Le ministère de la Cohésion des territoires a adopté, le 6 août 2018, un arrêté relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives à fournir pour l’instruction de cette demande prévue par le Code de la construction et de l’habitation.
S’inscrivant dans le cadre de la rénovation de la demande de logement social, le nouveau formulaire est entré en vigueur à compter du 10 septembre de l’année en cours, mais l’ancien formulaire pourra encore être employé une année supplémentaire. C’est à compter du 10 septembre 2019 que ce dernier ne pourra définitivement plus être utilisé.
En annexe, l’arrêté précise également sur trois pages la liste des pièces justificatives à fournir pour instruire la demande de logement social. Elles se divisent en deux parties : les pièces obligatoires qui doivent être produites par le demandeur et les autres personnes majeures appelées à vivre dans le logement (pièces d’identité, avis d’imposition, situation maritale…) et les pièces complémentaires susceptibles d’être réclamées par l’instructeur du dossier (documents concernant la situation familiale ou professionnelle, baux, attestations diverses…).
| L’arrêté du 6 août 2018
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Le formulaire
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Notice explicative
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Droit au logement, association partenaire de l’AFVS, a publié le communiqué suivant à la suite de l’incendie survenu le dimanche 19 août 2018.
À nouveau un incendie frappe cruellement des mal-logés qui, face à la cherté et à la crise du logement, n’ont pas eu d’autre choix que de s’entasser dans un local commercial impropre à l’habitation pour lequel un arrêté aurait dû être pris. Le DAL fait part de sa tristesse et de sa colère
A l’heure où le secrétaire d’Etat au logement doit rencontrer la maire de la commune, nous rappelons qu’il leur appartient de reloger décemment les sinistrés et, en attendant, de les héberger.
Le DAL, saisi quotidiennement par des mal-logés surexploités, voire terrorisés par des marchands de sommeil, et face à ce drame qui a encore frappé des enfants, rappelle :
- Que les mal-logés, aux revenus modestes et précaires, sont confrontés à la crise du logement et la cherté des loyers et sont de ce fait otages des marchands de sommeil.
- Que les marchands de sommeil sont issus de tous les milieux sociaux, de toutes nationalités, et que l’on en trouve aussi bien dans le 16e ou à Neuilly qu’à Aubervilliers ou en zone rurale. Ils ont en commun la cupidité et le mépris de l’être humain.
- Qu’il est de la responsabilité de l’Etat d’appliquer la loi de 2000, en prenant des arrêtés d’insalubrité de telle sorte à faire suspendre le paiement du loyer et faire reloger les habitants.
C’est aussi à l’Etat, la police et la justice de donner suite aux plaintes des victimes lorsque le logeur les expulse illégalement, les menace ou les brutalise par mesure de représailles car elles ont eu le courage de dénoncer leur situation auprès du service de l’hygiène.
C’est au service communal ou intercommunal de l’hygiène de transmettre les rapports aux services de l’Etat chargés de l’insalubrité. Les dossiers restent dans les tiroirs ou se concluent par une simple amende, car personne ne veut prendre la charge de reloger les habitants concernés.
Dans le cas d’Aubervilliers et des autres commune du 93 qui accueillent les personnes chassées par la spéculation et l’urbanisme gentrificateur des communes riches, il faudrait conduire des RHI (opération de résorption de l’habitat insalubre), qui organisent l’expropriation, le relogement des habitants et la réalisation de logements sociaux ou d’édifices publics en lieu et place des taudis.
Le projet de loi ELAN ne contient pas de mesures efficaces pour protéger les victimes des marchands de sommeil et les reloger ; au contraire l’article 58 ter prévoit la pénalisation des occupants sans titre (squatteurs, occupants par nécessité, victimes de marchands de sommeil).
Nous disons donc au gouvernement et au préfet du 93 : Assez d’hypocrisie, passez à l’action !
– Relogement des sinistrés !
