Le dernier numéro d’AFVS Infos, daté de juillet 2018, est paru. Ci-dessous, son éditorial :
Une étude parue en mars 2018 dans une revue scientifique américaine, fondée sur un suivi de plus de 14 000 personnes de 1988 à 2011 constituant un échantillon représentatif de la population adulte américaine, réévalue à la hausse les effets de l’exposition au plomb sur la santé. En effet, ce métal serait responsable d’une part plus que prévue de la mortalité aux États-Unis, les chercheurs avançant le chiffre de 412 000 morts chaque année.
Or, on peut se demander si les conclusions de cette étude méthodologiquement bien construite concernent également la France, puisque dans les deux pays la population a été confrontée à des sources d’exposition comparables, essentiellement par l’air contaminé par le plomb contenu dans l’essence des voitures.
Cette étude amène à réévaluer à la hausse les maladies dont le plomb est la cause dans le fardeau global de maladies à l’échelle mondiale, le véritable enjeu étant la généralisation des interdictions d’usage du plomb à travers la planète. Elle doit aussi amener à revoir les stratégies de prévention pour s’intéresser davantage aux personnes exposées à des faibles doses.
L’étude souligne également la légitimité de l’initiative prise en France par le Haut Conseil de santé publique, qui a fixé dès 2014 un objectif plus ambitieux pour limiter l’exposition au plomb et qui a mis à jour en novembre 2017 le guide de dépistage et de prise en charge des expositions au plomb à l’origine du saturnisme chez l’enfant mineur et la femme enceinte.
Par ailleurs, dans le cadre du programme Recherche Plomb-Habitat, une étude menée en France a mis en évidence le rôle des poussières contenant du plomb dans le logement et de l’eau du robinet sur les plombémies mesurées chez l’enfant.
Outre ces sources environnementales, on trouve l’exposition par les aliments liée à la présence naturelle du plomb dans les sols. Toutefois, l’exposition alimentaire est mineure comparée à l’exposition environnementale, et ce que ce soit en France ou aux États-Unis.
Dans l’étude américaine, les sujets âgés de 20 ans et plus ont été enrôlés de 1988 à 1994. Il s’agit donc des personnes qui ont 50 ans et plus aujourd’hui. Leurs plombémies étaient plus importantes que celles constatées dans les générations suivantes, parce que dans leur enfance elles ont respiré un air beaucoup plus concentré en plomb, l’essence au plomb ayant été interdite aux États-Unis en 1975. En France, la teneur autorisée en plomb dans l’essence a diminué à partir des années 1990, jusqu’à son interdiction en 2000. Pour autant, les plombémies observées chez les personnes nées après cette interdiction ne sont pas tombées à zéro, car il existe d’autres sources d’exposition.
Bien que les plombémies observées en France soient proches de celles pratiquées aux États-Unis, force est de constater que chaque pays a ses propres facteurs de risque en ce qui concerne les maladies cardio-vasculaires, en dehors de celui de l’exposition au plomb. S’il est difficile d’avancer un chiffre précis, les ordres de grandeur restent les mêmes, tout comme les implications sur la santé.
De 2005 à 2015 les décès causés par une maladie cardio-vasculaire ont augmenté de 12,5 % au niveau mondial, mais jusqu’à présent on a prêté peu d’attention au rôle du plomb dans cette augmentation, et ce bien que les recherches aient montré que la toxicité du plomb se révèle à des niveaux très bas, la relation entre le plomb et la maladie augmentant avec une faible exposition.
Dans le futur, l’un des leviers importants de prévention serait de diminuer la concentration maximale admissible de plomb dans l’eau du robinet, ce qui aura un impact bénéfique sur la santé publique, comme l’a montré d’ailleurs le groupe de travail réuni par la Commission européenne en 2011.
En définitive, au-delà des mesures spécifiques visant les personnes atteintes de saturnisme, la protection de l’ensemble de la population repose sur des décisions prises à l’échelle du pays, parmi lesquelles l’interdiction du plomb dans l’essence, dans les peintures et dans les canalisations d’eau potable, sans oublier la réglementation concernant les constats de présence de plomb dans les logements lors d’une transaction immobilière.
AFVS Infos n°16 – juillet 2018 Telecherger
Le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD) est une institution gouvernementale créée en 1992. Dans un communiqué du 7 septembre 2018, il s’inquiète vivement du projet de loi ELAN et considère qu’il « remet en cause plusieurs des fondamentaux qui constituent l’ossature du droit au logement en France et les leviers de sa mise en œuvre ».
