L’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) – dont l’AFVS est membre – a publié, le 15 novembre 2016, un communiqué dans lequel il dénonce les décrets d’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers.
Communiqué de presse / 15 novembre 2016
Réforme du droit au séjour des étrangers malades :
Les malades étrangèr-e-s abandonné-e-s par le gouvernement ?
En France, les personnes étrangères gravement malades qui ne pourraient pas avoir accès à un traitement et à un suivi dans leur pays d’origine, sont censées être protégées contre toute mesure d’expulsion et avoir droit à un titre de séjour. Ce dispositif vise un double objectif : le respect de la santé individuelle et la protection de la santé publique.
Mais les rédacteurs des décrets d’application de la loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers semblent l’avoir oublié. Cette loi prévoit le transfert de l’évaluation médicale des demandes de cartes de séjour pour soins, des Agences régionales de santé (ARS) à un collège du service médical de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), organisme placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur. L’Observatoire du droit à la santé des étrangers ainsi que la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Défenseur des droits avaient déjà fait part de leurs inquiétudes face à une telle mesure qui illustrait une volonté de faire primer les contrôles migratoires sur la santé publique.
Le gouvernement aurait pu tenir compte de ces avertissements en confiant, comme la loi le lui permettait, aux médecins traitants des demandeurs, plus aptes à rendre parfaitement compte de l’état de santé de leurs patients, la rédaction des rapports médicaux destinés à l’examen par le collège des médecins de l’OFII.
Tel n’est pas ce que prévoient les décrets : la décision se prendra en effet au regard d’un rapport médical « établi par un médecin de l’OFII », sur la base d’un simple « certificat médical » du médecin traitant ou « d’un praticien hospitalier ». Le « tout-OFII » l’a emporté marquant le dessaisissement du ministère de la Santé et la mainmise du ministère de l’Intérieur sur la procédure. Seuls les enjeux de contrôle de l’immigration semblent désormais primer, au mépris des considérations sanitaires.
Cette décision gouvernementale est d’autant plus inquiétante qu’elle intervient dans un contexte où les services du ministère de l’Intérieur continuent d’entraver massivement les avis médicaux des médecins des Agences régionales de santé ainsi que les décisions préfectorales, et s’adonnent à de nombreuses violations ou incitations à la violation du secret médical. Plusieurs de ces médecins se sont d’ailleurs plaints de ces pressions préfectorales auprès de leurs Conseils de l’ordre.
Afin que les médecins du service médical de l’OFII puissent exercer leur mission en adéquation avec les principes déontologiques, et qu’ils ne fassent l’objet d’aucune pression, l’ODSE demande des garanties permettant de maintenir le pilotage de l’évaluation médicale des demandes de cartes de séjour pour soins sous la compétence exclusive du ministère de la Santé.
Les membres de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers sont :
ACT UP Paris, AFVS (Association des familles victimes du saturnisme), AIDES, ARCAT, CATRED (Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l’égalité des droits), Centre Primo Lévi, CIMADE, COMEDE (Comité pour la santé des exilés), CoMeGAS, Créteil Solidarité, Dom’asile (Domiciliation et accompagnement des demandeurs d’asile), Droits d’urgence, FASTI (Fédération des associations de solidarité avec les travailleurs immigrés), FTCR (Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux rives), GAIA Paris, GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés), La case de santé (Centre de santé communautaire Toulouse), la Ligue des droits de l’homme, Médecins du monde, MFPF (Mouvement français pour le planning familial), MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples), Réseau Louis Guilloux, SIDA Info service, Solidarité SIDA, SOS hépatites.
Voici un article paru dans La Provence. Cet article nous parle notamment des conclusions du rapport Nicol sur l’état du patrimoine phocéen.
Dans un jugement du 14 janvier 2014, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales de Marseille (CIVI) a indemnisé un enfant atteint de saturnisme et sa mère, après que ladite Commission ait, dans un premier jugement du 5 avril 2011, retenu leur droit à indemnisation sur la base d’infractions commises à l’occasion de travaux d’éradication du plomb dans un immeuble de Marseille.
Dans cette affaire, la mère de la petite fille intoxiquée au plomb en 2009, à l’âge d’un an, a engagé une action devant la CIVI de Marseille aux fins d’obtenir la caractérisation des fautes commises et l’indemnisation des préjudices.
Le Fonds de garantie, qui est l’organisme payeur, n’a pas contesté le principe de l’indemnisation dont le montant a été fixé par la Commission sur la base des séquelles constatées par un expert désigné par la CIVI.
La commission a alloué à la victime 2 000 euros au titre des souffrances physiques et morales et 1 500 euros au titre du déficit fonctionnel permanent (les séquelles). La Commission a également fixé la réparation du préjudice moral de la mère à la somme de 1 500 euros.
