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En 2007, dans le quartier d’Owino Uhuru à Mombassa, une fonderie de plomb a été implantée. Selon Human Rights Watch, trois personnes ont été mortellement intoxiquées.
En 2009, les personnes résidant à proximité de l’usine tombaient régulièrement malades, en particulier les enfants. le cas le plus grave étant celui d’une jeune fille de 24 ans qui était enceinte. Son bébé est mort au septième mois de grossesse. Aujourd’hui, elle est dans l’incapacité d’enfanter suite aux dommages causés à son utérus.
En 2014, après plusieurs manifestations de la part des habitants du quartier et les pressions des ONG sur le gouvernement Kényan, la fonderie a été finalement déplacée. Mais les habitants d’Owino Uhuru continuent à se battre contre le gouvernement pour que le quartier soit nettoyé et que les habitants touchés soient indemnisés.
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La décharge d’Agbogbloshie market au Ghana s’étend sur près de 10 km. Dans cette décharge, des jeunes âgés de 10 à 25 ans travaillent à la récupération et à l’incinération des e-déchets, c’est-à-dire des déchets issus des nouvelles technologies comme les ordinateurs en fin de vie. Les conditions de travail y sont déplorables puisque ces jeunes récupèrent les métaux de ses e-déchets sans protection ni outils.
L’ONG Greenpeace a publié en 2008 un rapport concernant ce marché, dénonçant les conditions de travail et la catastrophe environnementale et sanitaire. En effet, ces jeunes sont exposés à la toxicité de nombreux métaux, et notamment du plomb présent dans les tubes cathodiques des moniteurs.
Ces jeunes sont donc exposés à de fortes quantités de plomb lors de l’incinération. On peut déjà constater des dommages sur le système nerveux, sanguin et reproductif chez certains.
Les substances toxiques libérées lors de l’incinération contaminent également le canal et le sol de la décharge sur lequel vaches et moutons viennent paître. Cette situation annonce une grave catastrophe environnementale et alimentaire pour les populations vivant à proximité de la décharge.
Le projet de loi sur l’immigration présenté aujourd’hui au Conseil des ministres prévoit la création d’une carte de séjour « pluriannuelle » d’une durée pouvant aller jusqu’à quatre ans pour les personnes de nationalité étrangères régulièrement présent·e·s en France. Préconisée par le rapport Fekl remis au gouvernement en mai 2013 [1. Sécurisation des parcours des ressortissants étrangers en France, rapport au premier ministre par Matthias Fekl, parlementaire en mission auprès du ministre de l’intérieur]. comme s’il s’agissait d’une grande avancée, cette carte est supposée offrir aux personnes concernées un cadre administratif moins contraignant : le gouvernement reconnaît en effet que « les difficultés à obtenir le renouvellement d’un titre de séjour [sont] des facteurs de fragilisation économique, d’instabilité et in fine des obstacles à l’intégration ».
Pourquoi s’arrêter à cette demi-mesure ? Il y a juste trente ans, en juillet 1984, l’Assemblée nationale votait, à l’unanimité, la création de la carte de résident, valable dix ans et renouvelable de plein droit. Ce « titre unique de séjour et de travail » devait être remis à tous ceux et celles qui étaient installés durablement en France.
Les réformes successives ont détricoté ce dispositif, alors considéré, à droite comme à gauche, comme le meilleur garant de l’insertion des personnes concernées : aujourd’hui l’accès à la carte de résident n’est plus qu’une perspective lointaine et aléatoire, soumise au bon vouloir de l’administration qui vérifie préalablement l’« intégration républicaine » des postulant·e·s, et c’est la carte de séjour temporaire qui fait figure de titre de droit commun.
Signataires du manifeste « Rendez-nous la carte de résident ! » [2. http://www.cartederesident.org], nos organisations – plus de 160 à ce jour – constatent au quotidien l’impact désastreux de la précarité du séjour imposée aux étranger·e·s, y compris à ceux et celles qui ont en France leurs attaches familiales ou personnelles, dans le domaine de l’activité professionnelle ou de l’accès aux droits sociaux, pour obtenir un logement ou un prêt bancaire… L’octroi d’une carte « pluriannuelle » qui pourrait de surcroît être retirée à tout moment par l’administration préfectorale ne résoudrait en rien ces difficultés.
Nous refusons qu’en 2014 des personnes qui ont construit leur vie en France soient maintenues dans l’insécurité d’un droit au séjour précaire. Le débat parlementaire qui va s’ouvrir dans quelques semaines doit être l’occasion de revenir à la philosophie qui avait inspiré la réforme de 1984 et de rompre avec une politique aux conséquences injustes et inhumaines.
