Le 30 novembre 2016, le ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié un arrêté « portant agrément », « pour cinq ans » de l’AFVS comme association « représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique ». Cette décision a été publiée au Journal Officiel le 1er décembre 2016.
Cet agrément permet à l’AFVS d’intégrer les instances de démocratie sanitaire et de représentation des usagers.
L’AFVS le demandait depuis longtemps. Il représente la reconnaissance du travail d’appui aux familles, de défense des droits, de sensibilisation aux dangers du saturnisme auprès du grand public et de travail en réseau dans différentes régions françaises.
Cette commune du Gard présente un taux de plomb anormalement élevé dans le sol. L’Agence régionale de santé va mettre en place en septembre un dépistage du saturnisme destiné aux 500 habitants de la commune de Saint Sébastien d’Aigrefeuille.
La mine de plomb à ciel ouvert de Saint-Sébastien-d’Aigrefeuille a été exploitée par la multinationale Penarroya entre 1956 et 1963. Faute de rentabilité le gisement est abandonné. Le patrimoine de Penarroya est ensuite passé sous la responsabilité de Métaleurop. La mine fournissait du plomb et du zinc. 500 000 m3 de sulfures sont toujours présents sur le site en amont du village. L’eau qui sort du dépôt est interdite d’usage. Il n’y a pas d’anomalie dans l’eau des forages et des puits. En revanche les salades des potagers ont des teneurs en plomb supérieures à la norme autorisée pour mise sur le marché.
La dangerosité de ce site minier est connue depuis longtemps. Le site Robin des bois alerte à son sujet depuis des années. La base de données BASOL sur les sites et sols pollués du ministère de l’Environnement signale la longue série d’interventions destinées à limiter les conséquences sur la santé de l’écoulement d’eaux polluées.
Source : France 3 Languedoc Roussillon
Communiqué de l’Association des familles victimes du saturnismeLa cour d’appel de Lyon, dans un arrêt du 24 novembre 2016, infirme le jugement du 23 janvier 2015 par lequel la CIVI de Lyon avait débouté les époux D. de leur demande.
En première instance, les époux D. faisaient valoir entre autres que la dégradation des peintures du logement qu’ils avaient loué le 5 juin 2008 à Lyon avait provoqué des poussières à haute teneur de plomb et que cette situation était à l’origine de fortes intoxications au plomb des occupants du logement, notamment les plus vulnérables, étayées par les analyses sanguines de leurs trois enfants pratiquées en août 2011 qui révélaient des taux de plomb supérieurs à la normale.
En effet, la CIVI de Lyon avait jugé en janvier 2015 que la famille D. n’établissait pas un droit à indemnisation. Pour la Commission, « si les analyses sanguines d’août 2011 montraient un taux élevé de plomb chez les trois enfants, ces taux avaient baissé jusqu’à la normale lors des analyses pratiquées en janvier 2012 » et que « les éléments médicaux postérieurs ne mentionnaient pas que les enfants avaient un suivi spécifique ou présentaient des symptômes d’intoxication au plomb ».
La famille a fait appel de ce jugement.
Le fonds de garantie a, quant à lui, sollicité la confirmation du jugement dénoncé.
La cour d’appel de Lyon a tranché, dans l’arrêt commenté du 24 novembre 2016, en faveur de la famille en relevant que :
– il est démontré la présence de plomb dans des prélèvements de poussières au domicile de la famille jusqu’en mars 2013 ; cela, combiné aux plombémies anormalement élevées, suffit à établir l’existence des infractions [non intentionnelles d’atteinte involontaire à l’intégrité de la personne et blessure involontaire] ;
– l’intoxication au plomb des trois enfants diagnostiquée en août 2011 et le fait que ceux-ci ont reçu des traitements par fer d’octobre 2011 à janvier 2012 tendent à établir l’existence d’une incapacité totale de travail de trois mois au moins découlant de leur exposition au plomb ;
– les époux D. et leurs enfants ont apporté la preuve d’un motif légitime au soutien de leur demande d’expertise médicale ;
– enfin, la cour d’appel analyse le préjudice moral des époux D. comme s’apparentant à « un préjudice d’anxiété majoritairement lié au fait que leurs enfants puissent conserver un handicap consécutivement à leur exposition au plomb ». Par conséquent, elle sursoit à statuer sur les demandes de dommages et intérêts présentées à titre personnel par les époux D. jusqu’à ce que l’expertise permette « d’appréhender si les enfants D. souffrent de pathologies en relation causale avec leur intoxication au plomb et si leur développement va s’en trouver affecté ».
Paris, le 29 novembre 2016
L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) – dont l’AFVS est membre – a publié, le 15 novembre 2016, un communiqué dans lequel il dénonce les décrets d’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers.
Communiqué de presse / 15 novembre 2016
Réforme du droit au séjour des étrangers malades :
Les malades étrangèr-e-s abandonné-e-s par le gouvernement ?