– Application et respect des droits des victimes des marchands de sommeil, c’est le rôle du ministère du Logement et du ministre de l’Intérieur qui se sont « émus » du sinistre.
– Mobilisation par l’Etat de moyens humains et financiers pour instruire les dossiers d’insalubrité, les plaintes des victimes et les reloger, au lieu de sabrer dans le budget des HLM et les APL.
– Renforcement de la législation pour protéger les victimes des marchands de sommeil. A cet effet, le DAL a fait des propositions dans le cadre de la loi ELAN
Le Haut Conseil de la Santé Publique vient de rendre publique la mise à jour de son guide pratique de dépistage et de prise en charge des expositions au plomb chez l’enfant mineur et la femme enceinte.
Dans sa version mise à jour, le guide décrit les facteurs de risques et les signes cliniques devant conduire à la prescription par un médecin d’une plombémie chez un enfant de moins de 6 ans ou chez une femme enceinte. De plus, les modalités de prise en charge des enfants et des femmes enceintes ayant bénéficié d’une plombémie sont décrites (conduite à tenir en fonction des concentrations sanguine de plomb, suivi des plombémies, traitement médicamenteux, suivi du développement psychomoteur et cognitif de l’enfant, mesures diététiques, conduite à tenir pour l’allaitement, etc.).
Ce guide est destiné aux professionnels de santé et acteurs du terrain et est présenté sous forme de 19 fiches pratiques indépendantes et complémentaires. Deux questionnaires pour l’identification des facteurs de risques environnementaux ou d’exposition destinés à la femme enceinte ou à l’enfant sont proposés.
Il est possible de télécharger le guide complet sur cette page du Haut Conseil Télécharger ici
Il est également possible de télécharger les différentes fiches de cette mise à jour ci-dessous.
Ce mercredi 4 avril 2018, le gouvernement français a présenté en Conseil des ministres son projet de loi logement, baptisé » ELAN » (Evolution du logement et aménagement numérique). Les réformes annoncées sont censées répondre à la crise du logement qui ne cesse de s’aggraver en France, où 4 millions de personnes sont mal logées ou privées de domicile. L’un des articles de ce projet de loi prévoit de renforcer la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil. En France, près de 450 000 logements sont aujourd’hui considérés comme indignes, car ils présentent des risques pour la santé et la sécurité de leurs occupants. Particulièrement nombreux dans la région parisienne, loués à des prix usuriers par des propriétaires sans scrupules, ils accueillent des familles très modestes, souvent d’origine étrangère.
La radio RFI (Radio France International) a diffusé, ce même mercredi 4 avril, un reportage réalisé notamment à l’aide de l’AFVS.
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Une étude inédite sur la contamination au plomb a été conduite en Guyane de 2015 à 2017. Appelée « Guyaplomb », cette étude a été conduite sur près de 600 jeunes Guyanais de moins de 6 ans.
« On n’a pas retrouvé des cas extrêmes (…) mais pour les plombémies supérieures à 50 ou 100 µg/l, la Guyane présente une prévalence plus importante que celle retrouvée dans Saturn-Inf [enquête nationale en 2008] », a commenté Audrey Andrieu de la cellule interrégionale d’épidémiologique (CIRE). Cette étude montre que la « moyenne est de 22,8 μ/l », un taux plus élevé que celui mis en évidence en Guadeloupe (20,7), en Martinique (19,8) ou à l’échelle nationale. En France depuis 2015, le personnel médical doit signaler aux autorités toute plombémie supérieure à 50 μg/L.
Les premières détections de plomb remontaient à 2011 à Charvein, lieu-dit proche de la commune de Saint-Laurent-du-Maroni (est). « Depuis Charvein, on avait peu de données sur le saturnisme à l’échelle guyanaise même si on suspectait une imprégnation élevée au-delà de cette zone géographique », a ajouté Mme Andrieu.
La CIRE a précisé que les causes de cette intoxication étendue « sont encore en cours d’étude », mais de fortes suspicions pèsent sur une cause alimentaire.