Sa critique porte sur plusieurs points fondamentaux.
Marie-Arlette Carlotti, présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées, souligne : «Au fil des années, par les lois de 1990, 1998 ou 2007, 2009 et 2014, la France a poursuivi une politique du logement de progrès à laquelle les différentes majorités politiques ont contribué. Cette politique a parfois fait l’objet de légers reculs, mais jamais l’impression de retour en arrière et de remise en cause profonde n’a été aussi forte. Ce projet de loi doit être corrigé afin d’éviter la promulgation d’une loi qui remettrait en cause d’une manière aussi fondamentale les piliers de la mise en œuvre du droit au logement ».
Voir le communiqué sur le site du Haut Comité ici
Le ministère de la Cohésion des territoires a adopté, le 6 août 2018, un arrêté relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives à fournir pour l’instruction de cette demande prévue par le Code de la construction et de l’habitation.
S’inscrivant dans le cadre de la rénovation de la demande de logement social, le nouveau formulaire est entré en vigueur à compter du 10 septembre de l’année en cours, mais l’ancien formulaire pourra encore être employé une année supplémentaire. C’est à compter du 10 septembre 2019 que ce dernier ne pourra définitivement plus être utilisé.
En annexe, l’arrêté précise également sur trois pages la liste des pièces justificatives à fournir pour instruire la demande de logement social. Elles se divisent en deux parties : les pièces obligatoires qui doivent être produites par le demandeur et les autres personnes majeures appelées à vivre dans le logement (pièces d’identité, avis d’imposition, situation maritale…) et les pièces complémentaires susceptibles d’être réclamées par l’instructeur du dossier (documents concernant la situation familiale ou professionnelle, baux, attestations diverses…).
| L’arrêté du 6 août 2018
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Le formulaire
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Notice explicative
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Droit au logement, association partenaire de l’AFVS, a publié le communiqué suivant à la suite de l’incendie survenu le dimanche 19 août 2018.
À nouveau un incendie frappe cruellement des mal-logés qui, face à la cherté et à la crise du logement, n’ont pas eu d’autre choix que de s’entasser dans un local commercial impropre à l’habitation pour lequel un arrêté aurait dû être pris. Le DAL fait part de sa tristesse et de sa colère
A l’heure où le secrétaire d’Etat au logement doit rencontrer la maire de la commune, nous rappelons qu’il leur appartient de reloger décemment les sinistrés et, en attendant, de les héberger.
Le DAL, saisi quotidiennement par des mal-logés surexploités, voire terrorisés par des marchands de sommeil, et face à ce drame qui a encore frappé des enfants, rappelle :
- Que les mal-logés, aux revenus modestes et précaires, sont confrontés à la crise du logement et la cherté des loyers et sont de ce fait otages des marchands de sommeil.
- Que les marchands de sommeil sont issus de tous les milieux sociaux, de toutes nationalités, et que l’on en trouve aussi bien dans le 16e ou à Neuilly qu’à Aubervilliers ou en zone rurale. Ils ont en commun la cupidité et le mépris de l’être humain.
- Qu’il est de la responsabilité de l’Etat d’appliquer la loi de 2000, en prenant des arrêtés d’insalubrité de telle sorte à faire suspendre le paiement du loyer et faire reloger les habitants.
C’est aussi à l’Etat, la police et la justice de donner suite aux plaintes des victimes lorsque le logeur les expulse illégalement, les menace ou les brutalise par mesure de représailles car elles ont eu le courage de dénoncer leur situation auprès du service de l’hygiène.
C’est au service communal ou intercommunal de l’hygiène de transmettre les rapports aux services de l’Etat chargés de l’insalubrité. Les dossiers restent dans les tiroirs ou se concluent par une simple amende, car personne ne veut prendre la charge de reloger les habitants concernés.
Dans le cas d’Aubervilliers et des autres commune du 93 qui accueillent les personnes chassées par la spéculation et l’urbanisme gentrificateur des communes riches, il faudrait conduire des RHI (opération de résorption de l’habitat insalubre), qui organisent l’expropriation, le relogement des habitants et la réalisation de logements sociaux ou d’édifices publics en lieu et place des taudis.
Le projet de loi ELAN ne contient pas de mesures efficaces pour protéger les victimes des marchands de sommeil et les reloger ; au contraire l’article 58 ter prévoit la pénalisation des occupants sans titre (squatteurs, occupants par nécessité, victimes de marchands de sommeil).
Nous disons donc au gouvernement et au préfet du 93 : Assez d’hypocrisie, passez à l’action !