En France, les personnes étrangères gravement malades qui ne pourraient pas avoir accès à un traitement et à un suivi dans leur pays d’origine, sont censées être protégées contre toute mesure d’expulsion et avoir droit à un titre de séjour. Ce dispositif vise un double objectif : le respect de la santé individuelle et la protection de la santé publique.
Mais les rédacteurs des décrets d’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers semblent l’avoir oublié. Cette loi prévoit le transfert de l’évaluation médicale des demandes de cartes de séjour pour soins, des Agences régionales de santé (ARS) à un collège du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), organisme placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. L’Observatoire du droit à la santé des étrangers ainsi que la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Défenseur des droits avaient déjà fait part de leurs inquiétudes face à une telle mesure qui illustrait une volonté de faire primer les contrôles migratoires sur la santé publique.
Le gouvernement aurait pu tenir compte de ces avertissements en confiant, comme la loi le lui permettait, aux médecins traitants des demandeurs, plus aptes à rendre parfaitement compte de l’état de santé de leurs patients, la rédaction des rapports médicaux destinés à l’examen par le collège des médecins de l’OFII.
Tel n’est pas ce que prévoient les décrets : la décision se prendra en effet au regard d’un rapport médical « établi par un médecin de l’OFII », sur la base d’un simple « certificat médical » du médecin traitant ou « d’un praticien hospitalier ». Le « tout-OFII » l’a emporté marquant le dessaisissement du ministère de la Santé et la mainmise du ministère de l’Intérieur sur la procédure. Seuls les enjeux de contrôle de l’immigration semblent désormais primer, au mépris des considérations sanitaires.
Cette décision gouvernementale est d’autant plus inquiétante qu’elle intervient dans un contexte où les services du ministère de l’Intérieur continuent d’entraver massivement les avis médicaux des médecins des Agences régionales de santé ainsi que les décisions préfectorales, et s’adonnent à de nombreuses violations ou incitations à la violation du secret médical. Plusieurs de ces médecins se sont d’ailleurs plaints de ces pressions préfectorales auprès de leurs Conseils de l’ordre.
Afin que les médecins du service médical de l’OFII puissent exercer leur mission en adéquation avec les principes déontologiques, et qu’ils ne fassent l’objet d’aucune pression, l’ODSE demande des garanties permettant de maintenir le pilotage de l’évaluation médicale des demandes de cartes de séjour pour soins sous la compétence exclusive du ministère de la Santé.
Les membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers sont :
ACT UP Paris, AFVS (Association des familles victimes du saturnisme), AIDES, ARCAT, CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits), Centre Primo Lévi, CIMADE, COMEDE (Comité pour la santé des exilés), CoMeGAS, Créteil Solidarité, Dom’asile (Domiciliation et accompagnement des demandeurs d’asile), Droits d’urgence, FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives), GAIA Paris, GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), La case de santé (Centre de santé communautaire Toulouse), la Ligue des droits de l’homme, Médecins du monde, MFPF (Mouvement français pour le planning familial), MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), Réseau Louis Guilloux, SIDA Info service, Solidarité SIDA, SOS hépatites.
Selon Le Parisien, la justice vient de condamner la Société d’exploitation de la Tour Eiffel (SETE) le 11 octobre 2016 à 18.750 euros d’amende pour « délit d’entrave » pour avoir caché un rapport révélant la présence de plomb à des concentrations trop élevées durant des travaux en 2012.
Démarrés en mars 2012, ces travaux visaient à redonner un coup de jeune au 1er étage de la tour. Un mois après le lancement du chantier, des experts indépendants rendent un rapport révélant des concentrations inquiétantes de ce métal. Pourtant, la direction garde ce document secret, laissant les ouvriers poursuivre leur tâche. Une inspection de la Caisse d’assurance maladie en juillet fait le même constat, obligeant la tour à suspendre la rénovation et à procéder à une dépollution des parties concernées. Une analyse plus poussée révélera des taux de plomb jusqu’à 21 fois supérieurs aux normes.
L’arrêt du chantier permet au CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) de découvrir le pot aux roses.
Voir l’article du Parisien ici.
Le site sudinfo.be, du groupe de presse belge Sudpresse, indique, le 12 octobre 2016, que seuls 95,6 % des contrôles réalisés en Wallonie sur l’eau du robinet sont conformes en matière de présence de plomb dans l’eau. Ces chiffres ont été fournis en septembre 2016 par Aquawal, l’Union professionnelle des opérateurs publics du cycle de l’eau, Or, la présence de ce métal toxique provient principalement de la dissolution du plomb dans les vieilles canalisations. Selon ces chiffres, c’est donc plus d’un robinet sur 25 qui pose problème en Wallonie.
