Suite à la combustion de la charpente de Notre-Dame de Paris et de sa flèche, qui contenait à elle seule 250 tonnes de plomb, de nombreuses particules toxiques ont été rejetées. Les unes sont restées sur place, les autres, volatiles, ont été emportées par le vent. Tout laisse à penser que certaines de ces particules toxiques se sont déposées sur le sol et dans l’eau, venant s’ajouter aux diverses pollutions entraînées par l’eau utilisée par les pompiers pour maîtriser l’incendie, contaminant ainsi la Seine.
L’AFVS en tant qu’association de lutte contre le saturnisme, demande aux pouvoirs publics, et notamment au ministère de la Santé, d’agir de toute urgence.
Elle exige que des moyens soient déployés pour que des analyses de l’air, des sols et de l’eau soient très rapidement faites et publiées, et ce, non seulement à Paris, (y compris à l’intérieur des logements, bureaux et boutiques du quartier attenant à Notre-Dame), mais également en régions, et que les résidus de plomb (et des autres matières toxiques) restés à l’intérieur de la cathédrale soient traités et déblayés avec les précautions et les protocoles qui s’imposent.
Nous sommes particulièrement inquiets des conséquences de telles pollutions pour les personnes qui se rendent dans la zone du sinistre, a fortiori, pour celles qui y ont travaillé, y travaillent ou y travailleront (pompiers, policiers, personnels de la cathédrale, des secours et du déblaiement, travailleurs du bâtiment…), et pour celles qui y habitent L’AFVS demande que soient respectées les règles touchant à l’information et la protection des travailleurs, applicables en matière de droit du travail, consultables notamment auprès de l’INRS ou sur le site de l’AFVS.
L’AFVS demande que la population soit rapidement informée sur lesrisques d’intoxication par le plomb qui, inhalé ou ingéré, provoque le saturnisme, une maladie grave à déclaration obligatoire, aux effets très néfastes pour tous, mais surtout pour les jeunes enfants et pour les femmes en âge de procréer ou enceinte.
Sans signe clinique spécifique le saturnisme ne peut être diagnostiqué qu’à partir d’une prise de sang (plombémie), réalisée sous prescription médicale. L’AFVS demande que des centres d’information couplés avec des services de dépistage habilités à effectuer ces prises de sang soient mis en place.
Par ailleurs, l’AFVS conseille aux personnes qui ont ramassé des projections de débris lors de l’incendie, de considérer qu’ils peuvent contenir des particules toxiques et donc de les tenir hors de portée des enfants, d’éviter de les manipuler et de se laver soigneusement les mains après les avoir touchés.
Enfin, l’AFVS demande que soit appréhendée publiquement la question de la reconstruction de Notre-Dame de Paris en intégrant des impératifs de santé publique qui doivent conduire à privilégier l’usage de matériaux présentant les meilleures garanties à cet égard. De toute évidence, le plomb n’en fait pas partie.
Contact : 09 53 27 25 45 afvs@afvs.net
L’incendie de Notre Dame a provoqué le rejet d’une quantité très importante de particules, liées à la combustion de la charpente en bois et du plomb présent sur la toiture et dans la flèche de la cathédrale qui contenait, à elle seule, 250 tonnes de plomb, soit un total de plomb estimé à 700 tonnes.
Suite à cet incendie, l’Association des familles victimes du saturnisme (AFVS) tient à alerter sur les risques d’intoxication par le plomb qui peut pénétrer dans l’organisme par inhalation ou ingestion (poussières, fumées) et avoir des conséquences particulièrement néfastes sur la santé.
Selon Airparif « Les niveaux de plomb dans l’air ambiant parisien sont depuis longtemps en limite de détection des appareils compte tenu notamment de la suppression de l’essence plombée. Mais bien que cela ne soit plus obligatoire, ce polluant est toujours mesuré en continu par Airparif, néanmoins les résultats des analyses en laboratoire ne pourront être connus au mieux que dans quelques jours. ».
L’AFVS s’inquiète et restera attentive aux analyses qui seront rendues publiques dans les jours à venir.
Elle attend des pouvoirs publics qu’ils appliquent toutes les mesures nécessaires à la protection des populations.
Contact : afvs@afvs.net
Vous trouverez ci-dessous le dernier exemplaire d’AFVS Info, dont voici l’éditorial.
