Mercredi 13 avril 2011, le Sénat a voté une réforme du droit au séjour pour raisons médicales extrêmement dangereuse.
Désormais, seuls les étrangers malades pour lesquels le traitement est « absent » dans le pays d’origine seront protégés contre l’expulsion.
Allant toujours plus loin dans l’arbitraire, ce texte écarte les médecins du processus décisionnel et laisse carte blanche au préfet pour l’appréciation finale de la situation médicale.