L’association se réjouit de cette avancée jurisprudentielle et de cette première décision favorable d’une commission d’indemnisation des victimes d’infractions dans la région de Marseille, particulièrement frappée par les problèmes de saturnisme liés à la présence de plomb dans les immeubles de la cité phocéenne…
SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
Avocats
29, rue des Pyramides
75001 Paris
Tel : 01.44.32.08.20 – Fax : 01.40.46.82.80
Depuis longtemps, l’AFVS se bat pour que l’intoxication au plomb soit reconnue dès qu’il est constaté une plombémie positive.
Toutes les études internationales s’accordent à dire que les effets sont sans seuil et que les conséquences sont irréversibles.
Il aura fallu le rapport du Haut Conseil en santé publique de juin 2014 organisant la prévention du saturnisme infantile sur deux niveaux :
De fait, depuis le 8 juin 2015, la déclaration obligatoire du saturnisme a changé, son seuil fixé jusque alors à 100 µg/L de sang a été abaissé à 50 µg/L de sang.
Pour que ce nouveau seuil soit pris en compte, il faut une volonté politique et tous les acteurs, publics et privés ; cibler les personnes à risque ; relancer le dépistage qui ne se faisait plus.
L’AFVS se réjouit de cette avancée qui n’est qu’une étape dans la lutte contre le saturnisme, qui continue de faire quotidiennement des victimes, notamment chez les jeunes enfants.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12378.do
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030732479
Le journal trimestriel revient afin de vous informer sur l’activité et le combat au quotidien de l’association. En effet dans l’AFVSinfo vous trouverez l’actualité juridique, les rendez-vous importants de notre lutte ainsi que les conditions dans lesquelles vivent les familles de l’AFVS avec cette maladie qu’est le saturnisme.
Demain, la CIVI de Créteil, statuera sur la situation d’un enfant qui a été intoxiqué dans un logement de Saint Maur des Fossés où il a atteint une plombémie de 494µg/L. Deux ans après cette intoxication, alors que la famille ne vit plus dans le logement, l’enfant avait toujours une plombémie supérieur à 100µg/L. Les difficultés mentales dont souffrent cet enfant ont amenés les experts médicaux à fixer un taux d’incapacité à 60%, il souffre de lourdes séquelles et de fortes altérations de ces capacités intellectuelles.
L’AFVS souhaite que le préjudice infligé à ces familles soit reconnu mais rappelle que rien ne pourra compenser les pertes de chance irréversibles imposées à ces enfants, cette maladie causant des dégâts définitifs aux enfants intoxiqués.
L’audience aura lieu le mercredi 11 septembre à 14h 9h30 au Tribunal de Grande Instance de Créteil, salle d’audience 422 du 4ème étage de l’immeuble grande hauteur. Accès : Ligne 8 Créteil -Université (Rue Pasteur Vallery-Radot)
Depuis Février-Mars 2008 et la découverte de plomb à Thiaroye-sur-mer au Sénegal, l’AFVS a effectué 4 missions sur place et continue son action dans les differents sites concernés.
Son action consistait dans un premier temps en une sensibilisation des populations locales sur les dangers du plomb ainsi qu’une aide à l’organisation des victimes en association afin qu’elles puissent se prendre en main.
Il s’agissait par la suite de faire pression sur l’Etat, les autorités administratives ainsi que les structures d’exploitation du plomb, afin d’obtenir des decisions et actions concrètes concernant les populations et les sites contaminés.
Par ailleurs l’AFVS, tenant à élargir la solidarité, a pris contact avec l’organisation mondiale de la santé ainsi que des ONG telles que BLACKSMITH, organisation américaine spécialiste des décontaminations ;
Cependant la situation reste encore préoccupante et beaucoup de choses restent à faire : que faire du sable contaminé ? Quel avenir pour les populations qui vivaient de l’exploitation du plomb et qui se retrouvent sans ressources ? Indemnisation des victimes ?Action en justice ?
L’afvs continue son action sur place et ne cesse de faire pression sur les autorités.
La négligence et la passivité des pouvoirs publics ont encore entraîné l’intoxication de deux jeunes enfants.
En 2001, on diagnostique chez le jeune C. âgé alors de deux ans et demi une plombémie exceptionnelle de 868µg/L. L’enfant est immédiatement hospitalisé et subira plusieurs cures de chélation, pendant que des travaux palliatifs sont réalisés dans le logement.
Les travaux n’étaient pas suffisants compte tenu de l’insalubrité, de la teneur en plomb présente sur les murs et de la dangerosité.
Début 2005, alors que la famille attend un relogement d’urgence depuis 5 ans, le petit garçon est toujours atteint d’un saturnisme chronique important avec un taux supérieur au seuil légal ; sa petite soeur âgée de seulement un an est elle aussi désormais intoxiquée.
