Les Assises de la santé et la sécurité des travailleurs et des travailleuses se tiendront les 25 et 26 mars à la Bourse du travail de Paris.
Cette initiative, portée par différentes organisations syndicales et associatives, regroupe durant deux journées des militants syndicaux et associatifs, des juristes, des chercheurs … autour d’ateliers thématiques dans le but de construire des combats communs et de faire de la santé au travail une grande cause publique.
Cette année, l’AFVS participe à l’organisation d’un atelier sur le plomb. En voici le descriptif :
Intoxication au plomb : lutte historique, expositions actuelles
Atelier du mercredi 26 mars 2025, salle Louise Michel, 10h-12h.
Malgré une connaissance historique de la toxicité du plomb et une réglementation ancienne à ce sujet (le saturnisme était la première affection reconnue maladie professionnelle en 1919), nous n’avons toujours pas abouti à une véritable politique de protection des travailleurs-ses. Sur les lieux de travail, le risque plomb est aujourd’hui encore trop souvent méconnu, minimisé voire nié, exposant massivement des travailleurs-ses, leurs familles et les riverain-es à ce toxique sans seuil.
Pourtant, le code du travail prévoit que des mesures de prévention particulières et un suivi médical renforcé spécifique aux agents chimiques CMR (cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques) soient applicables aux travailleurs-ses exposé-es.
En tant que travailleurs-ses, comment faire valoir ses droits ? Qu’est-ce qui entrave l’application effective de la réglementation existante ? Pourquoi cette réglementation est-elle insuffisante ? Comment la renforcer ? Cet atelier propose de réfléchir collectivement à une meilleure politique de prévention du risque plomb au travail, notamment en échangeant autour d’un projet de revendications sur lequel nous avons commencé à travailler.
Animation : Morgan Pinoteau et Alice Toussaint, Association des Familles Victimes du Saturnisme (AFVS).
Intervenantes : Judith Rainhorn, historienne, professeure à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, auteure de l’ouvrage « Blanc de plomb. Histoire d’un poison légal » ; Claudia Andrieu, juriste et partie civile dans le cadre de la plainte des ouvriers intoxiqués au plomb sur un chantier de rénovation du château de Versailles en 2009 ; Emeline Briantais, inspectrice du travail, SUD Travail Affaires sociales.
Si vous souhaitez y assister, vous pouvez vous inscrire ici : https://www.billetweb.fr/assises-de-la-sante-et-la-securite-des-travailleurs-et-travailleuses-25-et-26-mars-2025
Le reste du programme, très riche, est disponible ici : https://assises-sante-travail.ouvaton.org/2025/03/21/brochure-des-assises-21-mars-2025/
Le Comede, Comité pour la santé des exilé·e·s, agit en faveur de la santé des exilé·e·s et défend leurs droits.
Maux d’Exil, la revue du Comede, paraît chaque trimestre. La revue s’adresse à tout·e professionnel·le de la santé, du social et du droit, salarié ou bénévole. Chaque numéro est consacré à un dossier proposant plusieurs regards croisés sur un même sujet.
Le dernier numéro #81 est consacré au saturnisme infantile. L’AFVS y a contribué aux côtés d’autres expert-es du sujet.
SOMMAIRE
Édito : Une maladie de l’inégalité
Didier Fassin, président du Comede
Maux d’Exil #81 est consultable sur le site internet du Comede ou bien ici, en pdf.
Bonne lecture !
Le communiqué en PDF : ici
En pdf : ici
Communiqué de l’AFVS dans le cadre de la 12e semaine internationale pour la prévention de l’intoxication au plomb organisée du 20 au 26 octobre 2024 par l’Alliance mondiale pour l’élimination des peintures au plomb.
Le plomb est un métal toxique classé par l’OMS parmi les 10 substances chimiques qui posent un problème majeur de santé publique. L’ingestion ou l’inhalation de ce toxique sans seuil mène à une intoxication aiguë ou chronique, le saturnisme. Ses effets sont nombreux et particulièrement nocifs pour les enfants ainsi que pour les femmes enceintes.
