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Thiaroye, Sénégal : Après la pollution, la chape de plomb

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) révélait en juin 2008 qu’une intoxication au plomb était à l’origine du décès de 18 enfants âgés de moins de 6 ans, depuis le début de l’année. En cause : une activité de recyclages de piles et batteries usagées contenant du plomb et qui aurait contaminé l’air et le sol des alentours.

L’OMS estime aujourd’hui que deux à trois semaines de travaux suffiraient pour désintoxiquer le site, sans avoir à détruire une seule maison. Le gouvernement sénégalais est au courant de ces conclusions. Pourtant, sa seule réponse consiste à envisager une délocalisation des quelque mille habitants du quartier, situé stratégiquement à 200 mètres de la mer.

Face à cette attitude, les familles de Thiaroye se voient obligées de réagir. Craignant que les autorités sénégalaises s’approprient les lieux, elles refusent de déménager et envisagent de procéder elles-mêmes aux travaux dès le mois de janvier. Une décision dangereuse pour leur santé que l’AFVS (Association des familles victimes du saturnisme) et l’APF (Association des paralysés de France) refusent de cautionner. Cependant, les deux associations, solidaires des familles, ont organisé une collecte spéciale pour venir en aide aux familles en difficulté.

Depuis la première alerte de l’OMS, 51 enfants souffrant de troubles ont été hospitalisés, mais au total, 950 personnes (adultes et enfants, simples habitants ou travaillant à cette activité de recyclage) ont été exposées au risque. Des habitants se sont donc organisés en un comité de santé pour défendre les intérêts des familles touchées. L’AFVS et l’APF ont mis leurs forces en commun pour alerter sur cette tragédie sanitaire. Présente sur le terrain, l’OMS a consacré 60 000 dollars au diagnostic et au soin des enfants, mais exige que ces enfants ne retournent pas dans leur quartier toujours exposé au risque.

L’AFVS et l’APF restent disponibles pour apporter leur soutien à toute solution responsable respectant les normes internationales en matière de désintoxication telles que prônées par l’OMS. Elles rappellent en outre les propositions qu’elles ont déjà faites au gouvernement du Sénégal pour une table ronde réunissant les parties prenantes de cette affaire (gouvernement, comité de santé (habitants), OMS et associations).





Entrave à la reconnaissance des maladies professionnelles du plomb : l’AFVS saisit le Conseil d’Etat

Le 25 novembre l’Association des familles victimes du saturnisme (AFVS) a saisi le Conseil d’Etat d’une requête en annulation d’un décret du 9 octobre 2008. Ce décret modifie le tableau n°1 des maladies professionnelles, consacré aux affections dues au plomb et à ses composés.

La rédaction du décret méconnaît, en plusieurs points, le principe de la présomption d’imputabilité, base essentielle de la législation sur les maladies professionnelles. Une présomption sans cesse remise en cause par les représentants des employeurs.

Ce principe permet aux victimes de ne pas avoir à démontrer une relation causale entre leur affection – désignée dans un tableau – et une activité professionnelle désignée dans le même tableau, activité justifiant d’une exposition au polluant considéré. En d’autres termes la reconnaissance d’une maladie professionnelle due au plomb – le saturnisme – n’implique pas de fournir des preuves que la maladie concernée est bien provoquée par le plomb et non par une autre cause (par exemple l’alcoolisme ou la maladie d’Alzheimer). Il suffit d’apporter des éléments témoignant d’une exposition professionnelle au plomb, sans qu’un niveau minimum d’exposition soit fixé.

Le décret du 9 octobre 2008, en créant un nouveau tableau n°1, introduit des conditions supplémentaires pour la reconnaissance des diverses pathologies. Il est donc pour l’AFVS une remise en cause inquiétante de la reconnaissance des maladies professionnelles dues au plomb.

