Le 1er décembre 2008, l’AFVS avait déposé une requête demandant l’annulation de plusieurs dispositions du tableau de maladie professionnelle n°1 « Affections dues au plomb et à ses composés ».
Les trois modifications du tableau sur lesquelles, Henri Pézerat, alors expert scientifique de l’AFVS, avait fait porter la requête étaient les suivantes :
Dans un arrêt du 10 mars 2010, le Conseil d’État a annulé cette dernière clause, reconnaissant que cette disposition est contraire au principe de présomption d’imputabilité. En revanche, il n’a pas annulé les deux dispositions précédentes dont la logique, clairement restrictive quant aux droits des victimes, ne serait cependant pas contraire au même principe.
L’AFVS et la Fondation Henri-Pézerat peuvent se réjouir d’une décision contre une disposition portant atteinte au principe fondateur de la reconnaissance en maladie professionnelle. Mais, du fait du maintien des autres dispositions du nouveau tableau 1, les victimes du saturnisme devront malgré tout apporter des preuves de leur contamination par le plomb et de la persistance de celle-ci dans l’organisme, ce qui, selon nous, remet en cause leur droit à bénéficier de cette même présomption d’imputabilité.
Nous lançons un appel aux organisations syndicales qui siègent à la Commission des maladies professionnelles pour qu’elles demandent une nouvelle révision du tableau 1.
Contacts :
Maître François Lafforgue, avocat, f.lafforgue@teissonniere-topaloff.com, 01 44 32 08 27
Annie Thébaud-Mony, directrice de recherche Inserm, annie.thebaud-mony@wanadoo.fr, 06 76 41 83 46
Un diagnostic plomb mené en 2007 montrait la présence de plomb accessible aux enfants… et ensuite ? Rien, pas une seule action n’a été menée pour arrêter l’intoxication des enfants. Combien d’écoles à Paris et dans le reste de la France sont-elles dans ce cas ?
Le directeur et les parents d’élèves de l’école du 7 rue Championnet s’intéressent à des travaux menés dans l’établissement, dans des conditions peu satisfaisantes. Parallèlement, une mère d’élève, particulièrement sensibilisée au saturnisme, demande un diagnostic plomb dans l’école. Les responsables des affaires scolaires du 18e arrondissement se veulent rassurants et… ne font rien.
Dans ce contexte, le directeur prend connaissance d’un diagnostic plomb mené en 2007 et uniquement dans les cages d’escalier. Celui-ci avertit que du plomb est accessible. Pourtant, rien n’a été entrepris depuis. Les manquements à la prudence sont criants :
Face à la fronde des parents, la mairie propose de mener les travaux dès les vacances d’hiver 2009-2010. Mais les conditions de réalisation des analyses prévus en fin de chantier ne sont pas satisfaisantes. Le temps prévu n’est pas suffisant et, en cas de présence persistante de poussières de plomb, les enfants réintégreraient de toutes façons l’école. Les parents s’opposent farouchement à ces travaux.
Fin janvier, le diagnostic plomb est mené dans l’école entière. Au total, 85 unités (fenêtres, portes, rampes…) dans les couloirs, les salles de classe, le réfectoire, présentent du plomb accessible. Finalement, les services de la mairie de Paris proposent :
Une question reste : combien d’écoles à Paris et dans le reste de la France ont-elles encore des peintures au plomb ? Combien d’enfants s’intoxiquent chaque jour en se rendant dans leur établissement ?
Au dernier Conseil de Paris, le 9 février, Ian Brossat a présenté le vœu que les écoles élémentaires face l’objet d’une attention soutenue en termes d’exposition au plomb. Il a été accepté.
L’ingestion ou l’inhalation de plomb provoque une maladie appelée saturnisme. Celle-ci a des effets irréversibles sur le développement moteur des enfants et entraîne des troubles du comportement (somnolence ou hyper activité). Une petite fille contaminée transmettra le plomb retenu dans ses os à ses futurs enfants.
L’AFVS demande qu’une véritable campagne de diagnostics soit menée dans tous les établissements scolaires et que des travaux palliatifs soient menés le cas échéant, avec les précautions nécessaires pour les enfants et pour les ouvriers.
