La dernière lettre du COMEDE (Comité pour la Santé des exilés), Maux d’exil, vient de paraître.
Au sommaire : le défi d’une protection internationale pour les déplacés climatique ; la surexposition des travailleurs migrants à certains polluants ; le bouleversement des sociétés par l’industrie minière.
A noter également deux articles sur le saturnisme: « Contamination au plomb et santé des familles immigrées », par Françoise Fleury, bénévole à l’AFVS; « Des bassins de vie face à une pollution d’origine indéterminée en Guyane » qui rend compte d’une étude révélant un taux de plombémie des femmes enceintes quatre fois supérieur à celui observé en métropole, par Anne Jolivet, médecin et chef du pôle santé publique du Centre hospitalier de l’Ouest Guyanais.
Pontgibaud et Saint-Pierre-le-Chastel, deux communes du Puy de Dôme, préparent une vaste campagne de dépistage du saturnisme.Les sols y sont pollués, en raison d’une forte présence de plomb. Sur ce territoire des milliers de tonnes de plomb argentifère ont été extraites, une fonderie a fonctionné pour séparer le plomb de l’argent. Cette activité a cessé en 1898, posant des problèmes dramatiques d’emploi. Et laissant aussi derrière elle des dégâts écologiques incommensurables.
Les 70 kilomètres de galeries creusées ici pour extraire 50.000 tonnes de plomb et 100 tonnes d’argent ont laissé des déblais qui ont rendu la terre stérile. Plus d’un siècle plus tard, ces déblais contiennent toujours du plomb, et un peu d’arsenic ; rien ne peut pousser dessus.
L »Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne Rhône Alpes a conduit une étude mettant en évidence le danger d’intoxication au plomb.
Les mairies des deux communes devaient organiser une réunion d’information des habitants le 22 juin. Puis, à partir du 23 juin et jusqu’au 3 juillet 2016, une campagne de dépistage aura lieu. Ce dépistage sera entièrement gratuit.
Pour plus d’informations, voir le site NewsAuvergne et les informations données par les deux mairies.
Le Dauphiné Libéré du 15 juin 2016 rend compte d’un nouvel épisode de la bataille qui oppose le collectif « Du plomb dans l’eau » à la mairie, dirigée par Hervé Mariton. La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) demande au maire de rendre public la carte des réseaux et canalisations d’eau potable en plomb de la commune dans un délai d’un mois. Le député-maire a annoncé qu’il répondra à la CADA.
En octobre 2015, un bébé de 14 mois de cette commune drômoise a été contaminé au plomb. En cause : la teneur en plomb de l’eau du réseau public qui, dans l’habitation s’élève à 21 μg/L alors que la norme sanitaire autorisée est de 10 μg/L.
L’ARS, alertée par un signalement, se rend sur les lieux et indique que le réseau municipal de distribution d’eau est responsable de cette contamination (d’ailleurs les branchements de l’immeuble avaient été changés en 2001). La mairie effectue des travaux pour modifier le branchement raccordant l’habitation en question. Incident clos ? Pas vraiment. Le père de l’enfant est un militant écologiste de la première heure. Son fils est sorti d’affaire, « mais qu’en est-il des bébé de certains coins de Crest où l’eau atteint des taux de 150 μg/L », déclare-t-il à la presse locale.
Un collectif, « Du plomb dans l’eau » se constitue très vite et publie un site Internet. Une pétition est lancée, qui demande à la mairie de Crest :
– La publication sur son site de la carte des près de 1000 branchements en plomb restant dans le réseau d’eau municipal, indiquant l’historique des changements réalisés ces dernières années.
– L’envoi d’un courrier par la mairie aux foyers desservis par ces branchements en plomb, indiquant les risques encourus et déconseillant aux femmes enceintes et aux jeunes enfants la consommation d’eau du robinet.
– La diffusion régulière d’une campagne de communication via les médias locaux et municipaux informant des risques des branchements en plomb.