Moins d’indemnisation pour le saturnisme

L’AFVS (Association des familles victimes du saturnisme) s’indigne de la décision prise jeudi 30 octobre 2008 par la cour d’appel de Douai divisant par deux les indemnisations versées à deux enfants intoxiqués au plomb par la pollution de Metaleurop Nord.

En première instance, les indemnisations accordées par la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) pour les préjudices subis par ces deux enfants étaient estimées à 43 105 et 64 500 euros. Le 30 octobre, les sommes ont été divisées par deux : 18 700 et 32 000 euros.
Les deux enfants concernés avaient affiché des taux de plombémie largement supérieurs à la norme (jusqu’à 395µg/l de sang alors que la limite légale se situe à 100) et accusent des retards de développement reconnus.
La raison invoquée ? La CIVI de Béthune a donné trois fois plus que ce que la cour d’appel de Paris a accordé dans des affaires similaires de saturnisme infantile.

Fallait-il pour autant réduire l’indemnisation à ces enfants marqués à vie par une maladie incurable ? Faut-il s’aligner sur la reconnaissance la moins forte alors que des milliers d’enfants souffrent encore aujourd’hui de saturnisme ?

Pour en savoir plus, visitez le site des avocats en charge de cette affaire en cliquant ici.

Soutenez l’action de l’AFVS !

Cette année est charnière pour l’association : nous devons déménager au plus vite, ce qui entraînera à coup sûr des frais supplémentaires.

Chers amis,

Notre association tient sa force de son indépendance et notre indépendance dépend de vous et de votre soutien. Les cotisations que vous avez versées et les dons que vous nous faites sont une des conditions de cette indépendance. Ceci d’autant plus que nos sources de financement sont fragiles et que certains financements espérés n’ont pas été confirmés.

Comme vous le savez également, il y a deux salariés à l’association, l’équivalent d’un poste et demi, et ils débordent de travail. Nous avons eu la chance d’avoir une stagiaire pendant 6 mois. Il n’est pas sûr que nous pourrons recommencer car, et c’est bien normal, il faut maintenant rémunérer les stagiaires.

Enfin l’association est de plus en plus sollicitée ce qui malheureusement prouve que nous avons raison d’exister mais aussi que le saturnisme est loin d’être éradiqué et fait toujours des victimes.

Pour toutes ces raisons, nous avons besoin de vous. Nous espérons que vous nous renouvellerez votre confiance en nous envoyant votre cotisation ou votre don.

Le Président
Patrick Mony

La France montrée du doigt

En mai 2008, la France s’est vue reprocher par le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) de ne pas respecter ses engagements en matière de logement.

Petite explication

La France a ratifié l’article 31 de la « Charte européenne sociale révisée » : « En vue d’assurer l’exercice effectif du droit au logement, les parties [les Etats] s’engagent à prendre des mesures destinées :

  •  1. à favoriser l’accès au logement d’un niveau suffisant ;
  •  2. à prévenir et à réduire l’état de sans-abri en vue de son élimination progressive ;
  •  3. à rendre le coût du logement accessible aux personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes. »

Les conclusions du CEDS :

Violation de l’article 31 de la Charte révisée en raison :

  •  du progrès insuffisant concernant l’éradication de l’habitat indigne et le manque d’infrastructures adéquates pour un grand nombre de ménages ;
  •  de l’application non satisfaisante de la législation en matière de prévention des expulsions et le manque de dispositifs permettant de proposer des solutions de relogement aux familles expulsées ;
  •  de l’insuffisance des mesures qui sont actuellement en place pour réduire le nombre de sans-abri, d’un point de vue tant quantitatif que qualitatif ;
  •  de l’insuffisance de l’offre de logements sociaux accessibles aux populations modestes ;
  •  du dysfonctionnement du système d’attribution des logements sociaux ainsi que des voies de recours y relatives ;
  •  de la mise en œuvre insuffisante de la législation relative aux aires d’accueil pour les gens du voyage.

Le Comité européen des Droits sociaux (CEDS) juge de la conformité du droit et de la pratique des Etats parties à la Charte sociale européenne.