Historiquement, le plomb a couramment été utilisé comme composant des peintures, notamment le blanc de plomb aussi appelé céruse. En France, sa production et son utilisation industrielles ont débuté au 19e siècle. La prise de conscience progressive de sa dangerosité a mené à une régulation de plus en plus contraignante de ses usages, notamment en 1949 avec la publication d’un décret interdisant l’usage de la céruse par tous les professionnels du bâtiment. Finalement, cette peinture sera définitivement interdite à la vente et à l’importation en 1993, sonnant ainsi la fin de son utilisation par les non professionnels. En parallèle, la reconnaissance du saturnisme comme problème de santé publique a permis la mise en place d’une législation dense visant sa prévention : devenue maladie à déclaration obligatoire en 1998, l’évaluation du risque de saturnisme est indiquée dans le carnet de santé dès l’examen médical du 9e mois de l’enfant. De plus, la loi de santé publique de 2004 créé des mesures générales de prévention du risque de saturnisme dans l’habitat telles que le CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) et des mesures préfectorales d’urgence comme le DRIPP (Diagnostic du Risque d’Intoxication par le Plomb des Peintures).
Pourtant, bien que ces avancées réglementaires et législatives aient incontestablement conduit à en baisser le nombre et la gravité, plusieurs centaines de nouveaux cas de saturnisme infantile continuent d’être déclarés chaque année.
D’une part, ces peintures répandues très largement dans nos environnements (logements, bâtiments publics, monuments historiques) n’en disparaîtront jamais réellement. La plupart, recouvertes, ne présentent pas de danger immédiat. Mais le plomb redevient accessible lors de travaux de rénovation (amateurs ou professionnels) ou dans les logements anciens et dégradés, comme nous le constatons au quotidien chez les familles que nous accompagnons. D’autre part, les outils tels que le CREP sont mal connus ou compris des citoyens et des professionnels, notamment de santé.
Face à ce constat, l’AFVS se mobilise pour une application effective de cette législation ainsi que pour son renforcement. Il importe également que l’ensemble des acteurs de la santé, de la petite enfance, du logement et du travail continuent d’agir ou se ressaisissent de cette problématique de santé publique, toujours d’actualité.
Par ailleurs, rappelons que la peinture au plomb est loin de constituer l’unique source d’intoxication en France : ses usages industriels, passés ou présents, polluent massivement les sols. Dans de nombreux logements, les canalisations en plomb n’ont toujours pas été remplacées ce qui peut contaminer l’eau. De plus, le plomb continue à être utilisé sous bien des formes : batteries au plomb, plombs de chasse, plomb laminé, chromate de plomb employé comme pigment de certaines peintures …
Enfin, nos préoccupations n’ont pas de frontières : une étude scientifique publiée par The Lancet Planetary Health estime que plus de 5 millions d’adultes meurent chaque année dans le monde de maladies cardio-vasculaires provoquées par l’exposition au plomb, principalement dans les pays à faible ou moyen revenu. En 2024, 52 % des pays du monde n’ont pas de réglementation relative à la production, l’importation, la vente et l’utilisation des peintures au plomb. Cette situation internationale est alarmante.
Dans ce contexte, l’AFVS se mobilise pour l’éradication du saturnisme à travers l’accompagnement social et juridique des personnes exposées au plomb.
Membre de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), l’AFVS relaie cet argumentaire inter-associatif visant à défendre l’Aide médicale de l’Etat (AME) et à déconstruire les contre-vérités agitées par ses détracteurs.
L’aide médicale de l’Etat (AME) subit de nouvelles attaques politiques et médiatiques. Nos organisations alertent sur les conséquences désastreuses qu’entraîneraient de nouvelles limitations du dispositif, déconstruisent les contre-vérités agitées par ses détracteurs et décryptent le contenu du dernier rapport des services d’inspection générale de l’Etat, dirigé par Claude Evin et Patrick Stefanini (décembre 2023).
L’AME est une prestation d’aide sociale financée par l’Etat, qui permet aux personnes en situation administrative irrégulière d’accéder aux soins dans l’attente d’obtenir leur régularisation. Elle est soumise à plusieurs conditions restrictives : être sans titre de séjour ; prouver sa résidence irrégulière en France depuis au moins 3 mois consécutifs (elle n’est donc pas accessible dès l’entrée sur le territoire) ; déclarer des ressources inférieures à 847 € / mois pour une personne seule (un montant bien en-deçà du seuil de pauvreté de 1158€ / mois).
Concrètement, le dispositif concerne les sans-papiers les plus précaires, majoritairement des travailleuses et travailleurs informel·les du secteur du soin, de la construction, de la restauration ou encore de la livraison.
