En première instance, les indemnisations accordées par la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) pour les préjudices subis par ces deux enfants étaient estimées à 43 105 et 64 500 euros. Le 30 octobre, les sommes ont été divisées par deux : 18 700 et 32 000 euros.
Les deux enfants concernés avaient affiché des taux de plombémie largement supérieurs à la norme (jusqu’à 395µg/l de sang alors que la limite légale se situe à 100) et accusent des retards de développement reconnus.
La raison invoquée ? La CIVI de Béthune a donné trois fois plus que ce que la cour d’appel de Paris a accordé dans des affaires similaires de saturnisme infantile.
Fallait-il pour autant réduire l’indemnisation à ces enfants marqués à vie par une maladie incurable ? Faut-il s’aligner sur la reconnaissance la moins forte alors que des milliers d’enfants souffrent encore aujourd’hui de saturnisme ?
Pour en savoir plus, visitez le site des avocats en charge de cette affaire en cliquant ici.
Cette année est charnière pour l’association : nous devons déménager au plus vite, ce qui entraînera à coup sûr des frais supplémentaires.
Chers amis,
Notre association tient sa force de son indépendance et notre indépendance dépend de vous et de votre soutien. Les cotisations que vous avez versées et les dons que vous nous faites sont une des conditions de cette indépendance. Ceci d’autant plus que nos sources de financement sont fragiles et que certains financements espérés n’ont pas été confirmés.
Comme vous le savez également, il y a deux salariés à l’association, l’équivalent d’un poste et demi, et ils débordent de travail. Nous avons eu la chance d’avoir une stagiaire pendant 6 mois. Il n’est pas sûr que nous pourrons recommencer car, et c’est bien normal, il faut maintenant rémunérer les stagiaires.
Enfin l’association est de plus en plus sollicitée ce qui malheureusement prouve que nous avons raison d’exister mais aussi que le saturnisme est loin d’être éradiqué et fait toujours des victimes.
Pour toutes ces raisons, nous avons besoin de vous. Nous espérons que vous nous renouvellerez votre confiance en nous envoyant votre cotisation ou votre don.
Le Président
Patrick Mony
La France a ratifié l’article 31 de la « Charte européenne sociale révisée » : « En vue d’assurer l’exercice effectif du droit au logement, les parties [les Etats] s’engagent à prendre des mesures destinées :
Violation de l’article 31 de la Charte révisée en raison :
Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) juge de la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne.
Dans le discours de clôture du Grenelle de l’environnement tel qu’il avait été communiqué à la presse, le président devait évoquer le sujet du saturnisme. Or, à l’oral, ce thème a disparu.
Voici le passage concerné : « La priorité doit être donnée aux plus fragiles. Toutes les familles dont les enfants souffrent de pathologies environnementales lourdes bénéficieront de la visite d’un expert pour analyser la pollution dans leur habitation. Avant 5 ans, tous les logements dégradés à proximité des aéroports seront insonorisés. Il n’est pas admissible qu’il existe encore des cas de saturnisme. Je demande un plan en urgence d’éradication du saturnisme. » (discours du 25 octobre 2007).
Les membres de l’association souhaitaient donc connaître les raisons de cet « oubli » et, plus généralement, savoir quelles étaient les intentions du président de la République en matière de saturnisme, ce fléau qui touche des dizaines de milliers d’enfants (85 000 en France, selon l’Inserm).
La veille du rendez-vous, l’association a reçu une réponse écrite de la part du secrétariat de Nicolas Sarkozy. Cette lettre reconnaît qu’il est « anormal que notre pays compte encore des logements insalubres et des cas de saturnisme » et assure « que des actions seront effectivement engagées pour lutter contre ce fléau ». Elle est consultable sur le site de l’AFVS.