Le double langage de l’Elysée

Le 19 février, Raphaël Radanne, conseiller technique santé de la présidence de la république, a reçu une délégation de l’AFVS. Ce rendez-vous faisait suite à une demande d’explications de la part de l’association auprès de Nicolas Sarkozy et d’Emmanuelle Mignon, sa directrice de cabinet.

Une mystérieuse disparition

Dans le discours de clôture du Grenelle de l’environnement tel qu’il avait été communiqué à la presse, le président devait évoquer le sujet du saturnisme. Or, à l’oral, ce thème a disparu.
Voici le passage concerné : « La priorité doit être donnée aux plus fragiles. Toutes les familles dont les enfants souffrent de pathologies environnementales lourdes bénéficieront de la visite d’un expert pour analyser la pollution dans leur habitation. Avant 5 ans, tous les logements dégradés à proximité des aéroports seront insonorisés. Il n’est pas admissible qu’il existe encore des cas de saturnisme. Je demande un plan en urgence d’éradication du saturnisme. » (discours du 25 octobre 2007).

Les membres de l’association souhaitaient donc connaître les raisons de cet « oubli » et, plus généralement, savoir quelles étaient les intentions du président de la République en matière de saturnisme, ce fléau qui touche des dizaines de milliers d’enfants (85 000 en France, selon l’Inserm).

Un engagement écrit

La veille du rendez-vous, l’association a reçu une réponse écrite de la part du secrétariat de Nicolas Sarkozy. Cette lettre reconnaît qu’il est « anormal que notre pays compte encore des logements insalubres et des cas de saturnisme » et assure « que des actions seront effectivement engagées pour lutter contre ce fléau ». Elle est consultable sur le site de l’AFVS.

Un démenti oral

Raphaël Radanne qui a d’abord souhaité se faire expliquer ce qu’est le saturnisme, a ensuite affirmé que ce dossier était très complexe car il croisait les problèmes du logement et ceux de l’immigration. D’où tient il cette idée ? Le saturnisme n’est en rien un problème lié à l’immigration, c’est un problème de pauvreté et de droit au logement.
De plus, il nous a affirmé que cela ne faisait pas partie des priorités définies par le président, en totale contradiction avec la lettre reçue la veille de la présidence, ce qui n’a pas semblé l’émouvoir. Le conseiller technique santé s’est tout de même engagé à nous mettre en relation avec le ministère de la santé et de l’environnement. Quelle consignes recevront-ils de sa part ?
Mais, une chose est sûre : le double discours est encore et toujours de rigueur à l’Elysée.

Les nouvelles de l’AFVS

Voici venue 2008

L’AFVS tient à vous présenter ses meilleurs voeux pour cette nouvelle année. Que 2008 soit pour tous synonyme d’habitat décent, que les enfants ne soient plus victimes des carences des pouvoirs publics, que les politiques de logement s’humanisent. Ce sont nos souhaits les plus chers.
En tous cas, soyons certains que 2008 sera pour l’association une année de combats intensifiés et de soutien sans faille aux familles qui souffrent du mal-logement.

Conclusions d’audiences

Pour bien commencer l’année, nous vous annonçons une bonne nouvelle : les décisions de la CA de Paris, suite aux audiences du 7 novembre 2007, dans le cadre de la CIVI (Commission d’indemnisation des victimes d’infractions) :
Les deux familles que nous soutenions ont obtenu les indemnisations suivantes :

  •  1e famille : Hamdiata 5500 euros, Mamadou 10 800 euros et Ali 8500 euros, 3000 euros pour les parents et 2000 euros pour frais de procédure.
  •  2e famille : Hamedy 118 850 euros (intoxication à 1500mcg/L), 5000 euros à chacun des parents et 2000 euros pour frais de procédure. Ce petit garçon intoxiqué avant ses deux ans a désormais de lourdes séquelles à savoir une IPP (incapacité permanente partielle) de 28%. Il souffre d’une forte altération de ses capacités intellectuelles.