Ce ne sont pas les fraudes et les abus qui caractérisent l’AME, mais le manque d’information qui entraîne du non-recours et de la difficulté pour les personnes concernées à faire valoir leurs droits.
Concrètement, le dispositif concerne les sans-papiers les plus précaires, majoritairement des travailleuses et travailleurs informel·les du secteur du soin, de la construction, de la restauration ou encore de la livraison.
Ce ne sont pas les fraudes et les abus qui caractérisent l’AME, mais le manque d’information qui entraîne du non-recours et de la difficulté pour les personnes concernées à faire valoir leurs droits.
Décryptage : de nouvelles restrictions des conditions d’accès à l’AME envisagées dans le rapport Evin-Stefanini auraient des impacts considérables :
L’ensemble de ces mesures risqueraient donc de priver de couverture maladie de nombreuses personnes, qui seraient contraintes de renoncer à se soigner et verraient leur état de santé se détériorer, et plus globalement celui de la population. En Espagne, la restriction de l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière votée en 2012 a entraîné une augmentation de l’incidence des maladies infectieuses ainsi qu’une surmortalité des sans-papiers de 15% en 3 ans. Cette réforme a finalement été abrogée en 2018 face aux conséquences humaines et sanitaires dramatiques.
L’AME prend en charge les frais de santé à hauteur de 100 % du tarif sécurité sociale, et exclut les dépassements d’honoraires. Elle ne permet donc pas l’accès effectif à des nombreux soins en raison de leur coût. Les bénéficiaires de l’AME ne peuvent notamment pas bénéficier du 100% Santé (audio, optique, dentaire) contrairement aux personnes assurées sociales qui bénéficient de contrats de complémentaires ou de la complémentaire santé solidaire (C2S). En pratique les prothèses dentaires, les prothèses auditives et l’optique restent donc inaccessibles financièrement avec l’AME.
Décryptage : contrairement à ce qui est avancé dans de nombreux débats, l’AME ne permet pas à la pose d’un anneau gastrique (prise en charge de 452,34 € seulement par la sécurité sociale pour un coût total de 3000 à 4000€ en moyenne), ni le recollement des oreilles (prise en charge de 236,81€ pour une otoplastie bilatérale par la sécurité sociale pour un coût total entre 2000 à 3500 €) en raison de restes à charge trop importants.
Le panier de soins AME est plus réduit que celui des assurés sociaux. Sont notamment exclus : les frais d’examen de prévention bucco-dentaire pour les enfants, les frais de traitement et d’hébergement des personnes handicapées, les indemnités journalières ou encore les médicaments à faibles services rendus et les cures thermales. En outre, la prise en charge de certains soins (prothèse de genou, d’épaule ou de hanche, allogreffe de cornée, …) est subordonnée à un délai d’ancienneté de bénéfice de l’AME de 9 mois.
Décryptage : De nouvelles limitations de l’accès aux soins envisagées dans le rapport Evin-Stefanini, par exemple à travers un accord d’entente préalable pour certains soins ou la restriction du panier de soins, auraient de graves conséquences :
Le budget de l’AME est certes en augmentation, mais celle-ci est à relativiser fortement. Avec 1,14 milliard d’euros en 2023, son budget ne représente que 0,47 % de celui de l’assurance maladie, une proportion stable depuis des années. Les dépenses sont maîtrisées et augmentent au même rythme que celles de l’assurance maladie compte tenu du nombre d’usagers. C’est une prestation très contrôlée, qui fait l’objet d’analyses régulières des services d’inspection générale. Le dernier rapport Evin-Stefanini montre qu’il s’agit d’un « dispositif sanitaire utile et globalement maîtrisé ».
Décryptage : la réinstauration d’un ticket d’entrée ferait considérablement chuter le nombre d’ouverture de droits. La précédente mise en œuvre de cette mesure en France en 2011 a introduit une forte pression sur le système hospitalier (+18% de fréquentation) et les urgences (+7%), et a été supprimé en conséquence en 2012.
Le nombre de bénéficiaires de l’AME a baissé de 0,6 % entre 2020 et 2021, avant d’atteindre le nombre de 466 000 bénéficiaires fin 2023, dont près de 25% sont mineurs. Cette hausse modérée s’explique par la réduction de la durée du maintien de droits à l’assurance maladie pour les personnes en fin de séjour, ainsi que par l’intensification des politiques de restriction d’accès au séjour, qui ont mécaniquement augmenté le nombre de personnes en situation irrégulière.