Raphaël Radanne qui a d’abord souhaité se faire expliquer ce qu’est le saturnisme, a ensuite affirmé que ce dossier était très complexe car il croisait les problèmes du logement et ceux de l’immigration. D’où tient il cette idée ? Le saturnisme n’est en rien un problème lié à l’immigration, c’est un problème de pauvreté et de droit au logement.
De plus, il nous a affirmé que cela ne faisait pas partie des priorités définies par le président, en totale contradiction avec la lettre reçue la veille de la présidence, ce qui n’a pas semblé l’émouvoir. Le conseiller technique santé s’est tout de même engagé à nous mettre en relation avec le ministère de la santé et de l’environnement. Quelle consignes recevront-ils de sa part ?
Mais, une chose est sûre : le double discours est encore et toujours de rigueur à l’Elysée.
L’AFVS tient à vous présenter ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année. Que 2008 soit pour tous synonyme d’habitat décent, que les enfants ne soient plus victimes des carences des pouvoirs publics, que les politiques de logement s’humanisent. Ce sont nos souhaits les plus chers.
En tous cas, soyons certains que 2008 sera pour l’association une année de combats intensifiés et de soutien sans faille aux familles qui souffrent du mal-logement.
Pour bien commencer l’année, nous vous annonçons une bonne nouvelle : les décisions de la CA de Paris, suite aux audiences du 7 novembre 2007, dans le cadre de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) :
Les deux familles que nous soutenions ont obtenu les indemnisations suivantes :
Hamedy est l’enfant dont l’indemnisation est la plus élevée depuis que l’AFVS a lancé des procédures judiciaires. Malheureusement, les préjudices subis par cet enfant sont irréversibles et aucune somme ne pourra rattraper les retards accumulés. Mais cette décision représente une reconnaissance de l’inaction des services de l’Etat face à une situation grave.
Par ailleurs, l’AFVS vous informe que son site a été récemment amélioré (même s’il reste encore un peu de travail). N’hésitez pas à y faire un tour et à vous inscrire à la lettre d’informations ! Rendez-vous donc sur www.afvs.net
Le film « Du plomb dans la tête » existe désormais en DVD. Vous pouvez le commander auprès de l’association (10 euros + frais de port).
La Cour d’appel de Paris a déjà rendu des jugements comparables. Cette nouvelle décision, dans une autre juridiction, assoit cette jurisprudence qui admet le principe de l’indemnisation des victimes du saturnisme.
L’AFVS se félicite de cette nouvelle victoire mais rappelle que beaucoup reste à faire pour lutter contre cette maladie qui touche irrémédiablement les plus vulnérables d’entre nous : les enfants. De nombreux logements insalubres existent encore, à Paris et dans le reste de la France. Et de nombreux enfants continuent à souffrir du saturnisme et des handicaps qui en découlent.
Après plusieurs années de procédure, l’AFVS, les familles concernées et l’ensemble des adhérents se félicitent des premiers résultats des poursuites judiciaires. Pour lire le communiqué de presse, cliquer sur le lien ci-contre.
Le 22 septembre à 13h30, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (CIVI) du TGI de Paris et le 19 septembre à 13h30 celle du TGI de Nanterre se prononceront une nouvelle fois sur le droit à l’indemnisation des enfants et de leurs familles atteints du saturnisme.
L’AFVS rappelle à cette occasion que par deux fois déjà, la CIVI et la Cour d’appel de Paris ont estimé que les pouvoirs publics ne pouvaient se défausser de leurs responsabilités en arguant de la pénurie de logement social pour ne pas protéger ces familles dont les enfants deviendront des handicapés.
Ces jugements vont être rendus alors que l’actualité nous rappelle brutalement les conditions de vie intolérables des centaines de milliers de familles en situation précaire qui s’entassent dans des taudis, en dépit des multiples lois visant à l’éradication des bidonvilles et des logements insalubres adoptées depuis quarante ans.