Hamedy est l’enfant dont l’indemnisation est la plus élevée depuis que l’AFVS a lancé des procédures judiciaires. Malheureusement, les préjudices subis par cet enfant sont irréversibles et aucune somme ne pourra rattraper les retards accumulés. Mais cette décision représente une reconnaissance de l’inaction des services de l’Etat face à une situation grave.

Nouvelle année, nouveau site et DVD

Par ailleurs, l’AFVS vous informe que son site a été récemment amélioré (même s’il reste encore un peu de travail). N’hésitez pas à y faire un tour et à vous inscrire à la lettre d’informations ! Rendez-vous donc sur www.afvs.net
Le film « Du plomb dans la tête » existe désormais en DVD. Vous pouvez le commander auprès de l’association (10 euros + frais de port).

Une nouvelle victoire dans le combat contre le saturnisme !

Le 6 septembre 2006, la Cour d’appel de Versailles a reconnu l’existence d’infractions pénales à l’encontre de l’administration. Le jeune Nadjib avait 511 μg de plomb par litre de sang en décembre 2003, 379 μg en mai 2004 et 259 μg en novembre 2004. Et pourtant, la CIVI du TGI de Nanterre avait refusé d’indemniser cette victime du mal-logement et de l’insalubrité, par une décision prise le 26 septembre 2005.

La Cour d’appel de Paris a déjà rendu des jugements comparables. Cette nouvelle décision, dans une autre juridiction, assoit cette jurisprudence qui admet le principe de l’indemnisation des victimes du saturnisme.

L’AFVS se félicite de cette nouvelle victoire mais rappelle que beaucoup reste à faire pour lutter contre cette maladie qui touche irrémédiablement les plus vulnérables d’entre nous : les enfants. De nombreux logements insalubres existent encore, à Paris et dans le reste de la France. Et de nombreux enfants continuent à souffrir du saturnisme et des handicaps qui en découlent.

Premier verdict du TGI

Le 6 juillet 2006, le tribunal de grande instance de Paris a donné sa première décision d’indemnisation de trois enfants victimes de saturnisme.

Après plusieurs années de procédure, l’AFVS, les familles concernées et l’ensemble des adhérents se félicitent des premiers résultats des poursuites judiciaires. Pour lire le communiqué de presse, cliquer sur le lien ci-contre.

Des jugements attendus sur fond d’actualité brûlante

Le 22 septembre à 13h30, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales (CIVI) du TGI de Paris et le 19 septembre à 13h30 celle du TGI de Nanterre se prononceront une nouvelle fois sur le droit à l’indemnisation des enfants et de leurs familles atteints du saturnisme.

L’AFVS rappelle à cette occasion que par deux fois déjà, la CIVI et la Cour d’appel de Paris ont estimé que les pouvoirs publics ne pouvaient se défausser de leurs responsabilités en arguant de la pénurie de logement social pour ne pas protéger ces familles dont les enfants deviendront des handicapés.

Ces jugements vont être rendus alors que l’actualité nous rappelle brutalement les conditions de vie intolérables des centaines de milliers de familles en situation précaire qui s’entassent dans des taudis, en dépit des multiples lois visant à l’éradication des bidonvilles et des logements insalubres adoptées depuis quarante ans.

De même qu’à l’hôtel Opéra, boulevard Vincent Auriol, rue du Roi Doré, ou dans les squats de la rue de la Fraternité et de la Tombe Issoire, les familles victimes du saturnisme, victimes aussi de discrimination, se voient constamment et depuis de nombreuses années refuser l’accès au logement social.

Combien faudra-t-il d’incendies, de morts, de blessés, de handicapés pour que le droit au logement décent devienne une véritable cause nationale ?

Paris, le 6 septembre 2005

Contacts : Claudia CHARLES : 01 43 14 84 83 Maura FENOTTI : 01 44 64 04 47