Les cas de saturnisme sont « plus importants chez les garçons et les enfants sous CMU » (couverture maladie universelle) et « sur le littoral guyanais ». Néanmoins, à Camopi et Trois-Sauts, villages amérindiens sur le fleuve Oyapock, frontalier avec le Brésil, les taux sont très élevés. A Camopi, 16 enfants sur 20 prélevés ont une plombémie supérieure à 50 µg/l.
Le saturnisme est particulièrement nocif chez les jeunes avec des effets neurologiques, rénaux et hématologiques.
Une autre étude épidémiologique a confirmé le maintien de la forte sur-imprégnation du mercure chez les autochtones du Haut Maroni, zone du Parc amazonien de Guyane, qui vivent à plusieurs heures de pirogue et d’avion du littoral.
Aujourd’hui, selon les responsables de l’étude, sur les 300 femmes enceintes et jeunes enfants suivis, « 87 % des femmes présentent un risque au niveau foetal » pouvant engendrer des « malformations définitives » et « 40 % des enfants » sont contaminés à plus de 5 µg/l.
La valeur seuil de l’Organisation mondiale de la santé est fixée à 10 µg/g de cheveu, mais pourrait être divisée par deux prochainement.
La sur-imprégnation dans le haut Maroni est démontrée depuis les années 90. Selon Rémy Pignoux, la baisse de 2012 à 2017 est néanmoins « significative » chez les femmes enceintes suivies, car elles « ont adopté les bons usages alimentaires », c’est-à-dire moins consommer les poissons du fleuve contaminés par le mercure utilisé pour l’orpaillage clandestin.
Sources : Mediapart, Ouest France.
L’Assemblée pour l’environnement, créée en 2012 par les dirigeants mondiaux afin de renforcer le combat environnemental, se réunit pour la troisième fois. Quelque 2 500 participants sont attendus dont, outre les ministres, des PDG d’entreprises, des scientifiques, des ONG.
Un certain nombre de résolutions seront sur la table, notamment sur l’interdiction du plomb dans les peintures et la limitation des plastiques. « Nos océans se remplissent de déchets si rapidement que, d’ici 2050, il y aura plus de plastique que de poissons dans les mers », prévient le Programme de l’ONU pour l’environnement (PNUE) dans un communiqué.
Quant aux peintures au plomb, leur interdiction, si elle était actée, « serait une étape majeure contre un risque qui nuit chaque année au développement neurologique de 600 000 enfants », ajoute le PNUE.
D’autres résolutions seront proposées, en faveur des contrôles de la qualité de l’air en ville, ou pour réduire les dégradations générées par les conflits armés. « Nous devons avoir raison de la pollution avant qu’elle ait raison de nous », déclare le directeur du PNUE, Erik Solheim. « Cela signifie pouvoir respirer dans nos villes, éloigner les produits chimiques dangereux de la chaîne alimentaire, et éviter que nos océans se transforment en soupes de plastique ».
L’AFVS se mobilise contre les projets du gouvernement concernant la baisse de l’aide personnalisée au logement (APL). Elle fait campagne au sein d’un collectif qui regroupe la plupart des associations qui œuvrent en faveur du logement des ménages les plus démunis.
Voici le texte de l’appel commun, qui consiste également à un appel aux mobilisations nationales.
Le gouvernement a annoncé son intention de retirer 5 euros par mois sur les allocations logement (APL-AL) par ménage à partir du 1er octobre, soit 400 millions d’euros par an. Cette mesure est injuste car elle touche uniquement les plus modestes d’entre nous, celles et ceux qui ont des difficultés à boucler leurs fins de mois.