De même qu’à l’hôtel Opéra, boulevard Vincent Auriol, rue du Roi Doré, ou dans les squats de la rue de la Fraternité et de la Tombe Issoire, les familles victimes du saturnisme, victimes aussi de discrimination, se voient constamment et depuis de nombreuses années refuser l’accès au logement social.
Combien faudra-t-il d’incendies, de morts, de blessés, de handicapés pour que le droit au logement décent devienne une véritable cause nationale ?
Paris, le 6 septembre 2005
Contacts : Claudia CHARLES : 01 43 14 84 83 Maura FENOTTI : 01 44 64 04 47
Association des familles victimes du saturnisme Communiqué de presse
UNE ETAPE DECISIVE DANS LA LUTTE CONTRE LE SATURNISME
Soutenus par l’Association des familles victimes du saturnisme, les demandeurs de logement contraints depuis des années de vivre dans des taudis au vu et au su de l’administration, saluent la décision de justice sans précédent rendue ce jeudi 28 octobre par la Cour d’Appel de Paris, laquelle a déclaré irrecevable l’intervention volontaire de la Ville de Paris qui entendait minorer ses responsabilités dans l’intoxication par le plomb de nombreux enfants.
Dans cet arrêt rendu jeudi 28 octobre 2004, la 1ère chambre de la Cour d’Appel de Paris a considéré que le directeur général de la santé, s’appuyant sur l’expertise collective réalisée par l’INSERM en 1999, avait souligné dans la circulaire n°309 du 3 mai 2002, que » le plomb même à faibles doses, est à l’origine de dommages irréversibles sur le développement psychomoteur de l’enfant « .
En vertu de l’article 223-1 du Code pénal selon lequel » Le fait d’exposer directement autrui à un risque de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement (…) », la Cour d’Appel conclue qu’ » il s’ensuit sans qu’il soit besoin de s’interroger sur les capacités du parc immobilier social mis à la disposition du représentant de l’Etat pour assurer le relogement des enfants atteints de saturnisme (…) » que le fait de se soustraire à cette obligation présente le caractère matériel d’une infraction passible d’un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.
L’Association des familles victimes du saturnisme appelle l’Etat et les collectivités locales à rompre avec la politique de déni quant à la gravité du saturnisme et à s’engager concrètement à la résolution de ce problème de santé publique majeur qui hypothèque l’avenir de milliers d’enfants.
Elle invite toutes les familles exposées au risque plomb du fait de leur logement à saisir la justice pour faire valoir leurs droits et entend poursuivre avec la plus grande détermination son action devant les tribunaux.
Association des familles victimes du saturnisme Paris, le 29 octobre 2004
Contacts presse : Franck Canorel. 01 44 64 04 47 Maura Fenotti. 01 44 64 04 47
Paris, le 20 octobre 2004
COMMUNIQUE DE PRESSE
UN JUGEMENT LONGTEMPS ATTENDU
LA COUR D’APPEL RENDRA SON JUGEMENT SUR LES PREMIERS DOSSIERS DE DEMANDE D’INDEMNISATION DES FAMILLES VICTIMES DU SATURNISME :
Lors de l’audience du 15 septembre 2004, la Cour d’appel a examiné les premiers dossiers de demande d’indemnisation des familles victimes du saturnisme. Les familles, des membres de l’AFVS et du GISTI étaient présents.
Ces familles pour la plupart ex-habitants de l’immeuble contaminé situé au 5, rue du RHIN, dans le 19ème arrondissement à Paris, ont demandé la reconnaissance du préjudice irréversible porté à leurs enfants.
Leurs intoxications, connues depuis 1996 ont culminé en 1999 au cours des travaux de décontamination effectués sans évacuation des familles.
Dans l’espoir que la Cour d’Appel confirmera le jugement favorable rendu par la CIVI le 25 juillet 2002, nous vous invitons à être présents à côté des familles :
LE 28 OCTOBRE 2004 à 13h30 dans la chambre 1B
Cour d’appel de Paris
(Palais de justice-M. Cité)