L’Agence régionale de santé Ile-de-France vient de renforcer son dispositif sanitaire sur les anciennes plaines d’épandage de Pierrelaye-Bessancourt, qui s’étend sur onze communes dans le Val-d’Oise, ainsi que d’Achères et de Carrières-sous-Poissy, Triel-sur-Seine dans les Yvelines (1). En cause, les possibles conséquences sur la santé liées à la contamination des sols par le plomb, surtout dans les jardins privés, une contamination qui peut donner lieu à un risque de saturnisme notamment chez les enfants.
Le dispositif d’incitation au dépistage de la population, pris en charge à 100% par l’assurance maladie pour les femmes enceintes et les enfants, est ainsi renforcé, et les professionnels de santé recevront un nouveau courrier de l’ARS. En effet, en octobre 2018, l’agence en avait adressé un à plus de 500 professionnels de santé de la zone concernée : médecins généralistes, pédiatres, gynécologues, sages- femmes, centres de PMI, établissements de santé, centres de santé. C’est ainsi qu’elle a pu détecter un cas de saturnisme infantile et une femme enceinte dont le taux de plomb dans le sang était supérieur à 50 μg/litre, seuil sanitaire à partir duquel le saturnisme doit être déclaré, les deux cas à Carrières-sous- Poissy, dans les Yvelines, sans qu’un lien direct puisse être formellement établi entre ces intoxications et la pollution des sols.
Bien que parmi les habitants de Pierrelaye la vague d’inquiétude soit passée depuis les premières recommandations de l’ARS, certains parents restent moins rassurés, alors que les élus minimisent l’affaire et assurent que s’il faut rester vigilants, il n’y a aucune remontée d’incidents liés à la présence de plomb dans le sol. L’AFVS a d’emblée contacté les maires des zones concernées. Un seul d’entre eux a répondu à notre courrier.
Pour sa part, l’association Val-d’Oise Environnement a réagi aux conclusions de l’étude sanitaire menée par l’ARS : 20 ans après la première alerte donnée sur la pollution, ses militants continuent de surveiller la plaine de Pierrelaye-Bessancourt. Effectivement, à la fin des années 1990, l’association donne l’alerte, se bat contre son urbanisation et dépose plainte contre X pour lutter contre la pollution des sols. C’est ainsi que, dès juin 1999, les légumes et aromatiques qui y sont produits ont été interdits à la vente.
Si la première étude concluait à l’absence de risque sanitaire au plomb, Val-d’Oise Environnement estime que cette nouvelle étude doit être prise en considération, les espaces urbanisés surveillés, même si, potentiellement, le risque est dit « acceptable » en interdisant certaines activités ou la présence des enfants. Les deux cas de saturnisme relevés parmi les habitants de Carrières-sous-Poissy ont été à l’origine de la démarche d’un élu écologiste au conseil régional qui a déposé plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui, après des expositions anormales au plomb relevées dans les plaines d’Achères, Carrières- sous-Poissy et Triel-sur-Seine. Et l’élu de préciser que la situation est préoccupante et les risques élevés pour la population, car certains terrains présentent des taux cinq fois supérieurs au seuil d’alerte réglementaire.
Il est à noter que si la plainte est dirigée contre X, elle vise indirectement le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP). Au-delà du risque environnemental, l’enjeu de cette procédure est d’établir des responsabilités afin d’aboutir à des contraintes financières et faire payer les responsables de la pollution au plomb de la plaine, avec, en ligne de mire, l’assainissement de cette plaine également polluée par des dépôts sauvages et des hydrocarbures polycycliques cancérigènes. Une première qui pourrait remettre en question des décennies de traitement des eaux usées en région parisienne.
Il semble qu’un secteur pilote soit envisagé pour mener des actions, ce qui serait une première étape pour évaluer l’impact de ces pollutions sur la santé des populations. L’AFVS reste vigilante sur l’évolution de ce dossier. Constatant le manque d’information des populations, nous avons adressé un courrier aux directeurs des Caisses primaires d’assurance maladie leur demandant d’alerter les assurés sociaux de ces zones, mais nous n’avons eu aucun retour.
Suivant les recommandations de l’ARS, l’AFVS souhaite que les médecins proposent un dépistage ciblant en priorité la population confrontée à un ou plusieurs risques de saturnisme.
(1) Voir notre éditorial « Risque de saturnisme infantile dans cinq plaines d’Ile-de-France », AFVS-Info, n° 18, novembre-décembre 2018.