Il aura fallu attendre juillet 2005 et deux enfants gravement atteints avec des séquelles irréversibles pour que la famille soit enfin relogée et les enfants définitivement soustraits aux sources d’intoxication.
Face à cette attitude, la famille soutenue par l’Association des Familles Victimes du Saturnisme a déposé une demande d’indemnisation auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions de Paris.
Audience devant la CIVI – Jeudi 16 septembre à 13h30
Palais de Justice – 4 Boulevard du Palais – 75001 Paris
De nombreuses organisations se sont mobilisées contre la politique actuelle de l’Etat qui stigmatise certaines tranches de la population du fait de leurs origines ethniques.
Pour mettre fin à de telles pratiques et préserver les principes de la République, nous vous invitons toutes et tous à montrer notre mécontentement en signant la pétition et participant à la manifestation nationale.
Manifestation le samedi 4 septembre, à 14h place de la République à Paris, et partout en France, afin de fêter le 140ème anniversaire d’une République que nous voulons plus que jamais, libre, égale et fraternelle.
Saturnisme : le scandale continue
Au mois de janvier dernier, des parents d’élèves d’une école du 18e arrondissement parisien découvrent que les peintures de l’établissement contiennent du plomb accessible. La mairie de Paris le savait depuis 2007… Pourquoi n’a-t-elle rien fait ?
En France, 600 000 enfants seraient victimes du mal logement avec des conséquences graves pour leur santé dont le saturnisme (rapport Fondation Abbé Pierre 2009. L’Inserm avance le chiffre de 85 000 enfants qui auraient contracté le saturnisme (chiffres Inserm) en raison d’un logement insalubre avec des peintures au plomb. Les pouvoirs publics connaissent cette situation… Pourquoi ne font-ils rien ou si peu ?
Des enfants subissent des traitements de chélation à l’hôpital pour leur enlever le plomb de leur sang. Mais le plomb s’est déjà stocké dans leurs os. Ils sont en général ensuite remis dans leur logement où ils continueront à s’intoxiquer. Les autorités de santé savent tout cela… Pourquoi ne font-elles rien ou si peu ?
Les ouvriers travaillant dans un environnement fortement plombé s’intoxiquent et intoxiquent leurs enfants à leur retour du travail. D’autres enfants respirent les poussières de plomb lorsque des travaux sont menés dans leur logement. Pour éviter ces intoxications, il faut absolument mettre sur pied un protocole de travaux contraignant pour éviter une mise en danger quotidienne. Les pouvoirs publics savent que c’est nécessaire… Pourquoi ne le font-ils pas ?
Certains responsables de départements français adoptent la politique de l’autruche : ils ne mènent pas de campagne de dépistage du saturnisme : les enfants s’intoxiquent sans doute aussi sans que les autorités sanitaires départementales ne veuillent le voir ou le savoir. Pourquoi ne font-ils rien ou si peu ?
Jusqu’à quand ? Que faut-il pour qu’une véritable politique publique contre le saturnisme se mette en place et évite que des milliers d’enfants souffrent de ces mauvais traitements dus au mal-logement, à la précarité, au laisser-faire ou tout simplement à l’ignorance.
Il est temps de réagir. Les enfants atteints de saturnisme souffrent de séquelles irréversibles dues à une atteinte du système nerveux central. Ces enfants voient leurs chances au niveau scolaire fondre en raison d’une indifférence des pouvoirs publics et d’une méconnaissance de nombreux acteurs.
Depuis plus de dix ans, l’AFVS se bat pour que le saturnisme soit reconnu, pris en compte par les pouvoirs publics et les personnes responsables du logement et de la santé en France. Le combat est difficile, les consciences difficiles à réveiller.
La volonté politique a existé pour voter les textes permettant de lutter efficacement contre ce fléau. Pourquoi n’existe-t-elle pas ou si peu sur le terrain pour les appliquer ?, quand il s’agit notamment : – de retirer des enfants d’un habitat dangereux pour leur santé -de procéder à des travaux de rénovation d’habitat par des entreprises compétentes qui respectent les règles édictées – d’intervenir immédiatement dans des écoles et dans tous les lieux d’accueil des enfants où la présence de plomb a été repérée.
Nous lançons un Appel et demandons à tous et à toutes (associations, syndicats, partis …) et simples citoyens d’exiger, avec nous, que la lutte contre le saturnisme soit reconnue comme « grande cause nationale » par les pouvoirs publics et le Parlement et dispose, à ce titre, des budgets et des moyens de parvenir, enfin, à la complète éradication du saturnisme.
