Dans un jugement du 14 janvier 2014, la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions pénales de Marseille (CIVI) a indemnisé un enfant atteint de saturnisme et sa mère, après que ladite Commission ait, dans un premier jugement du 5 avril 2011, retenu leur droit à indemnisation sur la base d’infractions commises à l’occasion de travaux d’éradication du plomb dans un immeuble de Marseille.
Dans cette affaire, la mère de la petite fille intoxiquée au plomb en 2009, à l’âge d’un an, a engagé une action devant la CIVI de Marseille aux fins d’obtenir la caractérisation des fautes commises et l’indemnisation des préjudices.
Le Fonds de garantie, qui est l’organisme payeur, n’a pas contesté le principe de l’indemnisation dont le montant a été fixé par la Commission sur la base des séquelles constatées par un expert désigné par la CIVI.
La commission a alloué à la victime 2 000 euros au titre des souffrances physiques et morales et 1 500 euros au titre du déficit fonctionnel permanent (les séquelles). La Commission a également fixé la réparation du préjudice moral de la mère à la somme de 1 500 euros.
L’association se réjouit de cette avancée jurisprudentielle et de cette première décision favorable d’une commission d’indemnisation des victimes d’infractions dans la région de Marseille, particulièrement frappée par les problèmes de saturnisme liés à la présence de plomb dans les immeubles de la cité phocéenne…
SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU
Avocats
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