Malgré le tollé général, le gouvernement persiste à vouloir réaliser en 2018 des économies encore plus drastiques sur le budget des APL dans le parc social, à hauteur de 2 milliards d’euros, prenant ainsi le risque de mettre en grande difficulté des centaines de milliers de locataires, pauvres ou modestes, qui n’auront jamais la capacité de se reloger par eux-mêmes.En effet, depuis vingt ans, les loyers et les charges ont progressé bien plus rapidement que les allocations et ressources des ménages à bas revenus. La moindre baisse des APL peut donc entraîner une hausse des impayés de loyers et des expulsions locatives.
Nous, associations de mal-logés, de locataires, d’étudiants, de résidents, de jeunes, de consommateurs, de personnes âgées, d’aide aux personnes défavorisées, de citoyens, syndicats et organisations de bailleurs sociaux, avons donc décidé de nous unir contre ces décisions injustes, mais aussi inefficaces au niveau budgétaire à moyen terme, car une personne expulsée ou à la rue devra être prise en charge à un coût parfois bien plus élevé, sur le plan de l’hébergement d’urgence, de la santé…
Nous demandons solennellement et d’une seule voix au gouvernement de :
— revenir sur sa décision de ponctionner 5 euros des allocations logement et sur ses projets de coupes budgétaires en 2018 sur les bailleurs sociaux,
— appliquer l’encadrement des loyers en vue d’alléger la charge des locataires, comme le prévoit la loi dans les zones tendues,
— préserver l’équilibre économique à long terme des bailleurs sociaux afin qu’ils poursuivent leur mission sociale, entretiennent correctement leur patrimoine, accroissent leur production de logements sociaux et très sociaux, en particulier dans les communes qui en manquent, afin de reloger des ménages précaires dans de bonnes conditions et de continuer à répondre à l’ensemble des besoins sociaux.
Samedi 9 décembre 2017
Mobilisations dans toute la France.
Collectif Vive l’APL !Premiers signataires :
AC, ACDL, ACSC, Advocacy France, AFOC, AFVS, AITEC, ATTAC, Bagagérue, CAL, CFDT, CGL, CGT, CLCV, CNAFAL, CNL, Collectif Logement Paris 14, Collectif SDF Alsace, Collectif SDF de Lille, Compagnons Bâtisseurs, Coop’HLM, COPAF, CSF, DAL, Emmaüs France, Emmaüs Solidarité, FAGE, FAPIL, Fédération des Acteurs de la Solidarité, Fédération nationale des Associations régionales HLM, Fédération Offices Publics de l’Habitat, Femmes Egalité, FEP, FNASAT Gens du Voyage, Fondation Abbé Pierre, Fondation Armée du Salut, FSU, Habitat et Humanisme, HALEM, Indecosa-CGT, Ligue des Droits de l’Homme, MNCP, Pas Sans nous, Petits Frères des Pauvres, Planning Familial, RESEL Ile-de-France, Le Refuge, Secours Catholique – Caritas France, SNL, SNUP Habitat FSU, SoliHa, Sud Santé Sociaux, Syndicat de la Magistrature, UNAFO, UNCLLAJ, UNEF, UNHAJ, Union syndicale Solidaires, UNIOPSS, USH, USP…
L’ Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a publié, le 21 novembre 2017, les résultats d’une expertise relative au traitement des eaux destinées à la consommation humaine visant à limiter la dissolution du plomb. L’Agence conclut que le traitement par des orthophosphates constitue une mesure de protection collective possible mais non suffisante à elle seule. En outre, les données disponibles ne permettent pas d’évaluer avec précision les effets du traitement aux orthophosphates sur la qualité de l’eau distribuée. En conséquence, l’Agence recommande que toute nouvelle mise en œuvre du traitement de l’eau par des orthophosphates soit accompagnée d’études visant à mieux déterminer les différents impacts de ce traitement, en particulier sur la qualité microbiologique de l’eau distribuée et de l’environnement. Par ailleurs, l’Agence recommande d’améliorer la connaissance du réseau de distribution public et des réseaux privés à l’intérieur du bâti ancien, afin de mieux estimer l’exposition au plomb de la population par voie d’ingestion d’eau de consommation.