Soutenez cet appel en signant la pétition
Premiers Signataires :
Organisations : Association Des Paralysés de France,ALPIL, ATF, ATMF, DAL49, Dal-Rouen, Fédération Droit Au Logement, FNATH, L’Association de Victimes de l’Incendie de l’Hôtel Paris Opéra, CISS Rhône-Alpes, Emmaüs France, Gisti, Syndicat de la Médecine Générale, Act Up-Paris, Soeurs Passionistes, Collectif Interassociatif Sur la Santé, ATTAC, COPAF, Ban-Asbestose France , Fondation Henri Pézerat, Comité des Médecins Généralistes pour l’Accès aux Soins,Sud Santé Hotel Dieu, Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers, Communauté Passioniste, Association de Solidarité et d’Information pour l’Accès aux Droits, Les Verts, ARMADA, CATRED, …
Particuliers : Allison BARON, Jacques BAUDRIER Adjoint au maire (PCF) du 20e arrondissement de paris, Claire BAZIN, Geneviève BELLANGER, Marie-Anne BLENY, Sandrine BOITEL, Muriel BOMBARDI, Marie-Claude BONNEFOND, Michel BONNEFOND, Aline BOUSSARD, Patrick BRAOUEZEC Député, MP BRISCIANO, Lucie BROCARD, Hervé BROSSARD, G. BROSSARD, Ian BROSSAT President du groupe pcf/pg au Conseil de Paris, Nicolas BRUN, Claude CAILLERE, Jeannette CARMONE, Daniel CARRE Délégué National de l’ADMD, Gérard CHABERT Médecin, Pierre CHEMILLIER, Monique CHEMILLIER-GENDREAU , Carine CHEVAL, Christine CHEVAL Avocat, Rodolphe CIULLA, Renée CLEMENT, Madeleine CLOUD, Josiane CORADDUZZA, Gérard COURTOIS, Anne COUTEAU, Gérard DABOUIS, Céline DACOSSE, Loïc DAGUZAN, Janine DARDARE, Martine DEVRIES Médecin généraliste, J-Marc DOLLET Diabétologue, Myriam DUBOIS, Jean-christophe DUBOIS, Patrick DUREIL président du syndicat de la médeicne générale, Joseph DURAND, Danielle DUSSOPT, Bernard ELGHOZI Médecin, Stéphany ESTIER-LESUEUR, Mireille Fanon-Mendès France Militante associative, Georges Yoram Federman Psychiatre Gymnopédiste, Sylvain FERNANDEZ-CURIEL, Françoise Fernandez-Curiel, Laurent Fernandez-Curiel, Jacqueline Fraysse Députée des Hauts de Seine, André Gachet, Catherine Gégout ancienne Conseillère de Paris, Dominique GENEVOIX, Annie GESLIN CSF Rouen, Véronique GHADI, Henri GLASER, Claire Guignard-Hamon, Annie Henry, Paul Henry, Charlotte HODEZ Avocat, Franck Houdégla, Aomar Ikhlef, Noura Kaddour, Marie Kayser Médecin Généraliste, Silvia Lacombe, Jeannine LAGNIER, Jacques LASSAILLY, Marie LASSAILLY, Pierre Laurent Coordinateur national du Parti Communiste Français, Yves LAVERNE, Nathalie LEGRAND, Patrick Lescure, Gérard Lévy Doyen honoraire de la Faculté de Médecine de Caen, Catherine Lévy, Jean-Marc LIBRE, Michel Lorthois, Camille MAGDELAINE Avocat, Marc Mangenot économiste, Odile MAURIN Présidente d’HANDI-SOCIAL, Jean MINGUET, Geneviève Monnet, Florence NAVATTONI, Celine Nestar, Catherine Nguyen, J.F. Perdrieau médecin généraliste, Nicolas Pernet, Marc Piévic, Isabelle Prats, Olivier QUEROUIL, Philippe Reboul, Elodie Redouani, Céline REUILLY, Jacques Richaud Praticien Hospitalier, Sylvie Ritmanic, Marie-jo Rossignol, Franck Rossignol, Katia Rouff Journaliste, Sidonie ROUFIAT, Jean Rousseau, Anne Sabourin Conseillère du 2ème arrondissement de Paris (PCF), Véronique SANDOVAL Conseillère régionale d’Ile de France, Thomas Sannié Président de la Conférence Régionale de Santé d’Ile de France, Ginette SAUVAGE, Danielle SIMONNET Conseillère de Paris, Parti de Gauche, Guy Sionneau, Philippe Sultan, Jacques TEISSIER, Clarisse Tenenbaum, Marine Thisse Avocat, Fabien TULEU Directeur d’une Ecole de travail Social, Yolande VALLES, Catherine Vivier, Pierre VOLOVITCH Economiste, Bernard Wallon…
