Le Tribunal d’Instance d’Asnières, dans son jugement du 11 mars 2016, a débouté une famille de toutes ses demandes et l’a condamnée à payer 500 euros à la ville de Clichy et à la SEMERCLI au titre de l’article 700 du Code de Procédure Pénale.
La famille a décidé de faire appel. Scandalisée par ce jugement, l’AFVS a décidé de l’accompagner.
Les faits sont les suivants : un pédiatre du Centre de PMI a déclaré en 2007 à la DDASS une plombémie supérieure à 100µg chez un des enfants de la famille Z ; cet enfant vivait dans le logement depuis sa naissance et allait à l’école maternelle de son quartier.
Une première enquête environnementale d’avril 2007 a fait apparaître la présence du plomb sur les volets de la cuisine, du séjour et de la chambre , ainsi que dans des plats à tajine. Le propriétaire du logement, la SEMERCLI, a été mis en demeure par la DDASS 92 d’effectuer des travaux de suppression du plomb. Ceux-ci auraient été réalisés en septembre 2008. Décembre 2008, transfert de la propriété du logement dont la famille est locataire à la ville de Clichy.
Un autre rapport du diagnostic de plomb réalisé dans le logement le 8 décembre 2010, note une présence de plomb dans le couloir, rendue inaccessible par la présence d’un meuble, présence de plomb sur une porte intérieure, sur des murs et des plinthes du séjour, sur les murs et le plafond des WC. Pas de travaux.
Le CREP de mars 2011 a également fait apparaître du plomb sur les murs de la cuisine, le volet et les garde-corps de la cuisine et de la chambre et du séjour, de même que sur les plinthes en bois du séjour. Pas de travaux.
Enfin un CREP de mai 2013 indique une présence de plomb sur les volets et garde-corps du séjour, de la chambre, de la salle d’eau et à faible dose sur les murs plafond et plinthes de la salle d’eau et du débarras, volet et garde corps cuisine ; ce CREP, comme les précédents, recommande au propriétaire de veiller à l’entretien des revêtements.
D’autres éléments d’insalubrité sont signalés dans le logement notamment une forte humidité par infiltration.
La familles accuse la défaillance des bailleurs successifs à leur obligation de délivrance d’un logement en bon état d’usage et de réparation ; à leur obligation d’assurer au locataire la jouissance paisible du logement de risque manifeste pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé.
D’autant que tous les membres de la famille présentaient des taux de plombémie supérieurs à 50µg/L . Ainsi, en octobre 2010, Monsieur a 147 µg, en juillet 2011, 116 µg ; Madame a 145 µg en mai 2007, 133 µg en septembre 2007, 199 en mars 2009, 209 en octobre 2010, 108 µg en juillet 2011 ; l’enfant né en 2001 a 87 µg en mars 2007, 112 µg en juin 2007, 70 en décembre 2008, 114 en novembre 2009, 91 en avril 2010, 106 en juillet 2011 ; l’enfant née en 2002 a 122 µg en mars 2007, 131 µg en juin 2007, 95 µg en novembre 2007, 75 µg en décembre 2008, 93µg en juin 2009, 104 µg en novembre 2009 et avril 2010, 143 µg en novembre 2011, 106 µg en juillet 2011 ; l’enfant né en 2006 a 89 µg en octobre 2007, 93µg en mai 2009, 99 µg en octobre 2009, 106 en avril 2010, 201 µg en septembre 2010, 128 en janvier 2011, 116 en juillet 2011 ; l’enfant né en 2009 a 62 µg en mai 2010, 133 µg en janvier 2011, 102 µg en juillet 2011
Les défendeurs (SEMERCLI et la ville de Clichy) ont quant à eux mis en avant la sur-occupation du logement, facilitant sa dégradation, et nié tout préjudice du fait de l’exposition au plomb des enfants.
Selon le tribunal, la famille n’établissait pas de lien de causalité entre l’origine de l’intoxication imputable aux défendeurs et son exposition au plomb, pas plus qu’elle n’établissait de lien de causalité entre la présence de plomb dans leur logement et les troubles respiratoires dont tous les membres sont atteints.