La présence de plomb dans l’eau destinée à la consommation humaine a essentiellement pour origine les matériaux constitutifs du réseau de distribution en plomb ou contenant du plomb. Il s’agit principalement des branchements publics situés entre la canalisation principale et le compteur d’eau, et des canalisations intérieures, dans l’habitat ancien notamment. Chez l’être humain, les effets néfastes pour la santé sont corrélés à la concentration en plomb dans le sang (la plombémie) et les signes cliniques sont parfois peu spécifiques et inconstants. Le saturnisme, qui désigne l’intoxication aiguë ou chronique par le plomb, est plus fréquent et grave chez le jeune enfant. D’après l’étude de l’alimentation totale infantile publiée par l’Anses en septembre 2016, la contribution des eaux destinées à la consommation humaine à l’exposition moyenne au plomb atteint 14 % chez les enfants âgés de 13 à 36 mois.
L’Anses a été saisie afin de déterminer l’intérêt de maintenir le traitement aux orthophosphates, au regard des conséquences qu’aurait l’arrêt du traitement en termes de qualité d’eau distribuée et de déstabilisation de l’écologie microbienne dans les réseaux. Il lui a été également demandé, en cas d’intérêt à maintenir ce traitement, des précisions sur les conditions d’encadrement qu’il y aurait lieu de prévoir.
Diverses actions ont été conduites afin de réduire l’exposition au plomb par l’eau de consommation humaine (suppression de branchements publics en plomb, etc.). Cependant, les données disponibles ne permettent pas d’évaluer de manière précise et exhaustive le résultat de ces actions.
L’acquisition de données relatives à la présence de plomb dans l’eau distribuée au robinet constitue ainsi une priorité, considérant les nombreuses incertitudes quant à la part des logements dont l’eau distribuée au robinet présente une concentration en plomb supérieure à la limite de qualité. L’Agence recommande ainsi d’améliorer la connaissance du réseau de distribution public et des réseaux privés à l’intérieur du bâti ancien, afin de mieux estimer l’exposition au plomb de la population par voie d’ingestion d’eau de consommation humaine.
S’agissant du traitement de l’eau aux orthophosphates, les experts considèrent qu’elle permet de manière générale de diminuer la concentration en plomb dans l’eau distribuée au robinet. L’ampleur de cette diminution varie cependant selon les sites du fait notamment des caractéristiques de l’eau distribuée, de la nature du réseau, etc. Ainsi, le traitement ne permet pas de respecter en permanence et à tous les points d’usage la limite réglementaire de qualité du plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine.
Les données disponibles ne permettent pas d’évaluer avec précision les impacts du traitement de l’eau aux orthophosphates sur la qualité de l’eau distribuée, ni lors de sa mise en œuvre ni au moment de son arrêt. Aucun effet négatif n’a été signalé par les distributeurs d’eau auditionnés quant à la qualité physico-chimique ou microbiologique globale des eaux distribuées traitées aux orthophosphates. Les effets négatifs sur l’environnement semblent limités dans les zones concernées par le traitement. Enfin, les données disponibles ne sont pas suffisantes pour évaluer l’impact sanitaire spécifique du traitement aux orthophosphates en termes de réduction de la plombémie.
L’Agence recommande donc que toute nouvelle mise en œuvre d’un traitement aux orthophosphates soit accompagnée d’études visant à mieux déterminer les différents impacts du traitement, en particulier sur la qualité microbiologique de l’eau distribuée et sur l’environnement. Une étude de biosurveillance pourrait par exemple contribuer à évaluer l’impact sanitaire du traitement de l’eau destinée à la consommation humaine aux orthophosphates.