Le rapport Evin-Stefanini dissipe définitivement les fantasmes autour du prétendu « appel d’air », de « l’immigration thérapeutique » ou du « tourisme médical » que susciterait l’AME. Il confirme les résultats de nombreuses études scientifiques qui montrent que le niveau de prestations sociales, comme la couverture santé, n’est pas un élément déterminant pour choisir le pays de destination pour les personnes souhaitant migrer. A ce jour, aucune donnée n’objective l’existence « de filières » de soins. En outre, la santé n’est que très rarement un motif pour s’engager dans un processus migratoire. Les personnes immigrées arrivent le plus souvent dans un meilleur état de santé que la moyenne de la population du pays d’accueil (« healthy migrant effect », largement documenté dans la littérature scientifique).
Les personnes immigrées ne menacent pas l’équilibre du système de protection sociale. Qu’elles soient en situation régulière ou non, elles participent au financement de leur couverture santé par le biais du paiement des prélèvements obligatoires auxquels elles sont soumises comme toute personne résidant en France).
L’intérêt et la pertinence de l’AME rencontrent un large consensus auprès du secteur médico-social comme de la communauté scientifique. De nombreux soignants, ainsi que de fédérations et organisations du secteur sanitaire et social ont manifesté publiquement leur opposition à une restriction de l’AME ces derniers mois. Nombre de travaux scientifiques confirment l’importance de l’AME pour la protection de la santé individuelle et collective. En septembre 2024, huit anciens ministres de la santé de différentes sensibilité politique ont uni leurs voix pour rappeler l’importance de préserver l’AME.
Par ailleurs, un sondage de CSA en novembre 2023 révèle que 60% des Français se déclarent spontanément en faveur de l’AME. Cet attachement progresse de 13 points de pourcentage quand on les informe sur le dispositif.
Médecins du Monde : Matthias Thibeaud – matthias.thibeaud@medecinsdumonde.net – 06-17-30-07-68 / Christian Reboul – christian.reboul@medecinsdumonde.net – 06-13-70-41-47
AIDES : Adrien Cornec – acornec@aides.org – 07-60-13-51-39 / Amandine Barray – abarray@aides.org – 06-02- 04-14-41
Médecins du Monde, AIDES, Cimade, Comede, Emmaüs France, Fédération des acteurs de la solidarité, France Assos Santé, Ligue des droits de l’homme, Médecins sans frontières, Mouvement français pour le planning familial, Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (Uniopss), Samusocial de Paris, Secours Catholique, Sidaction, SOS Hépatites et maladies du foie
Le Collectif des 10 choix politiques pour en finir avec le sida
L’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers (ODSE) : AIDES, Act Up Paris, AFVS, ARCAT, La Case de Santé, CATRED, Centre Primo Lévi, Cimade, Comité pour la santé des exilés (Comede), CoMeGAS, Créteil-Solidarité, Dom’Asile, Droits d’urgence, Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives (FTCR), Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), Ligue des droits de l’homme, Médecins du Monde, Médecins sans frontières, Migrations Santé Alsace, Mouvement français pour le planning familial, MRAP, Réseau Louis Guilloux, Sidaction, Sida Info Service, Solidarité Sida, SOLIPAM, SOS Hépatites et maladies du foie
Retrouvez cette note argumentaire :
– Sur le site internet de l’ODSE : ici
– En PDF : ici
Hier, le 30 novembre 2023, nous avons organisé avec l’association Henri Pézerat et l’UD CGT Paris, en présence de Attac, Greenpeace, l’Alliance écologique et sociale, DAL, Anne Souyris (sénatrice) un rassemblement pour protester contre l’utilisation du plomb à Notre-Dame. Pour la santé des ouvriers qui travailleront à l’installation du plomb, la préservation des espaces d’où il sera extrait, pour limiter le bruit de fond du plomb à Paris, car il existe des alternatives comme le zinc, et contre l’idée absurde d’une reconstruction à l’identique!
Non à la suppression de l’AME! Les menaces envers l’Aide Médicale d’Etat se multiplient. Nous lançons ainsi cette pétition afin de défendre l’AME, d’expliquer son importance, la nécessité et le devoir de la maintenir.