– Relogement des sinistrés !
– Application et respect des droits des victimes des marchands de sommeil, c’est le rôle du ministère du Logement et du ministre de l’Intérieur qui se sont « émus » du sinistre.
– Mobilisation par l’Etat de moyens humains et financiers pour instruire les dossiers d’insalubrité, les plaintes des victimes et les reloger, au lieu de sabrer dans le budget des HLM et les APL.
– Renforcement de la législation pour protéger les victimes des marchands de sommeil. A cet effet, le DAL a fait des propositions dans le cadre de la loi ELAN
Le tribunal d’instance de Sannois, dans une décision du 31 mai 2018, a condamné le propriétaire d’un logement situé en sous-sol (cave) d’un pavillon et frappé d’une interdiction d’habiter, à verser des frais de réinstallation au locataire et à lui restituer une partie des loyers déjà versés.
Attendu que l’article L.521-3-1 du code de la construction et de l’habitation dispose notamment que lorsqu’un immeuble fait l’objet d’une interdiction définitive d’habiter, ainsi qu’en cas d’évacuation à caractère définitif, le propriétaire ou l’exploitant est tenu d’assurer le relogement des occupants ; que cette obligation est satisfaite par la présentation à l’occupant de l’offre d’un logement correspondant à ses besoins et à ses possibilités ; que le propriétaire ou l’exploitant est tenu de verser à l’occupant évincé une indemnité d’un montant égal à trois mois de son nouveau loyer et destinée à couvrir ses frais de réinstallation ; qu’en l’espèce, cette somme est due même en présence de proposition de logement social ; qu’il convient donc de condamner la SCI D. à payer à Monsieur H [locataire] la somme de 858 € au titre des frais de réinstallation.
Attendu qu’il résulte de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 que le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risque manifeste pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé ; que le fait que le locataire ait accepté les lieux en l’état n’exonère pas le bailleur de son obligation de délivrance d’un logement décent ; que le fait que le logement ne respecte pas les normes d’habitabilité et notamment qu’il soit enterré à 100 % a nécessairement causé un préjudice au locataire qu’il convient de réparer à hauteur de 50 € par mois pendant 34 mois, puisque le loyer a cessé d’être dû à compter du mois de janvier 2015 ; que la SCI D. sera condamnée à payer à Monsieur H. la somme de 1 700€ au titre de la restitution des loyers.
D’autres attendus de cette décision sont intéressants à lire, notamment sur la responsabilité d’une agence immobilière vis-à-vis du propriétaire du bien. En l’occurrence, l’Agence Foncia « n’était pas tenue au titre de son obligation de conseil et d’information de se livrer à une forme d’expertise sur la potentialité d’une inhabitabilité pouvant être sanctionnée d’un arrêté préfectorale » ; la demande formulée par la SCI D. au titre de la garantie de toutes les condamnations prononcées contre elle à l’encontre de la société Foncia sera rejetée.
Jugement non anonymisé, à communiquer sur demande à afvs@afvs.net
À l’occasion des 20 ans de l’AFVS, la lettre d’information de l’association, datée de mai 2018, est consacrée à l’histoire des combats qu’elle a menés contre le saturnisme.
Cette lettre apporte un éclairage particulier sur le sens et la portée de ses actions, de même que sur les partenariats qu’elle a noués au sein de collectifs de lutte sur la santé ou sur le logement. Elle rend compte des succès remportés et des chantiers encore ouverts.
Lire le numéro spécial 20 ans de l’AFVS
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Vous trouverez ci-dessous le bilan d’activité 2017 de notre association. Comme vous pourrez le constater, l’AFVS a pu poursuivre et intensifier son action grâce à l’intérêt et au soutien de ses adhérents, de ses partenaires et de ses donateurs.
Notre activité nous confirme que le saturnisme est toujours d’actualité et que persistent en France des sources d’intoxication par le plomb, notamment dans l’habitat indigne, comme nous le détectons lors de nos visites à domicile.
Force est donc de constater l’importance de nos actions visant à pallier les défaillances de l’information. Nous remarquons notamment que le décret interministériel du 8 juin 2015 est souvent méconnu, décret qui instaure une baisse du seuil donnant lieu à une déclaration obligatoire de la maladie à hauteur de 50 µg/L au lieu de 100 µg/L (seuil retenu de 2004 à 2015) et à la mise en place d’une vigilance particulière à partir de 20 µg/L.