– L’adoption et la présentation publique d’un plan d’investissement pluriannuel de changement de ces branchements en plomb dans les meilleurs délais
La CADA est saisie. Dans son avis, elle écrit:
« La Cada estime que le document sollicité contient des informations relatives à l’environnement, relevant par suite du champ d’application de ces dispositions. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Crest a cependant informé la commission qu’il avait refusé de communiquer la carte de l’ensemble du réseau de canalisations de la commune, en estimant que sa communication était susceptible de porter atteinte à la sécurité publique.»
Et la CADA conclut:
« Eu égard au contexte de la demande et dès lors que celle-ci ne porte pas sur l’ensemble du réseau, la commission considère que la communication du document sollicité, s’il existe, ne comporte pas de risque d’atteinte à la sécurité publique. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable.»
Le 28 janvier 2016, la Fondation Abbé Pierre organisait une journée spéciale sur l’État du mal-logement en France et son impact sur la santé.
Radio France Internationale (RFI) diffusait, le 2 février, un débat intitulé « Quand le mal logement rend malade », avec la participation de :
• Dr Remi Laporte, pédiatre à la Consultation Enfant-Environnement, coordinateur médical de la PASS Mère-Enfant, et pédiatre urgentiste à l’Hôpital Nord de Marseille
• Manuel Domergue, directeur des Etudes de la Fondation Abbé Pierre
• Dr Jean-François Corty, directeur Opération France de Médecins du Monde.
• Luc Ginot, directeur du pôle « Besoin, Réduction des inégalités, Territoires » à l’Agence Régionale de la Santé Ile de France.
Ce débat est à écouter sur le site de RFI → Quand le mal logement rend malade
© observer.france24.com
En 2007, dans le quartier d’Owino Uhuru à Mombassa, une fonderie de plomb a été implantée. Selon Human Rights Watch, trois personnes ont été mortellement intoxiquées.
En 2009, les personnes résidant à proximité de l’usine tombaient régulièrement malades, en particulier les enfants. le cas le plus grave étant celui d’une jeune fille de 24 ans qui était enceinte. Son bébé est mort au septième mois de grossesse. Aujourd’hui, elle est dans l’incapacité d’enfanter suite aux dommages causés à son utérus.
En 2014, après plusieurs manifestations de la part des habitants du quartier et les pressions des ONG sur le gouvernement Kényan, la fonderie a été finalement déplacée. Mais les habitants d’Owino Uhuru continuent à se battre contre le gouvernement pour que le quartier soit nettoyé et que les habitants touchés soient indemnisés.
© newafricanmagazine.com
La décharge d’Agbogbloshie market au Ghana s’étend sur près de 10 km. Dans cette décharge, des jeunes âgés de 10 à 25 ans travaillent à la récupération et à l’incinération des e-déchets, c’est-à-dire des déchets issus des nouvelles technologies comme les ordinateurs en fin de vie. Les conditions de travail y sont déplorables puisque ces jeunes récupèrent les métaux de ses e-déchets sans protection ni outils.
L’ONG Greenpeace a publié en 2008 un rapport concernant ce marché, dénonçant les conditions de travail et la catastrophe environnementale et sanitaire. En effet, ces jeunes sont exposés à la toxicité de nombreux métaux, et notamment du plomb présent dans les tubes cathodiques des moniteurs.
Ces jeunes sont donc exposés à de fortes quantités de plomb lors de l’incinération. On peut déjà constater des dommages sur le système nerveux, sanguin et reproductif chez certains.
Les substances toxiques libérées lors de l’incinération contaminent également le canal et le sol de la décharge sur lequel vaches et moutons viennent paître. Cette situation annonce une grave catastrophe environnementale et alimentaire pour les populations vivant à proximité de la décharge.