La Commission Européenne avait autorisé une société canadienne, Dominion Colour Corporation DCC, à vendre en Europe des pigments pour peinture contenant des produits chimiques pourtant connus comme hautement dangereux. Il s’agissait de jaune, Pigment Yellow 34, et de rouge, Pigment Red 104. Ces pigments sont à base de chromate de plomb, ou de chromate-molybdate-sulfate de plomb, contenant donc du plomb, neurotoxique, et du chrome VI, cancérigène bien connu. Les enfants sont particulièrment sensibles à l’exposition au plomb, les effets sur la santé sont en général irréversibles, et ont un impact tout au long de la vie. Les chromates de plomb sont aussi extrêmement toxiques pour la vie aquatique.
Avant que ces produits ne soient soumis à autorisation, huit entreprises avaient déclaré les diffuser. En février 2012, ils ont été ajoutés à la liste des produits hautement préoccupants, et ils étaient dorénavant soumis à autorisation. DCC a été la seule société à demander une autorisation de mise sur le marché de l’Union Européenne de ces pigments. Elle présentait la demande pour les peintures de signalisation routière et pour un certain nombre d’autres applications, telles que les conteneurs pour déchets pharmaceutiques, des machines agricoles, des grues, des ponts en acier… Annoncées comme non destinées à l’utilisation par des consommateurs, laissait entendre qu’elles devaient être mises en oeuvre dans un cadre professionnel.
Le Tribunal, juge européen de première instance, a annulé l’autorisation donnée par la Commission. Il rappelle que l’entreprise qui demande une autorisation de mise sur le marché européen d’un produit en principe interdit, et donc soumis à autorisation, doit prouver qu’il n’existe pas de solution de remplacement plus sûre. Il souligne aussi que la Commission n’avait pas été au bout des investigations qui lui incombaient quant à la recherche d’une telle solution de remplacement. Le Tribunal avait été saisi par la Suède, qui avait mis en avant qu’elle avait proscrit les pigments en cause depuis 30 ans, ce qui démontrait qu’on pouvait s’en passer. La démarche suédoise avait été soutenue aussi par la Finlande, le Danemark et le Parlement Européen, et des entreprises avaient également fourni des informations sur les procédés de remplacement qu’elles utilisaient, alors que la Commission semble bien s’être contentée des informations et affirmations fournies par DCC.
La Commission avait demandé un délai pour réexaminer la demande de DCC, ce qui lui a été refusé. L’annulation de l’autorisation a donc été déclarée à effet immédiat.
Différentes organisations de protection de l’environnement (ClientEarth, Le BureauEuropéen de l’Environnement EEB, le Secrétariat International de la Chimie Chemsec, et le Réseau International pour l’Elimination des Polluants Organiques Persistant IPEN) ont salué cette décision du Tribunal Européen rendue le 7 mars 2019, véritable gifle infligée à la Commission, pour son autorisation non seulement laxiste, en permettant à DCC de donner plus tard les preuves du caractère non substituable de ses pigments, mais carrément illégale.
Le Monde du 6 mars 2019 a publié une tribune signée par des responsables d’associations et d’organisations syndicales, par de nombreux artistes, par le président de l’Académie des sciences, le président honoraire de la Mutualité Française et deux membres de l’Académie de Médecine, etc.
L’AFVS a décidé de faire sienne cette action et engage l’ensemble de ses amis et adhérents à signer cette tribune et à agir, auprès des mairies, pour que soient pris des arrêtés de réquisitions et d’anti-expulsions. Nous devons tous obliger l’État à respecter la loi et les droits des sans-logis.
Pour signer cet appel, cliquer sur : http://chng.it/g4hjhymwPq
Le Monde, 6 mars 2019
Tribune. Ils vivent dans des cabanes près du périph’, en campings, dans des hôtels et sont expulsables à toute heure. Ils dorment sans chauffage, sans sanitaires ni eau, dans des voitures, des chantiers, des parkings. Ils sont 150 000 sans abri, 200 000, combien ? L’équivalent du Havre, de Grenoble ou de Rennes, jetés à la rue, laissés dans la rue, mangés par la rue, abandonnés. Ces gens sans toit qui errent, sont-ils à ce point invisibles ?
