Les textes n’envisagent que des travaux d’urgence ; la circulaire du 13 août 2007 relative au dispositif de lutte contre le saturnisme ne parle plus que de travaux palliatifs : « Les travaux dits palliatifs n’ont pas pour but de traiter les causes profondes des dégradations, mais de stopper le processus d’intoxication en mettant une barrière entre les éléments toxiques et les occupants ». C’est pourquoi ils n’offrent pas, a priori, de garantie de durabilité . Des travaux définitifs devront être envisagés…
Car c’est bien là le problème, tous ces textes et ce dispositif aboutissent à des mesures-emplâtres ne réglant que très provisoirement (pour quelques mois, parfois moins) le problème de la présence de plomb dans les logements ou parties communes des immeubles.
Il faut assurer la nécessaire protection des travailleurs du bâtiment réalisant les travaux ou démolissant les immeubles. Ceci est mentionné dans la loi de santé publique 2004, mais rarement mis en œuvre.
Que dire aussi du risque d’intoxication accrue pendant la période de travaux si un hébergement de substitution n’est pas systématiquement mis en place pour les occupants ? Reportons-nous encore à la circulaire : « Les travaux se dérouleront en général en site occupé. Cependant, dans les logements exigus ou pour certains types de travaux susceptibles de contaminer l’intérieur du logement, il pourra être nécessaire de prévoir un hébergement […] de très courte durée ». Et plus loin elle précise : « Il vous appartient d’inciter les propriétaires concernés à chercher des solutions pérennes, […] d’assurer le cas échéant le relogement prioritaire de la famille dans un logement adapté à ses besoins ».
Ce qu’il s’est passé au 5, rue du Rhin à Paris est à ce titre exemplaire du peu de cas fait de certaines populations.
Le contrôle des travaux
Les contrôles faits après les travaux sont insuffisants : il faut exiger des contrôles renouvelés, un an après. En effet, il y a tout lieu de craindre que les risques d’intoxication réapparaissent après des travaux d’urgence qui ne sont que des travaux palliatifs. Les matériaux utilisés avant l’application de la loi pour les travaux d’urgence se dégradent rapidement ou sont trop peu adaptés : feuilles de plastique pouvant s’enflammer, se décoller et laisser filtrer les poussières.
D’ailleurs, au-delà de la première visite de vérification, la circulaire précise : « A la suite des travaux, des contrôles seront réalisés permettant de vérifier la réalisation des travaux prescrits et une analyse des poussières […]. Si des risques subsistent, il vous appartient de faire exécuter les travaux nécessaires ».
Quels travaux ? dans quels délais ? Les textes ne disent plus rien.
Leur « urgence »
Enfin, que signifient « des travaux d’urgence » sur des logements, alors que l’ensemble de l’immeuble est dégradé : toitures, infiltrations, humidité, plomberie, électricité… ? La circulaire dit : « En présence d’un bâti dégradé et dans l’attente d’une solution durable, mettre en place un suivi pour contrôler la durabilité des travaux réalisés ».
Pour fonctionner dans l’urgence, le dispositif prévu par la loi doit prendre en compte la complexité des règles de copropriété et l’impécuniosité, voire la mauvaise volonté de certains copropriétaires. Le groupe d’expertise de l’INSERM insistait sur la nécessité d’informer les propriétaires de l’existence d’aides financières à la réhabilitation de l’habitat ancien.
Le relogement
A aucun moment la loi n’envisage la solution du relogement définitif dans le cas de logements ou immeubles très dégradés et présentant de graves risques pour la santé des enfants : il n’est question que d’hébergement provisoire et la circulaire n’envisage rien d’autre (hébergement de très courte durée…, relogement le cas échéant).
Dès qu’un lieu est repéré comme potentiellement dangereux ou que le dépistage des enfants a révélé une intoxication, la loi devrait prévoir la protection immédiate des enfants et de leur famille par un relogement « tiroir » dans l’attente des travaux ou d’un relogement définitif adapté à la situation de chaque famille. A noter que les logements provisoires mis à la disposition en cas d’arrêté de péril sont parfois totalement insalubres et eux-mêmes pleins de plomb… Ainsi, on ne fait alors que déplacer le problème sans y apporter de solution satisfaisante.
Lieux contaminés au plomb : travaux de réhabilitation – 2010639.36 KB