Même si les conditions de sa délivrance ont été progressivement dénaturées, la carte de résident, valable dix ans, existe encore dans la législation : les organisations signataires du manifeste demandent qu’elle soit à nouveau délivrée et renouvelée de plein droit aux personnes établies en France, garantissant leur droit à y demeurer sans crainte de l’avenir.
N’oublions pas, en 2006, dans le cadre d’une action collective, les associations de défense des droits des migrants et des malades dont l’AFVS, avaient dénoncé, en vain, l’amendement à l’origine du futur article L311-12 du CESEDA. Cette dernière disposition, donne uniquement la « possibilité » au préfet de délivrer une Autorisation Provisoire de Séjour d’au plus 6 mois à l’un des parents de l’enfant gravement malade, renouvelable mais sans autorisation de travail. L’article L.311-12 du CESEDA, dénoncé parce qu’il organise des situations de forte précarité, doit être revu par le législateur. De fait, on se retrouve avec des situations de renouvellement d’Autorisation Provisoire de Séjour étalé sur 2, 3, 5 ans, voire plus !
Non, on ne peut pas attribuer une autorisation de séjour de trois ou six mois à un seul parent d’enfant gravement malade tout en laissant l’autre dans la clandestinité.
Non, on ne peut pas autoriser un papa ou une maman à rester près de son enfant malade sans lui accorder la possibilité de travailler (y compris sans contrat de travail) et percevoir notamment les prestations liées à la maladie ou au handicap de son enfant.
Non, on ne peut pas empêcher les parents d’un enfant qui a contracté le saturnisme dans un taudis du territoire français à prétendre à un logement social sous prétexte qu’ils ne disposeraient que d’une autorisation provisoire de séjour.
Un enfant intoxiqué au plomb doit pouvoir bénéficier d’un suivi sur le long terme car les séquelles de cette intoxication apparaissent tout au long de sa vie.
Nous demandons que soit également étendue aux titulaires d’Autorisations Provisoires de Séjour, quel qu’en soit le motif, la délivrance d’un titre de séjour d’une durée de 1 an et l’attribution d’une carte de résident d’une durée de 10 ans au premier renouvellement.
Nous revendiquons une régularisation stable et durable de tous les accompagnants d’enfants gravement malades, père et mère, mais aussi tuteur et tutrice.
Dans un jugement du 14 janvier 2014, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales de Marseille (CIVI) a indemnisé un enfant atteint de saturnisme et sa mère, après que ladite Commission ait, dans un premier jugement du 5 avril 2011, retenu leur droit à indemnisation sur la base d’infractions commises à l’occasion de travaux d’éradication du plomb dans un immeuble de Marseille.
Dans cette affaire, la mère de la petite fille intoxiquée au plomb en 2009, à l’âge d’1 an, a engagé une action devant la CIVI de Marseille aux fins d’obtenir la caractérisation des fautes commises et l’indemnisation des préjudices.
Le Fonds de Garantie, qui est l’organisme payeur, n’a pas contesté le principe de l’indemnisation dont le montant a été fixé par la Commission sur la base des séquelles constatées par un expert désigné par la CIVI.
La commission a alloué à la victime 2000 euros au titre des souffrances physiques et morales et 1500 euros au titre du déficit fonctionnel permanent (les séquelles). La Commission a également fixé la réparation du préjudice moral de la mère à la somme de 1500 euros. L’association se réjouit de cette avancée jurisprudentielle et de cette première décision favorable d’une commission d’indemnisation des victimes d’infractions dans la région de Marseille, particulièrement frappée par les problèmes de saturnisme liés à la présence de plomb dans les immeubles de la cité phocéenne…
SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU Avocats 29, rue des Pyramides 75001 Paris Tel : 01.44.32.08.20 – Fax : 01.40.46.82.80
La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions de Marseille va devoir se prononcer ce mardi 5 novembre sur la demande déposée par une famille habitant Marseille.
Le 29 aout 2008, le constat de risque d’exposition au plomb est réalisé et est communiqué aux habitants le 9 septembre 2008. Les travaux ont commencé le 22 janvier 2009 sans information des occupants de l’immeuble, sans aucune protection des familles habitant l’immeuble et sans respecter le protocole de travaux protégeant les travailleurs et les habitants des poussières de plomb générées par ces travaux.
Malgré la mise en demeure de la DDAS le 5 février 2009 enjoignant à la société de cesser les travaux et de procéder au nettoyage des parties communes L’arrêté impose également au propriétaire de reloger les occupants le temps des travaux nécessaires d’élimination des matériaux plombés.