Leur nombre croît car les loyers augmentent, les APL baissent, le chômage dure, et de moins en moins de logements sont construits pour les plus pauvres. Qui s’en occupe à hauteur des besoins ? La France, pourtant, compte 1,5 million de logements vacants collectifs, 296 000 situés à Paris (Insee, 2018). Ce sont pour la plupart des immeubles laissés vides par des fonds d’investissements, des grandes entreprises voire des organismes d’Etat, qui très souvent spéculent sur la hausse de l’immobilier. Or la loi DALO (Droit au logement opposable, mars 2007) impose au préfet de reloger sous six mois toute personne sans logis, en détresse, menacée d’expulsion ou très mal logée, après examen de sa situation par la commission ad hoc. Le droit à l’hébergement jusqu’au relogement est dans la loi : c’est à l’Etat de l’assurer !
Les mots ne diront jamais assez, ce qu’est vivre à la rue, cette descente aux enfers, la violence sans répit, qui casse, détruit.
La rue est torture, condamnation à mort ; une mort lente, seule, seul. La rue, ce sont très vite des plaies aux pieds, les jambes blessées qui s’infectent, les dents, les gencives, des bronchites pas soignées, les raclées pour un banc correct, sans ces inclinaisons ou ces pics qu’installent les mairies.
La rue, ce sont toutes les affaires volées ; des jours à traîner, fuir, perdu, méprisé, insulté, chassé ; alcool et came, quand tout lâche. La rue, ce sont les viols aussi. Un SDF sur trois est une femme. La rue, c’est la rage qui tord le ventre, impuissante, ne rien pouvoir faire, rien à espérer. Rien à manger. Trouver chaque soir où dormir, mais on n’y dort pas ; des nuits à se cacher. Qui pourrait s’en sortir ?
C’était un dimanche. Tôt. Une nuit froide. Dehors à Paris. Jacques s’est engourdi dans cette rue du 10e arrondissement, blotti sur son sac. Nous dormions, il est mort. La vie entière dans ce sac serré sur son ventre. On laisse mourir tous ces gens, car leur droit à être hébergés et logés est bafoué. Mais ils sont, également, victimes de notre indifférence. Nous nous sommes progressivement accoutumés. Que faisons-nous contre l’inacceptable ? De 2012 à 2016, 3 000 personnes seraient mortes par an dans la rue (selon un rapport de la Fondation Abbé-Pierre de 2018), mortes par la rue, sans funérailles ; un mort toutes les 3 heures.
On y meurt l’été autant que l’hiver. L’espérance de vie dépasse 80 ans en France, elle est de 49 ans dans la rue. Une fois dans la rue, tu meurs quinze ans plus tard. Sans cesse plus de femmes, d’enfants, de mineurs, d’handicapés, de vieillards, de réfugiés, deviennent SDF. La faute aux SDF eux-mêmes ? Avec la spéculation immobilière des années 2000, en dix ans, le prix des logements a augmenté de plus de 100 % et les loyers de 50 % ! Que de profits réalisés, et que d’êtres humains sacrifiés ! Les demandes d’hébergement d’urgence ? En violation de la loi, elles ne sont pas satisfaites pour 53 % d’entre elles dans les Bouches-du-Rhône, 75 % à Paris, 83 % en Seine-Saint-Denis et dans le Rhône.
« Sous six mois, il est possible d’assurer, décemment, un toit à tous les sans-logis. Il faut commencer tout de suite »
D’autres initiatives d’aide existent. Tant mieux. Elles sont utiles mais tellement insuffisantes face à l’urgence. Peut-on laisser faire ? Pour les SDF, il n’y aurait aucune solution ? Pas du tout. Elle est dans la loi, répétons-le. Dans l’ordonnance de 1945, complétée en 1998 : le représentant de l’État dans un département peut réquisitionner des logements vacants, durant un à douze ans. Les propriétaires perçoivent une indemnité et ne peuvent se soustraire à la réquisition sous peine de sanctions pénales. Sous six mois donc, il est possible d’assurer, décemment, un toit à tous les sans-logis. Il faut commencer tout de suite. Mais ce n’est pas fait, car seraient bousculées (un peu mais vraiment si peu !) les spéculations immobilières et les patrimoines des plus riches.
