvements pour tous les établissements accueillant des enfants dans un rayon de 300 mètres autour des points de mesure extérieure où les taux de plomb dans les poussières dépassent 5 000 μg/m2, « repère d’aide à la décision » fixé arbitrairement par l’ARS faute d’un seuil pertinent de contamination pour les sols extérieurs.
Si certains comptes-rendus d’analyse de poussières évoquent un seuil de 1000 μg/m2, il s’agit d’un seuil inadapté puisqu’il ne s’applique que pour le contrôle des travaux en présence de plomb dans les logements (article L.1334-2 du Code de la santé publique).
Le 19 août le chantier a progressivement repris, et fin septembre nous apprenons que le ministère de la Culture a enterré le plan de décontamination, au risque d’une grave crise sanitaire. Définitivement ?
Sur le plan revendicatif et médiatique, l’AFVS demande, compte tenu des risques, que la toiture de la cathédrale ne soit pas refaite à l’identique et pose clairement et à voix haute la question de la fin de l’utilisation du plomb dans les monuments historiques.
En tout état de cause, faisons de sorte que, comme le dit le dicton « un mal pour un bien », les conséquences de l’incendie de Notre-Dame en termes de pollution au plomb dans Paris soient l’occasion de faire un bilan global de l’exposition de la population à ce métal toxique. Pour pouvoir mieux combattre cette pollution. C’est ce que semble mettre en place la Ville de Paris.
___________________
(1) Voir AFVS–Info, n° 20, avril-juin 2019, numéro spécial Notre-Dame.
Dans le cadre de la 4e édition de la Semaine parisienne de la santé environnementale, organisée par la mairie de Paris, une table ronde ayant pour titrr « Politique de la Ville sur le plomb : facteurs de risques et initiatives », est organisée, avec la participation de la DASES (Direction de l’action sociale, de l’enfance et de la santé) et de l’AFVS
Le mercredi 25 septembre 2019
de 16h30 à 18h
Gratuit
Cette rencontre aura lieu
Salle de conférence
Hôtel de Ville
5, rue de Lobau
75004 Paris
Si vous souhaitez participer merci de bien vouloir réserver en adressant un courriel à maite.gerard@paris.fr en indiquant votre nom et l’intitulé « Table ronde Politique de la ville sur le plomb »
Le 5 août 2019, nous avions demandé :
Aucune de ces revendications n’a été entendue.
Médiapart a témoigné du refus des autorités de donner de l’information, tandis qu’un média étranger – le New York Times – démontre, carte en 3D à l’appui, l’ampleur de la contamination au cœur de Paris.
Des écoles ont été fermées puis ré-ouvertes pendant l’été, d’autres à la rentrée, et d’autres encore «découvrent» la contamination à la mi-septembre. Des enfants, des professionnels de la petite enfance, des enseignants, des travailleurs continuent à être exposés sur et autour du chantier.
Un collectif de parents d’élèves et de riverains est en voie de constitution, avec le soutien des associations et syndicats.
Le 30 septembre, nous partagerons les informations et déciderons des actions à entreprendre….
