Paris, le 20 octobre 2004
COMMUNIQUE DE PRESSE
UN JUGEMENT LONGTEMPS ATTENDU
LA COUR D’APPEL RENDRA SON JUGEMENT SUR LES PREMIERS DOSSIERS DE DEMANDE D’INDEMNISATION DES FAMILLES VICTIMES DU SATURNISME :
Lors de l’audience du 15 septembre 2004, la Cour d’appel a examiné les premiers dossiers de demande d’indemnisation des familles victimes du saturnisme. Les familles, des membres de l’AFVS et du GISTI étaient présents.
Ces familles pour la plupart ex-habitants de l’immeuble contaminé situé au 5, rue du RHIN, dans le 19ème arrondissement à Paris, ont demandé la reconnaissance du préjudice irréversible porté à leurs enfants.
Leurs intoxications, connues depuis 1996 ont culminé en 1999 au cours des travaux de décontamination effectués sans évacuation des familles.
Dans l’espoir que la Cour d’Appel confirmera le jugement favorable rendu par la CIVI le 25 juillet 2002, nous vous invitons à être présents à côté des familles :
LE 28 OCTOBRE 2004 à 13h30 dans la chambre 1B
Cour d’appel de Paris
(Palais de justice-M. Cité)