Si les pouvoirs publics ne le font pas, nous le ferons seuls. Nous qui signons ce texte, demandons aux maires de prendre des arrêtés de réquisitions et anti-expulsions pour obliger l’Etat à respecter la loi et les droits des sans-logis. En attendant, nous demandons l’arrêt des expulsions sans relogement préalable (les bailleurs sont alors indemnisés). Tous les présidents de la République l’ont promis, Emmanuel Macron en dernier : « Je veux que nous puissions apporter un toit à toutes celles et ceux qui sont sans abri. » Alors agissons tout de suite, ensemble, pour que cesse l’intolérable, c’est possible, très vite ! Lundi 29 avril, nous lancerons des assises « Zéro SDF, un logement pour toutes et tous ! »
Pour signer avec nous cet appel, cliquer sur : http://chng.it/g4hjhymwPq
Signataires : Gérard Aschieri, syndicaliste ; Josiane Balasko, actrice ; Guy Bedos, acteur ; Eric Beynel, syndicaliste (Solidaires) ; Romane Bohringer, actrice ; Carole Bouquet, actrice ; Etienne Caniard, mutualiste ; Stéphanie Chevrier, éditrice ; Pierre Corvol, biologiste ; Annie Ernaux, écrivaine ; Jean-Baptiste Eyraud, fondateur de Droit au Logement ; Jacques Gaillot (évêque); Elisabeth et Gérard Garouste, plasticiens ; Bernadette Groison, syndicaliste (FSU) ; HK (musicien); Pierre Jouannet (biologiste); Axel Kahn, généticien ; Frédéric Lebaron, sociologue ; Philippe Martinez, syndicaliste (CGT) ; Nicolas Mathieu, écrivain ; Francois Marthouret, acteur ; Gérard Mauger, sociologue ; Dominique Méda, sociologue ; Willy Pelletier, coordinateur général de la Fondation Copernic ; Pierre Richard, acteur ; Sanseverino, musicien ; Alfred Spira, épidémiologiste ; Diane et Bernar Venet, plasticiens ; Marina Vlady, actrice ; Anita Weber, haut-fonctionnaire ; Michel Wieviorka, sociologue.
Vous trouverez ci-dessous le dernier exemplaire d’AFVS Info, dont voici l’éditorial.
Le dernier numéro d’AFVS Infos, daté de septembre-octobre 2018, est paru. Ci-dessous, son éditorial :
Alors que l’intoxication au plomb est évitable, selon les estimations de l’Institute for Health metrics and evaluation (un centre de recherche sur la santé au niveau mondial de Université de Washington) de 2016, elle était responsable de 540 000 décès, les pays à revenu faible ou intermédiaire étant les plus touchés. Le rôle de l’exposition au plomb dans le développement de la déficience intellectuelle chez l’enfant est particulièrement préoccupant. Bien que ce problème soit largement reconnu et que de nombreux pays aient pris de mesures pour y remédier, l’exposition au plomb demeure une source de préoccupation majeure pour le personnel soignant et les responsables de la santé publique. Les peintures contenant un taux élevé de plomb sont une source importante d’intoxication à la maison, notamment chez les enfants. Elles sont très répandues, et de nombreux pays continuent de les utiliser.
Lors du sommet mondial pour le développement durable en 2002, les gouvernements ont appelé à l’élimination des peintures à base de plomb. L’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb a été créée en 2011 dans le but de promouvoir un arrêt progressif de la fabrication et de la commercialisation de ce type de peintures afin d’éliminer les risques. Pour y parvenir, il est indispensable d’instituer un cadre réglementaire au niveau de chaque pays afin de mettre un terme à la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution, la vente et l’utilisation de peintures au plomb.
Dans son plan d’activités, l’Alliance mondiale fixe pour tous les pays une cible consistant à mettre en place, d’ici 2020, un tel cadre réglementaire. Selon une enquête réalisée par l’Organisation mondiale de la santé et le Programme des Nations unies pour l’environnement, au 30 juin 2018, seuls 69 pays avaient confirmé l’adoption de mesures juridiquement contraignantes visant à encadrer l’utilisation des peintures au plomb. Force est de constater que davantage d’efforts s’imposent dans ce domaine, et la semaine d’action internationale pour la prévention de l’intoxication au plomb qui s’est déroulée du 21 au 27 octobre 2018 a été l’occasion de mobiliser l’engagement politique et social pour progresser.
Dès que la peinture a été appliquée dans l’habitation, elle devient une source potentielle d’exposition au plomb, en particulier lorsqu’elle commence à vieillir et à s’écailler. En France, 74 % des cas concernant des enfants qui présentent une plombémie supérieure à 50 μg/L (seuil qui signe un cas de saturnisme chez cette population, maladie à déclaration obligatoire) restent liés à des logements de mauvaise qualité où il y a de la peinture au plomb.