Face à cette situation, l’AFVS (Association des familles victimes du saturnisme), l’APF (Association des paralysés de France) et Caritas Sénégal ont réagi, soutenant les habitants, organisant leur défense sur place, alertant les autorités sur les risques encourus. En janvier 2009, le président de la République sénégalaise, Abdoulaye Wade, en réponse à une lettre lui rappelant la situation, informait qu’il avait transmis le dossier au ministre de l’Environnement.
Trois mois plus tard, une nouvelle étude est publiée par TerraGraphics Environmental Engineering et envoyée à plusieurs membres du gouvernement sénégalais. Elle réitère les alertes sur la situation dangereuse vécue par des dizaines d’enfants, conseillant une action rapide, avant la saison des pluies. Quelques actions sont effectivement menées mais elles restent très superficielles et le terrain reste en grande partie dangereux. A l’été 2009, la saison des pluies commence, les inondations sont particulièrement importantes et la situation s’aggrave… Les problèmes se multiplient. Une mission menée par l’AFVS en août 2009 montre les lacunes énormes en termes de sécurité, d’information et de santé. En septembre 2009, plusieurs lettres sont envoyées aux autorités concernées par cette catastrophe écologique et médicale. Mais aucun des trois ministres sénégalais (Famille, Environnement et Santé) n’a répondu, à ce jour, à l’inquiétude partagée des habitants et des associations.
Pour rappel, dès le début de l’année 2008, l’OMS réagissait et l’ONU envoyait des experts afin d’étudier le meilleur moyen de mettre fin à cette situation. L’institut Blacksmith avait également commencé à travailler sur la question. L’OMS estimait alors que deux à trois semaines de travaux suffiraient pour désintoxiquer le site, sans avoir à détruire une seule maison, et l’institut Blacksmith se disait prêt à dégager des fonds pour mener les travaux nécessaires. Le gouvernement sénégalais était au courant de ces conclusions. Pourtant, sa réponse a consisté à considérer comme nécessaire une délocalisation des quelque mille habitants du quartier, situé stratégiquement à 200 mètres de la mer. Face à cette attitude, les familles de Thiaroye se sont vues obligées de réagir. Craignant que les autorités sénégalaises s’approprient les lieux, elles ont refusé de déménager et ont même envisagé un temps de procéder elles-mêmes aux travaux. Depuis, la situation reste au statu quo et les familles continuent de s’intoxiquer.
Depuis la première alerte de l’OMS, 51 enfants souffrant de troubles ont été hospitalisés, mais au total, 950 personnes (adultes et enfants, simples habitants ou travaillant à cette activité de recyclage) ont été exposées au risque. Pour défendre les intérêts des familles touchées, un comité de santé et une association de femmes ont été mis en place par les habitants.
Contact presse : AFVS – 09 53 27 25 45
Le débat sera précédé de la projection du film « Du Plomb dans la tête », en présence du réalisateur Fabrizio Scapin.
Pour rappel, le saturnisme, provoqué par le plomb est une maladie extrêmement grave. Elle entraîne chez l’enfant des troubles irréversibles du système nerveux central. Dans les intoxications importantes, elle provoque des retards psychomoteurs qui peuvent laisser des enfants handicapés à vie. De plus, les fillettes intoxiquées aujourd’hui transmettront la maladie, plus tard, à leurs enfants. En effet, le plomb stocké dans l’os est encore présent à 50 %, 20 ans après l’intoxication, et traverse le placenta durant le premier trimestre de la grossesse.
L’AFVS se bat pour faire reconnaître et mettre fin à ce fléau subi par des milliers d’enfants en France.
Auditorium de l’Hôtel de Ville : 5 rue Lobau, Paris 4.
Les constats de la DDASS et de l’Inserm tombent en 1998. Ils sont extrêmement préoccupants. De nombreuses matières toxiques sont trouvées à des taux considérables dans les rejets de Métal-Blanc. Le plomb, le cadmium, l’arsenic sont mesurés au-dessus des seuils acceptés légalement, notamment chez des enfants. Certains mineurs contractent des cancers et beaucoup sont atteints de saturnisme.