Le projet de loi sur l’immigration présenté aujourd’hui au Conseil des ministres prévoit la création d’une carte de séjour « pluriannuelle » d’une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les personnes de nationalité étrangères régulièrement présent·e·s en France. Préconisée par le rapport Fekl remis au gouvernement en mai 2013 [1. Sécurisation des parcours des ressortissants étrangers en France, rapport au premier ministre par Matthias Fekl, parlementaire en mission auprès du ministre de l’intérieur]. comme s’il s’agissait d’une grande avancée, cette carte est supposée offrir aux personnes concernées un cadre administratif moins contraignant : le gouvernement reconnaît en effet que « les difficultés à obtenir le renouvellement d’un titre de séjour [sont] des facteurs de fragilisation économique, d’instabilité et in fine des obstacles à l’intégration ».
Pourquoi s’arrêter à cette demi-mesure ? Il y a juste trente ans, en juillet 1984, l’Assemblée nationale votait, à l’unanimité, la création de la carte de résident, valable dix ans et renouvelable de plein droit. Ce « titre unique de séjour et de travail » devait être remis à tous ceux et celles qui étaient installés durablement en France.
Les réformes successives ont détricoté ce dispositif, alors considéré, à droite comme à gauche, comme le meilleur garant de l’insertion des personnes concernées : aujourd’hui l’accès à la carte de résident n’est plus qu’une perspective lointaine et aléatoire, soumise au bon vouloir de l’administration qui vérifie préalablement l’« intégration républicaine » des postulant·e·s, et c’est la carte de séjour temporaire qui fait figure de titre de droit commun.
Signataires du manifeste « Rendez-nous la carte de résident ! » [2. http://www.cartederesident.org], nos organisations – plus de 160 à ce jour – constatent au quotidien l’impact désastreux de la précarité du séjour imposée aux étranger·e·s, y compris à ceux et celles qui ont en France leurs attaches familiales ou personnelles, dans le domaine de l’activité professionnelle ou de l’accès aux droits sociaux, pour obtenir un logement ou un prêt bancaire… L’octroi d’une carte « pluriannuelle » qui pourrait de surcroît être retirée à tout moment par l’administration préfectorale ne résoudrait en rien ces difficultés.
Nous refusons qu’en 2014 des personnes qui ont construit leur vie en France soient maintenues dans l’insécurité d’un droit au séjour précaire. Le débat parlementaire qui va s’ouvrir dans quelques semaines doit être l’occasion de revenir à la philosophie qui avait inspiré la réforme de 1984 et de rompre avec une politique aux conséquences injustes et inhumaines.
Même si les conditions de sa délivrance ont été progressivement dénaturées, la carte de résident, valable dix ans, existe encore dans la législation : les organisations signataires du manifeste demandent qu’elle soit à nouveau délivrée et renouvelée de plein droit aux personnes établies en France, garantissant leur droit à y demeurer sans crainte de l’avenir.
N’oublions pas, en 2006, dans le cadre d’une action collective, les associations de défense des droits des migrants et des malades dont l’AFVS, avaient dénoncé, en vain, l’amendement à l’origine du futur article L311-12 du CESEDA. Cette dernière disposition, donne uniquement la « possibilité » au préfet de délivrer une Autorisation Provisoire de Séjour d’au plus 6 mois à l’un des parents de l’enfant gravement malade, renouvelable mais sans autorisation de travail. L’article L.311-12 du CESEDA, dénoncé parce qu’il organise des situations de forte précarité, doit être revu par le législateur. De fait, on se retrouve avec des situations de renouvellement d’Autorisation Provisoire de Séjour étalé sur 2, 3, 5 ans, voire plus !
Non, on ne peut pas attribuer une autorisation de séjour de trois ou six mois à un seul parent d’enfant gravement malade tout en laissant l’autre dans la clandestinité.
Non, on ne peut pas autoriser un papa ou une maman à rester près de son enfant malade sans lui accorder la possibilité de travailler (y compris sans contrat de travail) et percevoir notamment les prestations liées à la maladie ou au handicap de son enfant.
Non, on ne peut pas empêcher les parents d’un enfant qui a contracté le saturnisme dans un taudis du territoire français à prétendre à un logement social sous prétexte qu’ils ne disposeraient que d’une autorisation provisoire de séjour.