Nous avons récemment reçu à l’AFVS une famille de province dont un enfant était gravement intoxi-qué au plomb. Cette famille habite un logement social construit bien après 1949, date officielle d’inter- diction à usage professionnel de la peinture au plomb, le 1er janvier 1949 étant la date de construction avant laquelle le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour toute transaction immobilière.
Ce cas nous a conduit à vérifier l’interdiction de la peinture au plomb en France. Selon les composants, elle peut être interdite à l’utilisation ou à la vente : la céruse (blanc de plomb) est interdite à l’utilisation pour les professionnels depuis le 1er janvier 1949 et interdite de mise sur le marché depuis 1993. Enfin, le fait que le minium (tétraoxyde de plomb) soit présent dans le logement de la famille que nous avons reçue laisse penser que les peintures antirouille contenant ce produit ont continué long- temps d’être utilisées, avec ou sans autorisation… Et qu’elles sont peut-être encore fabriquées ? De fait, depuis 1990 la présence de plomb doit être mentionnée sur l’étiquette et ce produit rentre dans le cadre de la réglementation européenne sur le CMR (cancérigène, mutagène et reprotoxique).
Il est donc urgent de se mobiliser pour une interdiction totale de ce type de peinture, quels que soient ses composants. Il est nécessaire aussi que les CREP soient obligatoires pour toute transaction immobilière, y compris lorsque cela concerne un logement social.
Pour aller plus loin voir :
Télécharger ici AFVS Infos n°17
23 novembre 2018
L’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii) vient de publier son premier rapport rendu au Parlement sur le droit au séjour pour raisons médicales[1] pour l’année 2017. Il révèle un bilan dramatique pour la protection des malades étrangers-ères.
Jusqu’en 2016, l’évaluation médicale des demandes relevait des Agences régionales de santé (ARS), rattachées au ministère de la Santé. Or, la loi du 7 mars 2016 a opéré un changement radical d’approche, en transférant cette compétence aux médecins du pôle santé de l’Ofii, sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. Ce transfert avait fait craindre à l’ODSE et aux acteurs-rices de la santé des étrangers-ères que les logiques de maîtrise des flux migratoires ne l’emportent sur des considérations de santé individuelle et de santé publique. Ces inquiétudes s’étaient renforcées depuis l’entrée en vigueur de cette réforme, les constats de terrain mettant en évidence la multiplication des refus de protection.
Le rapport de l’Ofii, nous montre que la situation est encore plus grave que nous l’imaginions.
Le rapport annonce que le taux d’avis favorables à la nécessaire continuité des soins en France, toutes pathologies confondues, est passé de 77 % en 2014[2] à 52 % en 2017. Derrière ces chiffres, ce sont des centaines de personnes atteintes de troubles psychiques et de maladies graves dont la protection juridique est supprimée et la continuité des soins menacée. Les personnes séropositives ne sont pas épargnées : le rapport de l’Ofii fait état d’un taux d’avis défavorable de près de 6 % pour les personnes vivant avec le VIH, ce qui représente une hausse sans précédent.
S’agissant de la protection contre l’éloignement du territoire, seules 19 % des demandes sont acceptées en rétention administrative. Une situation alarmante, alors que les pathologies et critères médicaux sont théoriquement les mêmes que pour les demandes faites en préfecture.
La rupture constatée avec les pratiques antérieures des médecins de l’ARS apparaît ainsi comme une conséquence directe du changement de tutelle ministérielle, celle du ministère de l’Intérieur produisant des effets très restrictifs sur le sens des décisions des médecins du pôle santé de l’Ofii en charge de l’évaluation.
Des moyens considérables ont été mobilisés au service de la « lutte contre la fraude » : près d’une personne sur deux a été convoquée pour une visite de contrôle médical, une pratique inédite. Or, seulement 115 cas de fraude avérée ont été dénombrés, soit 0,41% du nombre de demandes. L’ampleur de ces contrôles a des conséquences disproportionnées sur l’allongement des délais d’instruction, jusqu’à plus de 8 mois selon nos observations de terrain. En outre, elle traduit une défiance inédite à l’égard des médecins qui accompagnent les personnes dans le dépôt de leur demande.
Face à cette évolution dramatique, et afin d’aider les médecins en charge de cette responsabilité complexe, il est urgent de rendre la coordination, le suivi et l’évaluation médicale aux services du ministère de la Santé.