Nous continuons et continuerons donc à mener ce travail d’information et de prévention lors de nos permanences et de nos réunions, lors des formations et des rencontres entre professionnels et partenaires, associations et familles, grâce aussi à la diffusion de notre film « Notre plomb quotidien », de notre brochure « Le saturnisme et les enfants victimes du plomb » ainsi que de notre brochure sur les travaux et le plomb, consultable sur notre nouveau site www.afvs.net.
De même, nous espérons avoir les moyens humains et financiers pour continuer à accompagner les familles pendant plusieurs années, jusqu’à ce que leurs enfants ne vivent plus dans un environnement mettant en danger leur santé.
Par ailleurs, l’AFVS s’investit auprès de différentes administrations telles que l’Agence régionale de santé, les services sociaux, les PMI, ainsi qu’auprès de certaines municipalités, et s’attache à mobiliser autour de ses projets les associations, les enseignants, les professionnels de santé, les acteurs sociaux, etc. présents sur les lieux où se situent les logements « plombés » et autres sources de plomb.
L’année 2018, celle de nos vingt ans, s’est annoncée de manière contrastée : d’une part, l’activité intense de l’AFVS, ses nombreux projets, sa bonne dynamique et ses nouveaux locaux aménagés au 20, villa Compoint – 75017 Paris créent des conditions de travail plus confortables, pour un prix de location moins élevé ; d’autre part, nous sommes confrontés aux politiques budgétaires de plus en plus restrictives.
C’est pourquoi nous insistons à nouveau auprès de tous ceux qui sont intéressés à la lutte contre le saturnisme pour qu’ils soutiennent notre travail, notamment par une aide financière, particulièrement souhaitable, voire indispensable, face aux grandes incertitudes qui persistent quant aux subventions publiques.
Le projet de loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique), a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 12 juin 2018. Il est marqué par de petites avancées et par des reculs très importants de la politique publique de logement
Du 30 mai au 8 juin, les discussions en séance publique à l’Assemblée nationale ont notamment permis le renforcement de l’arsenal juridique en faveur de la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil.
Toutefois, plusieurs associations travaillant sur la problématique du mal logements et l’accès au logement social, parmi lesquelles l’AFVS, dénoncent le recul du projet de loi ELAN sur plusieurs points :
-son retour en arrière sur l’encadrement des loyers
-sa création d’un « bail mobilité » meublé de courte durée de un à dix mois
-sa mise en place d’une procédure de vente de 40 000 logements sociaux par an,
-sa quasi-suppression des normes handicap
Pour en savoir plus, voir :
Le Haut Conseil de la Santé Publique vient de rendre publique la mise à jour de son guide pratique de dépistage et de prise en charge des expositions au plomb chez l’enfant mineur et la femme enceinte.
Dans sa version mise à jour, le guide décrit les facteurs de risques et les signes cliniques devant conduire à la prescription par un médecin d’une plombémie chez un enfant de moins de 6 ans ou chez une femme enceinte. De plus, les modalités de prise en charge des enfants et des femmes enceintes ayant bénéficié d’une plombémie sont décrites (conduite à tenir en fonction des concentrations sanguine de plomb, suivi des plombémies, traitement médicamenteux, suivi du développement psychomoteur et cognitif de l’enfant, mesures diététiques, conduite à tenir pour l’allaitement, etc.).
Ce guide est destiné aux professionnels de santé et acteurs du terrain et est présenté sous forme de 19 fiches pratiques indépendantes et complémentaires. Deux questionnaires pour l’identification des facteurs de risques environnementaux ou d’exposition destinés à la femme enceinte ou à l’enfant sont proposés.
Il est possible de télécharger le guide complet sur cette page du Haut Conseil Télécharger ici
Il est également possible de télécharger les différentes fiches de cette mise à jour ci-dessous.
Ce mercredi 4 avril 2018, le gouvernement français a présenté en Conseil des ministres son projet de loi logement, baptisé » ELAN » (Evolution du logement et aménagement numérique). Les réformes annoncées sont censées répondre à la crise du logement qui ne cesse de s’aggraver en France, où 4 millions de personnes sont mal logées ou privées de domicile. L’un des articles de ce projet de loi prévoit de renforcer la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. En France, près de 450 000 logements sont aujourd’hui considérés comme indignes, car ils présentent des risques pour la santé et la sécurité de leurs occupants. Particulièrement nombreux dans la région parisienne, loués à des prix usuriers par des propriétaires sans scrupules, ils accueillent des familles très modestes, souvent d’origine étrangère.
La radio RFI (Radio France International) a diffusé, ce même mercredi 4 avril, un reportage réalisé notamment à l’aide de l’AFVS.
A écouter ici Cliquer
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