Un enfant intoxiqué au plomb doit pouvoir bénéficier d’un suivi sur le long terme car les séquelles de cette intoxication apparaissent tout au long de sa vie.
Nous demandons que soit également étendue aux titulaires d’Autorisations Provisoires de Séjour, quel qu’en soit le motif, la délivrance d’un titre de séjour d’une durée de 1 an et l’attribution d’une carte de résident d’une durée de 10 ans au premier renouvellement.
Nous revendiquons une régularisation stable et durable de tous les accompagnants d’enfants gravement malades, père et mère, mais aussi tuteur et tutrice.
Dans un jugement du 14 janvier 2014, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales de Marseille (CIVI) a indemnisé un enfant atteint de saturnisme et sa mère, après que ladite Commission ait, dans un premier jugement du 5 avril 2011, retenu leur droit à indemnisation sur la base d’infractions commises à l’occasion de travaux d’éradication du plomb dans un immeuble de Marseille.
Dans cette affaire, la mère de la petite fille intoxiquée au plomb en 2009, à l’âge d’1 an, a engagé une action devant la CIVI de Marseille aux fins d’obtenir la caractérisation des fautes commises et l’indemnisation des préjudices.
Le Fonds de Garantie, qui est l’organisme payeur, n’a pas contesté le principe de l’indemnisation dont le montant a été fixé par la Commission sur la base des séquelles constatées par un expert désigné par la CIVI.
La commission a alloué à la victime 2000 euros au titre des souffrances physiques et morales et 1500 euros au titre du déficit fonctionnel permanent (les séquelles). La Commission a également fixé la réparation du préjudice moral de la mère à la somme de 1500 euros. L’association se réjouit de cette avancée jurisprudentielle et de cette première décision favorable d’une commission d’indemnisation des victimes d’infractions dans la région de Marseille, particulièrement frappée par les problèmes de saturnisme liés à la présence de plomb dans les immeubles de la cité phocéenne…
SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU Avocats 29, rue des Pyramides 75001 Paris Tel : 01.44.32.08.20 – Fax : 01.40.46.82.80
La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions de Marseille va devoir se prononcer ce mardi 5 novembre sur la demande déposée par une famille habitant Marseille.
Le 29 aout 2008, le constat de risque d’exposition au plomb est réalisé et est communiqué aux habitants le 9 septembre 2008. Les travaux ont commencé le 22 janvier 2009 sans information des occupants de l’immeuble, sans aucune protection des familles habitant l’immeuble et sans respecter le protocole de travaux protégeant les travailleurs et les habitants des poussières de plomb générées par ces travaux.
Malgré la mise en demeure de la DDAS le 5 février 2009 enjoignant à la société de cesser les travaux et de procéder au nettoyage des parties communes L’arrêté impose également au propriétaire de reloger les occupants le temps des travaux nécessaires d’élimination des matériaux plombés.
Pourtant les travaux ont continué sans qu’aucun relogement n’ait été proposé aux familles, ce qui est pourtant obligatoire dans ce type de situation.
La famille M..- une mère de famille et son enfant de 14 mois- a été intoxiquée avec de graves séquelles surtout pour l’enfant. Ces séquelles risquent d’être irréversibles et entrainer des troubles importants de son développement.
L’Association des Familles Victimes du Saturnisme demande que l’indemnisation réclamée par cette famille soit reconnue et que les responsables soient poursuivis. Elle demande, à nouveau, à cette occasion que l’administration poursuive systématiquement les responsables de ces comportements criminels dont les conséquences sont très graves pour les victimes. Elle demande aussi qu’un travail d’information soit à nouveau largement engagé à Marseille et dans toute la France sur les dangers du plomb et sur les mesures qu’il convient de prendre en urgence pour éviter que de tels drames se reproduisent, comme c’est le cas trop souvent un peu partout en France.
Contact : Maitre Lafforgue : 01 44 32 08 20 : AFVS : www.afvs.net – 09 53 27 25 45