Enfin, l’Agence considère que la réduction des expositions de la population au plomb reste un objectif prioritaire de santé publique qui passe par une combinaison d’actions. Le traitement des eaux distribuées par des orthophosphates constitue une mesure de protection collective possible, mais non suffisante à elle seule. Outre ce traitement, différentes stratégies existent pour limiter l’exposition de la population au plomb par ingestion d’eau :
L’Agence rappelle enfin aux consommateurs les mesures simples à mettre en œuvre :
L’avis et le rapport peuvent être lus et téléchargés sur le site de l’ANSES, ici Lire
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Ce Livre noir de la réforme des APL regroupe les analyses de 26 organisations nationales, les études d’impact réalisées par les 12 associations régionales du Mouvement HLM, ainsi que 12 témoignages d’organismes HLM.
Il s’organise en trois parties.
On y trouve plu particulièrement les prises de position :
Ce Livre noir peut être lu Ici
Il peut également être téléchargé là
Plomb, mercure, benzène, solvants chlorés… Au moins 30 crèches parisiennes sont bâties sur des sols contenant ces substances dangereuses.
L’association Robin des Bois a poursuivi la publication des diagnostics de la campagne nationale de repérage et d’analyse de l’empreinte des activités industrielles et commerciales du XIXe et XXe siècle sur les bâtiments accueillant des enfants et des adolescents.( Voir notre article sur ce même site)
Sa publication du 16 novembre dernier concerne l’Ile-de-France. Elle montre la présence de substances toxiques dans les sols sur lesquels sont construits des crèches et établissements scolaires à Paris et en Ile-de-France.
Sur 40 crèches diagnostiquées à Paris par le Bureau de recherches géologiques et minières, les sols de 30 établissements posent problème, comme le rapporte Le Monde. 21 d’entre eux sont classés en catégorie B, ce qui signifie que « les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions ». Les 9 autres appartiennent à la catégorie C et « la présence de pollutions nécessite la mise en œuvre de mesures techniques de gestion, voire de mesures sanitaires ».
La capitale n’est pas la seule à être confrontée à cette question. 171 crèches, écoles, collèges et lycées dans toute l’Ile-de-France ont été étudiés. Résultat : 71 d’entre eux posent problème.
L’association Robin des Bois déplore « une diffusion de ces diagnostics beaucoup trop confidentielle ». Après les avoir obtenus auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs, elle les a publiés le 16 novembre sur son site. L’association souhaite que les parents d’élèves, enseignants et enfants en âge de comprendre soient mieux informés.
La mairie de Paris, contactée par Le Monde, affirme que « les situations sont sous contrôle », et d’ajouter : « Les expertises que nous avons menées avec l’Agence régionale de santé ont montré qu’il n’y avait aucun danger pour la santé des enfants ou des personnels ».
Neuf établissements demandent des mesures techniques et sanitairesSi 21 crèches (soit 52 % des établissements examinés) requièrent une vigilance renforcée (et sont classées en catégorie B), au moins sept autres inquiètent particulièrement et nécessitent dans un futur proche des aménagements et autres mesures de précaution (classées C). Dans le 10e arrondissement, le groupe Petites Ecuries, dans lequel ont été mesurées des teneurs en plomb de 1.400 mg/kg dans les sols du jardin pédagogique, a été fermé en septembre dernier. « Le Haut Conseil de la Santé publique recommande un dépistage du saturnisme infantile à partir de 300 mg/kg », a expliqué la mairie de Paris. La halte garderie des Zèbres de l’Atlas (10e arrondissement) est de son côté classée C pour l’air, de même pour la structure de multi-accueil Baobab (12e arr.) concernant ses sols superficiels et le jardin pédagogique. Dans le 13e arrondissement, la crèche familiale et halte garderie Massena, ainsi que la halte garderie Kalabane sont classées C pour leurs sols superficiels. Il est recommandé dans ces cas là de procéder à des travaux et de restreindre l’accès à ces zones en attendant. Deux autres établissements, le groupe Henri Ribière dans le 19e et la halte garderie Malte Brun dans le 20e, sont aussi concernés par ces aménagements et mesures de précaution à cause de la pollution de l’air, induite par des sols suspects. |