Nous, associations de personnes malades, de médecins et de défense des droits des étrangers-ères, appelons l’ensemble des acteurs-rices impliqués-es dans la procédure :
Contacts Presse
Benjamin Demagny – benjamin.Demagny@comede.org – 06 51 52 57 45
Jérôme Host – jerome.host@casedesante.org – 05 61 23 62 36
| Liste des signataires
AIDES ARCAT CATRED Centre Primo Levi Comede Comegas |
Droits d’urgence FTCR Gisti La Case de Santé La Cimade Ligue des droits de l’Homme Médecins du Monde |
Médecins sans Frontières Migrations Santé Alsace ODSE Réseau Louis Guilloux Solidarité Sida SOS Hépatites |
[1] Depuis vingt ans, la loi française interdit d’expulser et prévoit de régulariser toute personne étrangère gravement malade résidant en France qui ne pourrait se soigner dans son pays d’origine.
[2] Derniers chiffres officiels publiés : Direction générale des étrangers en France, Direction générale de la Santé, Avis rendus par les médecins des agences régionales de santé sur les demandes de titres de séjour pour raisons de santé. Bilan de l’année 2014, 16 novembre 2016
Chère amie, cher ami,
Comme chaque année nous faisons appel à votre soutien financier.
En 2018, la suppression d’un demi-poste salarié nous a permis d’aller au bout de l’exercice, mais les difficultés financières persistent, alors que nos activités augmentent. Le conseil d’administration a engagé une réflexion sur l’avenir de l’association, sa stratégie et ses moyens de financement. Nous vous ferons part bien sûr du résultat de ce travail.
Par ailleurs, Patrick Mony qui a souhaité cesser ses fonctions en tant que président de l’association a été remplacé par Mathé Toullier, militante de longue date à l’AFVS. Patrick Mony devient président honoraire, et continuera à nous faire bénéficier de sa compétence et de ses conseils.
Votre soutien nous est indispensable et il peut se traduire par:
Nous comptons sur vous et vous remercions de votre fidélité.
Bien cordialement.
Paris, le 08 novembre 2018
Mathé TOULLIER Jean Marie BOILLAT
Présidente Trésorier
_________________________________________________________________________________
Association des Familles Victimes du Saturnisme
Nom : Date :
Prénom :
Adresse :
J’effectue un don de € par chèque à l’ordre de l’AFVS
Signature
_________________________________________________________________________________
La Semaine d’action internationale pour la prévention de l’intoxication au plomb est une campagne d’information qui a lieu chaque année, sous le patronage de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et qui vise à :
La semaine d’action est une initiative de l’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb.
L’accent est mis cette année sur l’interdiction des peintures au plomb.
À cette occasion, l’Association des familles victimes du saturnisme (AFVS) tient à rappeler que depuis le 12 août 2008, pour les contrats de location d’un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation construit avant le 1er janvier 1949, le propriétaire est tenu de produire un Constat de risque d’exposition au plomb (CREP) à la signature du bail et d’effectuer les travaux nécessaires en cas de présence de revêtements dégradés contenant du plomb.
• Parce que la loi n’est pas appliquée : en 2018, soit 10 ans après, très peu de locataires ont reçu un CREP en annexe de leur bail de d’habitation. En effet, le 31 juillet 2018, l’AFVS a sélectionné les 40 derniers dossiers ouverts où la remise de CREP était obligatoire (contrat de location signé après le 12 août 2008 et concernant un logement construit avant 1949). Cinq locataires ont reçu avec certitude un CREP lors de la signature du contrat de location, 14 ne se souviennent pas de l’avoir reçu et 21 ne l’ont pas reçu.
• Parce que nous avons trouvé du plomb dans des logements construits après 1949, qui plus est dans des bâtiments à usage social à Stains (construit en 1968) et à Besançon (construit en 1995), ce qui veut dire qu’il y a encore de la peinture au plomb en circulation et qu’elle est utilisée bien au-delà de 1949.
• Parce que la législation applicable au Constat de risque d’exposition au plomb est complexe, car elle établit une discrimination entre types de logements et de locataires.
Nous demandons l’extension du CREP à toutes les transactions immobilières, et à tous les lieux d’accueil du public.
Nous demandons aux bailleurs privés et sociaux de prendre leur responsabilité et aux organismes de gestion immobilière de remplir leur obligation de conseils.
Contact : afvs@afvs.net