Lire l’article ici
L’ANSES,(Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a publié, le 28 septembre 2016, la première photographie des expositions alimentaires à un très grand nombre de substances des enfants de moins de trois ans. L’Etude de l’alimentation totale infantile (EATi) couvre en effet plus de 95 % du régime alimentaire des tout-petits. Près de 670 substances ont été analysées. Cette étude confirme le bon niveau de maîtrise sanitaire au regard des valeurs toxicologiques de référence, puisque pour la plupart des substances évaluées, le risque peut être écarté. Certains points méritent toutefois une vigilance particulière : parmi les substances ou familles de substances pour lesquelles le risque n’a pu être écarté, 16 nécessitent une réduction de l’exposition, dont 9 de manière prioritaire. L’Anses recommande donc des actions visant à diminuer l’exposition de la population infantile à ces substances et à acquérir des connaissances complémentaires permettant d’affiner les évaluations de risques.
Parmi les neuf composés pour lesquels la situation est jugée « préoccupante » figurent trois métaux lourds, considérés comme toxiques pour la santé : l’arsenic, présent surtout dans les petits pots à base de légumes et de poisson, le riz et les céréales infantiles, le nickel, dans « les produits à base de chocolat », et le plomb, dans les légumes et l’eau. L’Anses incrimine aussi les dioxines, le furane et les polychlorobiphényles (PCB), des composants chimiques utilisés comme lubrifiants ou revêtements imperméables, très difficilement dégradables dans l’environnement et qui s’accumulent dans les tissus de ceux qui les ingèrent, en particulier les poissons.
On peut lire le rapport de l’ANSES sur son site.
Communiqué du DAL
Paris le 27 août 2016
24h contre les EXPULSIONS, relogement!
RV mardi 30 août 15h aux Invalides
Des familles expulsées de leur logement, ou en voie de l’être dans les prochaines semaines, souvent sans même une solution d’hébergement entament un “24h contre les expulsions”, mardi 30 août à partir de 15h, à proximité du ministère du logement.
Un campement de 24h sera installé sur l’esplanade des invalides, à l’angle de la rue St Dominique, et de l’esplanade des Invalides, jusqu’au lendemain 14h.
Des prioritaires DALO expulsés, des familles mises à la rue sans même un hébergement, des expulsés qui dorment sur les trottoir, des familles menacées, se sont regroupées pour faire connaître leur situation intolérables, faire face à cette violence sociale institutionnelle, et obtenir un relogement.
Que fait Emnanuelle COSSE sur ce sujet dramatique ?
Des réunions ont eu lieu cet été sans résultat satisfaisant, de nombreux expulsés sont toujours à la rue, tandis que les expulsions se poursuivent.
Les familles en ont marre du blabla lui demandent à nouveau un RV, avant si nécessaire, de lancer un mouvement plus conséquent.
Elles invitent toutes les personnes solidaires ou concernées à se joindre au mouvement.
Hébergement stable et décent jusqu’au relogement des expulsés
Gel des expulsions et relogement HLM au préalable
Application de la loi DALO et respect du droit à l’hébergement
Relèvement des APL et hausse des financements à la construction de HLM
…
Programme
Mardi 30 août :
14h installation
15h Point presse et témoignages
18h Assemblée des expulsés, soutiens, raffut des expulsés
21h Projection de films sur les luttes des mal logés
Mercredi 31 août :
6 à 9h : réveil, nettoyage,
10h : raffut des expulsés, témoignages
12h : désinstallation
16h, place de la république : rentrée de Nuit Debout – débat “logement et partage des richesses”.
Droit au Logement a publié sa lettre d’information InfoDAL de l’été 2016.
A lire en particulier l’analyse du projet de loi Égalité et Citoyenneté, adopté en première lecture à l’Assemblée nationale en juin dernier, avant son passage devant le Sénat en octobre 2016.
Dans « le Monde » du 13 juillet 2016
Une cinquantaine de spécialistes américains du développement cérébral, chercheurs et cliniciens publient dans la revue « Environmental Health Perspectives » un texte dans lequel ils font clairement le lien entre les polluants environnementaux et l’augmentation des troubles neuro-comportementaux chez les enfants.
Aux États-Unis, les substances les plus problématiques listées par les auteurs sont les pesticides organophosphorés, les retardateurs de flammes (des substances utilisées pour ignifuger les meubles rembourrés), la pollution atmosphérique (particules fines, oxydes d’azote, etc.), le plomb, le mercure (présent dans certains produits de la mer) et les PCB – des huiles initialement utilisées dans les transformateurs électriques, interdites, mais désormais omniprésentes dans l’environnement et l’alimentation.
Les enfants américains « ont aujourd’hui un risque élevé à un niveau inacceptable de développer des troubles neuro-développementaux comme l’autisme, le déficit d’attention et l’hyperactivité, des déficiences intellectuelles et d’autres troubles de l’apprentissage ou du comportement », écrivent les scientifiques.
Dans cette « déclaration de consensus », ils demandent une révision profonde de la régulation des substances chimiques.
Selon les chiffres cités par le quotidien du soir : un enfant sur 10 est considéré comme hyperactif ou victime d’un déficit d’attention aux États-Unis, et un enfant sur 68 est porteur d’un trouble du spectre autistique, contre un sur 3.000 dans les années 1970. En dix ans les troubles du développement ont augmenté de 17%.