Un rapport du Réseau National de Santé Publique démontre que la population de Bourg-Fidèle est exposée aux polluants de l’usine actuelle depuis plus de trente ans. Un expert judiciaire prouve par ailleurs l’obsolescence de la technologie de l’usine, qui fut pourtant hautement subventionnée « au regard de l’environnement ». En outre, il est avéré que des cas de saturnisme professionnel ont déjà mené à des cancers et à des décès prématurés.
Durant treize années, le combat sur le plan juridique fait rage et permet une prise de conscience plus large de la catastrophe. En 2005, le tribunal correctionnel de Charleville-Mézières juge la société coupable d’avoir, entre 1996 et 1999, pollué les sols, ainsi que le ruisseau La Murée, situé à proximité de l’usine. Dans les mois qui suivent, la mise en danger d’autrui est reconnue par la cour de cassation de Paris et la cour d’appel de Paris confirme ce jugement le 15 septembre 2009.
Verdict : « La pollution environnementale aux métaux lourds, générée par les activités de la société Métal Blanc en méconnaissance des obligations prescrites par l’arrêté préfectoral de décembre 1996, a été au moins l’un des facteurs de l’intoxication au plomb d’habitants et particulièrement d’un certain nombre d’enfants de la commune de Bourg-Fidèle constatée en 1998 ».
Le 15 septembre, la cour d’appel de Paris a condamné Métal Blanc pour le double délit de « pollution » et « mise en danger de la vie d’autrui ». Une amende de 75 000 euros a été décidée pour cette dernière infraction et un total de 120 000 euros de dommages et intérêts a été accordé à certaines familles.
Ces sommes viennent s’ajouter aux 100 000 euros d’amende (confondue avec les 75 000 euros) auxquels l’entreprise avait été condamnée après le jugement de 2005. Les 577 000 euros de dommages-intérêts du jugement de 2005 avaient été annulés en novembre 2006 par la cour d’appel de Reims.
La reconnaissance de la mise en danger d’autrui par la cour d’appel de Paris a permis un progrès considérable en faveur de l’environnement et des maladies de l’environnement.
Plus d’informations sur le site consacré à la catastrophe.
L’association des familles victimes du saturnisme tient à vous signaler que son rapport d’activités 2009 , approuvé au mois de mai, est maintenant en ligne.
Vous trouverez également sur notre site internet une plaquette très complète réalisée par l’association, publiée au mois de juin, qui réunit des informations sur :
N’hésitez pas à l’imprimer et à la diffuser. Vous pouvez également la commander auprès de l’association (participation aux frais de 5€). Un bon moyen de soutenir notre action.
Toute l’équipe de l’AFVS vous souhaite un bel été !
L’histoire est la suivante. A., 4 ans, vit avec ses parents et sa petite sœur de six mois à Paris, dans le 20e arrondissement. Son taux de plomb était de 89µg/l en 2006 et de 76µg/l en 2007. Une nouvelle plombémie est en cours…
La politique de l’autruche des pouvoirs publics
L’association a demandé un diagnostic plomb du logement, qui n’a révélé aucune source d’exposition. Nous avons alors contacté la mission saturnisme de Paris pour demander un diagnostic des parties communes et une enquête environnementale. Leur réponse : ces analyses ne peuvent être effectuées que lorsque le taux de 100µg/l est atteint et seul un prélèvement de peinture dans les parties communes peut être réalisé.
Bref, attendons que cette petite fille s’intoxique davantage avant d’agir. Certes, les plombémies de A. n’atteignent pas le seuil officiel d’intoxication, mais elles montrent une exposition relativement importante et prolongée.
Le cas de la famille A n’est malheureusement pas isolé, puisque d’autres familles ont été confrontées au même refus catégorique de la part de l’administration dès lors que le taux de plombémie de leurs enfants était inférieur à 100µg/l.
Un risque pourtant sévère pour l’enfant
Pour rappel, le saturnisme provoque des retards irréversibles du développement psychomoteur de l’enfant et des atteintes sont décrites par des spécialistes avant même que ce seuil officiel de 100µg/l ne soit dépassé.