Pourtant les travaux ont continué sans qu’aucun relogement n’ait été proposé aux familles, ce qui est pourtant obligatoire dans ce type de situation.
La famille M..- une mère de famille et son enfant de 14 mois- a été intoxiquée avec de graves séquelles surtout pour l’enfant. Ces séquelles risquent d’être irréversibles et entrainer des troubles importants de son développement.
L’Association des Familles Victimes du Saturnisme demande que l’indemnisation réclamée par cette famille soit reconnue et que les responsables soient poursuivis. Elle demande, à nouveau, à cette occasion que l’administration poursuive systématiquement les responsables de ces comportements criminels dont les conséquences sont très graves pour les victimes. Elle demande aussi qu’un travail d’information soit à nouveau largement engagé à Marseille et dans toute la France sur les dangers du plomb et sur les mesures qu’il convient de prendre en urgence pour éviter que de tels drames se reproduisent, comme c’est le cas trop souvent un peu partout en France.
Contact : Maitre Lafforgue : 01 44 32 08 20 : AFVS : www.afvs.net – 09 53 27 25 45
Comme chaque année, nos expériences de terrain, nous montrent que les efforts fournis dans la lutte contre le saturnisme, sont légitimes. Ainsi vous trouverez dans ce bilan différentes rubriques notamment les projets, les partenariats, les financements…
Communiqué de l’Association des victimes de l’incendie de l’hôtel Paris Opéra (AVIPO) L’AFVS soutien l’action de l’AVIPO et appelle à participer au rassemblement de commémoration.
Rendez-vous devant l’hôtel, au 76 rue de Provence Paris 9e Métro : Chaussée d’Antin ou La Fayette (ligne 9) Marche depuis l’hôtel jusqu’au square de la Trinité (Paris 9ème) Recueillement devant la stèle érigée en mémoire des victimes
Expositions au plomb : effets sur la santé associés à des plombémies inférieures à 100 μg/L
Lors de l’échange de courriers entre Cécile Duflot et Annie Thébaud Mony, à propos du refus de la légion d’honneur par cette dernière (http://www.territoires.gouv.fr/spip.php ?article113), en août dernier, Madame la ministre de l’égalité des territoires et du logement avait proposé une rencontre. Ce lundi 8 octobre, Madame Duflot a reçu Annie Thébaud-Mony et une délégation de représentants de différentes associations solidaires de l’association Henri Pézerat dans les luttes pour la santé en rapport avec le travail et l’environnement.
Tout d’abord, Annie Thébaud-Mony a évoqué les problèmes de la recherche, soulignant les difficultés rencontrées par les chercheurs indépendants de l’industrie, dans le développement de travaux répondant à l’urgence des besoins dans le champ professionnel ou environnemental. Madame Duflot a interrogé Annie Thébaud-Mony sur les registres de cancer. « Compte tenu de la gravité de l’épidémie de cancer – l’incidence est passé de 150 000 à 365 000 nouveaux cas par an entre le début des années 1980 et 2008 – a répondu celle-ci, la création de registres départementaux de tous les nouveaux cas de cancer devrait devenir une priorité de la recherche en santé publique. Ces registres – standardisés et coordonnés au niveau national – devraient obligatoirement comporter la reconstitution du parcours professionnel et de l’histoire résidentielle de chaque patient à des fins d’identification des expositions professionnelles et environnementales aux cancérogènes, permettant ainsi de construire progressivement une cartographie des sites et postes de travail à risques en vue de l’élaboration de stratégies de prévention ».
L’enquête permanente menée par le Groupement d’Intérêt Scientifique sur les Cancers d’origine Professionnelle (GISCOP 93) à l’université paris 13, constitue une expérience susceptible de faire école. Un état des lieux et des propositions, sous la forme de fiches ont été présentés et remises par ls militants à Madame Cécile Duflot (voir sur les sites Web : http://www.asso-henri-pezerat.org/, http://www.ban-asbestos-france.com/). Ils portent en particulier sur les thèmes suivants :
Madame Cécile Duflot a écouté attentivement Annie Thébaud-Mony et ses collègues, en particulier sur les dossiers la concernant. Par ailleurs elle envisage d’informer les ministres concernées, Madame Marisol Touraine, ministre de la santé, et Madame Christiane Taubira, ministre de la justice, des propositions que nous lui avons soumises et qui les concernent.
Contacts : Annie Thébaud-Mony, 06 76 41 83 46, Christian Micaud (AMC) : 06 30 83 29 81, Morgan Pinoteau (AFVS) : 09 53 27 25 45