L’AFVS demande que, avant même que ce seuil de 100µg/l soit avéré, toutes les mesures soient prises pour éviter l’intoxication. Un enfant au dessus de 50µg/l est déjà en danger et il est intolérable d’attendre qu’il atteigne ce seuil de 100µg/l pour intervenir.
Sur 19 demandes présentées aux audiences des 28 et 29 janvier 2009 du Tribunal administratif de Paris, 15 ont obtenu la reconnaissance des défaillances du système. Ces plaignants sont des familles mal-logées ou sans logis, déclarées prioritaires en vertu de la loi Dalo depuis plus de six mois. Elles sont soutenues par Droit au Logement.
Le tribunal a ordonné à l’État :
Cette série de décisions vient confirmer les décision du TA de Nice (200 euros d’astreinte par jour faute de relogement dans un délai d’un mois) et celle du TA de Bayonne du 29 janvier (100 euros d’astreinte par jour faute de relogement dans un délai d’un mois).
C’est dans ce contexte que les pouvoirs publics ont décidé de disséquer la loi Dalo et de la vider d’une partie de son contenu par plusieurs modifications :
Plus d’informations sur le site de DAL : droitaulogement.org
L’OMS estime aujourd’hui que deux à trois semaines de travaux suffiraient pour désintoxiquer le site, sans avoir à détruire une seule maison. Le gouvernement sénégalais est au courant de ces conclusions. Pourtant, sa seule réponse consiste à envisager une délocalisation des quelque mille habitants du quartier, situé stratégiquement à 200 mètres de la mer.
Face à cette attitude, les familles de Thiaroye se voient obligées de réagir. Craignant que les autorités sénégalaises s’approprient les lieux, elles refusent de déménager et envisagent de procéder elles-mêmes aux travaux dès le mois de janvier. Une décision dangereuse pour leur santé que l’AFVS (Association des familles victimes du saturnisme) et l’APF (Association des paralysés de France) refusent de cautionner. Cependant, les deux associations, solidaires des familles, ont organisé une collecte spéciale pour venir en aide aux familles en difficulté.
Depuis la première alerte de l’OMS, 51 enfants souffrant de troubles ont été hospitalisés, mais au total, 950 personnes (adultes et enfants, simples habitants ou travaillant à cette activité de recyclage) ont été exposées au risque. Des habitants se sont donc organisés en un comité de santé pour défendre les intérêts des familles touchées. L’AFVS et l’APF ont mis leurs forces en commun pour alerter sur cette tragédie sanitaire. Présente sur le terrain, l’OMS a consacré 60 000 dollars au diagnostic et au soin des enfants, mais exige que ces enfants ne retournent pas dans leur quartier toujours exposé au risque.
L’AFVS et l’APF restent disponibles pour apporter leur soutien à toute solution responsable respectant les normes internationales en matière de désintoxication telles que prônées par l’OMS. Elles rappellent en outre les propositions qu’elles ont déjà faites au gouvernement du Sénégal pour une table ronde réunissant les parties prenantes de cette affaire (gouvernement, comité de santé (habitants), OMS et associations).
La rédaction du décret méconnaît, en plusieurs points, le principe de la présomption d’imputabilité, base essentielle de la législation sur les maladies professionnelles. Une présomption sans cesse remise en cause par les représentants des employeurs.
Ce principe permet aux victimes de ne pas avoir à démontrer une relation causale entre leur affection – désignée dans un tableau – et une activité professionnelle désignée dans le même tableau, activité justifiant d’une exposition au polluant considéré. En d’autres termes la reconnaissance d’une maladie professionnelle due au plomb – le saturnisme – n’implique pas de fournir des preuves que la maladie concernée est bien provoquée par le plomb et non par une autre cause (par exemple l’alcoolisme ou la maladie d’Alzheimer). Il suffit d’apporter des éléments témoignant d’une exposition professionnelle au plomb, sans qu’un niveau minimum d’exposition soit fixé.
Le décret du 9 octobre 2008, en créant un nouveau tableau n°1, introduit des conditions supplémentaires pour la reconnaissance des diverses pathologies. Il est donc pour l’AFVS une remise en cause inquiétante de la reconnaissance des maladies professionnelles dues au plomb.
